Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 9 novembre 2016 à 19h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Je voulais répondre à la ministre qui disait tout à l'heure que tous les départements de France bénéficiaient d'un transfert de la région et qu'il n'y avait pas de raison de faire différemment en Ile-de-France – elle a même parlé de rupture d'égalité.

Non, la rupture d'égalité, c'est ce que fait le Gouvernement ! Ailleurs, il y a un transfert de 25 points parce qu'il y a du transfert de compétences alors qu'ici il n'y en a pas. Je partage donc l'avis de M. Popelin : la différence, c'est le STIF, qui collecte auprès des différents départements 650 millions d'euros.

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