Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 novembre 2016 à 19h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d'emplois de l'État, exprimé en équivalents temps plein travaillé, à 1 906 245 emplois pour l'année 2017. J'ai analysé l'annexe au projet de loi de finances qui présente le budget en une section de fonctionnement et une section d'investissement. Les charges de personnel ont augmenté de 4 % par rapport au projet de loi de finances pour 2016, chiffre qui d'ailleurs ne figure pas dans l'exposé des motifs du projet de loi de finances. Cela résulte de deux effets, d'une part de l'augmentation du nombre de fonctionnaires de l'État, d'autre part de l'augmentation de la dépense par fonctionnaire. Une telle augmentation n'est pas acceptable. L'évolution de la masse salariale est d'environ 2,5 % au sein des collectivités territoriales. Comment pouvons-nous leur demander de faire des efforts, tandis que le rythme d'évolution est de 4 % pour l'État ?

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