Intervention de François Pupponi

Réunion du 9 novembre 2016 à 19h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

La ministre a voulu nous rassurer, mais l'article 60 et son exposé des motifs ne font référence qu'aux communes rurales pour le bénéfice en 2017 de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL). Cet amendement a donc pour objet d'inscrire explicitement dans le texte que les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU) n'en seront pas exclues.

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