Intervention de Joël Giraud

Réunion du 9 novembre 2016 à 19h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

La piste évoquée par Mme la rapporteure spéciale consisterait à conserver le critère de la population au sens de la DGF, mais en limitant ses effets pervers sur la distribution de la DSR-bourg centre. Il s'agirait de faire en sorte que le rapport entre la population DGF et la population résidente à l'année ne puisse dépasser un certain rapport – 2, par exemple –, de façon à éviter les effets de seuil. Compte tenu de ce que Christine Pires Beaune a dit, je vais retirer cet amendement et j'en déposerai un nouveau en vue de la séance publique. C'est un sujet important, puisque je rappelle qu'au 1er janvier 2017, les offices de tourisme deviennent intercommunaux.

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