Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous avons conçu l'application de manière à ce que, techniquement, il ne soit pas possible de le faire.

Mme de La Raudière et M. Tardy soulèvent des interrogations, je propose la plus grande transparence. Je propose à tous les parlementaires que, dans un cadre de confidentialité absolue, l'ANSSI et les structures dont c'est le rôle puissent examiner les conditions dans lesquelles les applications sont mises en oeuvre, et leur fiabilité. Étant certain de ce que nous faisons et de la sincérité de notre démarche, je n'ai pas de problème avec ce contrôle, au contraire : je le souhaite.

Madame Batho, les fichiers de police doivent faire l'objet d'une loi, et tous les fichiers de police ont été adoptés par voie législative. Le fichier TES n'est pas un fichier de police. C'est un fichier administratif d'authentification des documents d'identité. Il a été créé par un décret de 2008 et nous nous greffons sur lui pour les cartes d'identité.