Intervention de Bernard Cazeneuve

Je l'ignorais ! C'est bien le signe que ce fichier n'est pas dangereux… Voilà déjà un élément de réponse qui devrait rassurer tout le monde !

Plus sérieusement, Mme Delphine Batho soulève la question du chiffrement. Je ne vais pas donner le détail des conditions dans lesquelles nous chiffrons. Mais nous sommes prêts, dans le respect de la confidentialité, avec des parlementaires habilités pour cela et des agences dont c'est le rôle, à fournir tous les éléments sur cette question. Même s'il s'agit de questions de haute souveraineté, je tiens à dissiper toute ambiguïté.

Madame Attard, vous me dites que le garde des Sceaux est le premier détracteur de ce décret. Il en est plutôt le premier signataire ! Je vous rappelle en effet qu'il a cosigné ce décret avec moi. Le garde des Sceaux est un homme suffisamment sensé pour ne pas signer un décret auquel il s'oppose. Je vous invite à aller le vérifier : le décret a été signé par votre serviteur, par le garde des Sceaux, par le ministre de la défense et par la ministre des outre-mer.

En revanche, M. Jean-Jacques Urvoas était un détracteur du fichier de 2012. Le fichier que nous mettons en place est un fichier d'authentification des titres, pas d'identification des personnes. Ce n'est pas un fichier de police. La mise en place de ce fichier doit permettre d'assurer la modernisation des préfectures et des sous-préfectures et favoriser l'accès à des titres d'identité dans des conditions modernes, simplifiées et rapides, notamment au moment de leur renouvellement, avec un haut niveau de sûreté pour les citoyens. C'est l'objectif que nous poursuivons.

Enfin, monsieur Tardy, nous ne suspendrons pas l'application du décret, mais le débat au Parlement, les interrogations soulevées et les réponses apportées par le Gouvernement permettront de le compléter par tous les éléments normatifs à même d'apporter au Parlement et à l'opinion publique la garantie que ce fichier fonctionnera conformément aux principes de sauvegarde des libertés publiques. Tel est bien l'état d'esprit du Gouvernement. Ce ne sera donc pas un débat pour rien.

Des expérimentations sont engagées suite à la publication du décret, notamment dans les Yvelines. Elles pourront alimenter notre débat.