Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 9 novembre 2016 à 19h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale :

Comme vous le savez, sont inscrits dans la mission Relations avec les collectivités territoriales les crédits de la réserve parlementaire et les dotations pour travaux divers d'intérêt local. En demandant la liste des projets non soldés, j'ai constaté que certains projets dataient de plusieurs années. En l'état du droit, on peut faire courir les travaux sur onze ans, ce qui me semble excessif. Je souhaite donc réduire cette durée. Par ailleurs, dans le département du Puy-de-Dôme, par exemple, alors que les opérations sont terminées, des crédits restent mobilisés.

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