Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur :
Je suis prêt également à revenir devant votre commission, pour trois heures s'il le faut…
Je tiens à dire qu'il ne sera pas possible d'utiliser les données biométriques pour reconstituer l'identité d'une personne, car le décret l'interdit. Quiconque le ferait s'exposerait à des poursuites pénales, compte tenu de la gravité de cet acte.
