Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le ministre, je vous ai interrogé dès la semaine dernière sur le fichier TES. Vous nous annoncez aujourd'hui un débat au Parlement, effectivement facultatif, mais il aurait été approprié de l'organiser avant la publication de ce décret, voire de déposer un projet de loi. Je rappelle que nous ne disposons toujours d'aucune étude d'impact.

Pouvez-vous nous dire si, en attendant le débat parlementaire, vous entendez suspendre le décret du 28 octobre ? Dans le cas contraire, le débat n'aurait guère d'intérêt.

Vous nous avez expliqué que le fichier sera divisé en trois compartiments – données alphanumériques ; données biométriques, photo du visage et empreintes digitales ; pièces justificatives –, qu'il ne sera accessible que pour authentifier les demandes de titres, qu'il faudra une loi – et, le cas échéant, une révision constitutionnelle – pour le modifier.

Mais le problème n'est pas là. Le problème est que ce fichier va exister, avec toutes ses données, et que tous les obstacles sont contournables. Le problème n'est pas celui de l'architecture du fichier, mais celui des personnes qui se trouveront face au clavier et qui, selon les possibilités d'accès dont elles disposeront, pourront faire ce qu'elles voudront et laisser « fuiter » des données. Il va se poser un vrai problème de sécurité des données, et je souhaite qu'il soit abordé lors du débat au Parlement, le décret étant suspendu à titre conservatoire.