Intervention de François Pupponi

La question de l'échelle du calcul des contributions et des attributions du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) reste posée au sein de la métropole du Grand Paris. Nous avions d'ailleurs adopté un amendement à la loi de finances rectificative de 2015 afin de corriger les effets d'aubaine que pouvait générer la nouvelle carte métropolitaine pour des communes riches qui n'auraient plus à contribuer au FPIC parce qu'elles appartiennent à un établissement public territorial pauvre mais cet amendement a été censuré par le Conseil constitutionnel.