Intervention de Philippe Le Ray

Le tourisme est un secteur économique stratégique en France, où il constitue l'un des premiers postes d'excédent de la balance des paiements – je rappelle que le chiffre d'affaires du tourisme en France s'élève à 170 milliards d'euros. Malheureusement, le secteur est exposé à de nombreuses difficultés, et la position de la France s'affaiblit : en nombre de nuitées comme en recettes perçues, elle est désormais fortement concurrencée par d'autres destinations.

Les crédits alloués à la politique touristique française doivent donc faire l'objet d'une attention particulière. Il s'agit notamment de renforcer la promotion de la destination France, dans le contexte post-attentats, pour organiser la résilience du secteur aux événements internationaux imprévisibles, garantir sa compétitivité dans une concurrence internationale de plus en plus forte, et assurer sa réactivité face à une reprise à venir de la fréquentation.

Ce rapport pour avis m'a donné l'occasion de me pencher sur la promotion de la destination France, dans un contexte particulièrement compliqué. En effet, depuis janvier 2016, nous enregistrons une diminution de 8,1 % de la fréquentation des touristes étrangers, liée aux attentats, mais également aux événements sociaux et météorologiques, ainsi qu'aux agressions récurrentes. De plus, la réforme territoriale mise en oeuvre par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est source de difficultés et d'incertitudes, qui grèvent les dépenses de promotion du tourisme au profit des seules dépenses de réorganisation – comme vous le savez, les régions et les communautés de communes et d'agglomération se réorganisent autour de cette compétence. Enfin, les modes de consommation touristique évoluent rapidement, et requièrent l'adaptation urgente des professionnels du tourisme.

J'ai, par ailleurs, souhaité faire un premier bilan des mesures mises en oeuvre par les ministères en charge du tourisme pour promouvoir la destination France. Ces mesures s'articulent autour de quatre axes, dont je partage le choix : la formation, l'accueil, le numérique et l'investissement. Elles ont été complétées par une meilleure structuration de l'offre, au travers des contrats de destination. Enfin, les réunions du comité d'urgence économique pour le tourisme, à la suite des attentats, visaient à répondre aux inquiétudes suscitées par la baisse de fréquentation.

Si je salue ces efforts, je souhaite également souligner que des critiques persistent. En effet, l'efficacité d'Atout France a, à plusieurs reprises, été mise en cause dans le cadre de nos auditions. Son action manquerait de cohérence globale, et sa stratégie numérique, qui se développe, serait encore embryonnaire. Les représentants de l'opérateur ont également mentionné un manque de moyens, causé par une baisse des dotations et par une augmentation des charges. En outre, la recette « visas », annoncée pour un montant de 4,5 millions d'euros en 2016, n'aurait pas été intégralement perçue.

C'est pourquoi, au-delà des 42,7 millions d'euros pour la sécurité, promis par le Premier ministre, je formule plusieurs propositions pour développer la destination France. Je recommande d'abord que les 10 millions d'euros annoncés par le second comité d'urgence économique soient intégralement versés, et qu'ils s'ajoutent – et ne se substituent pas – aux premiers versements annoncés.

Je pense par ailleurs utile que les efforts soient concentrés sur certains axes clés du développement touristique pour les années à venir, telles que la promotion du tourisme alternatif ou thématique, source de diversification de nos destinations. Enfin, en matière d'économie collaborative, je recommande que le cadre juridique permette de rétablir une réelle équité entre l'ensemble des professionnels du tourisme, traditionnels ou émergents. Je propose également d'étendre la collecte de la taxe de séjour par les plateformes à la taxe de séjour additionnelle, de manière à produire davantage de recettes fiscales affectées ensuite à la promotion du tourisme.

En conclusion, monsieur le ministre, j'émets un avis de sagesse à l'adoption des crédits du tourisme : je reconnais les efforts engagés, mais la baisse de la dotation à Atout France et l'incertitude sur la perception de la recette « visas » m'empêchent d'émettre un avis pleinement favorable.

Je souhaite par ailleurs vous adresser quelques questions.

Je m'associe à celles relatives à l'affectation des 10 millions d'euros du plan d'urgence économique pour le tourisme. Quand ces fonds seront-ils perçus ? À quelles actions seront-ils précisément affectés ? Peut-on avoir la garantie qu'ils s'ajouteront, et non se substitueront, aux versements annoncés précédemment ?

Est-il exact que seulement un million d'euros de la recette « visas » 2016, sur les 4,5 millions d'euros initialement annoncés, ont effectivement été perçus par l'opérateur ? Le cas échéant, comment cela se fait-il, et quand le reste sera-t-il versé ?

Quelle est votre position sur la collecte de la taxe additionnelle de séjour ? N'est-il pas possible d'envisager, même à titre expérimental, une réforme globale de la taxe de séjour, qui viserait à instaurer un taux unique sur l'ensemble du territoire ? Cela simplifierait la collecte et améliorerait le taux de recouvrement.

Enfin, au sujet de la réorganisation territoriale, comptez-vous clarifier la compétence du département, notamment en matière d'aides à caractère économique dans le secteur du tourisme, et préciser la définition de la notion de « marque territoriale protégée » ? Ces deux points me paraissent indispensables.