Nous connaissons, spécialement au sein de la commission des affaires étrangères, la qualité et le dévouement de nos diplomates ainsi que la qualité de notre appareil diplomatique, qui nous est très enviée dans le monde.

Ce réseau extrêmement performant a permis à notre pays de maintenir et de développer nos relations bilatérales, de défendre nos intérêts et nos valeurs partout dans le monde, de protéger nos ressortissants, de promouvoir notre langue et la culture française, et de défendre aussi nos intérêts économiques. Et depuis cette législature, il agit également pour l'attractivité de nos territoires, puisque le ministère des affaires étrangères et du développement international est aussi chargé du tourisme.

Ces très nombreuses missions sont accomplies avec des moyens de plus en plus chichement comptés. Je fais partie de ceux qui considèrent que, s'il est évidemment légitime que le ministère des affaires étrangères apporte sa contribution à l'effort de maîtrise des dépenses, car c'est une des conditions pour garder notre indépendance, il y a des limites à cela. Nous avons déjà alerté le Gouvernement – et je sais que le ministre des affaires étrangères y a été particulièrement sensible – sur le fait que nous ne pouvions pas continuer longtemps encore à diminuer les moyens des réseaux. À beaucoup d'égards, je pense que nous avons atteint les limites.

Cette année, le budget de l'action extérieure accorde la priorité à la sécurité du réseau. Parce que nous sommes en première ligne dans la lutte contre le terrorisme, il est essentiel de protéger nos postes les plus exposés : un attentat a visé notre ambassade en Libye, et un autre notre centre culturel à Kaboul, en 2014. Depuis, heureusement, nous n'avons pas subi d'autres attaques contre nos missions diplomatiques ou les écoles françaises. Il est néanmoins nécessaire de renforcer la sécurité des postes pour prévenir ces risques.

En dehors de la sécurité, les moyens des réseaux vont encore diminuer l'année prochaine. Ainsi, depuis sa création, l'Institut Français a vu la subvention dont il dispose baisser de 24 %, et ses crédits d'intervention de 35 %. Même si ses agents déploient des trésors d'imagination pour développer les ressources propres, il y a quelques limites, mais je vais laisser à nos rapporteurs pour avis Philippe Baumel et François Loncle le soin de vous faire part plus en détail de leurs observations sur ces importants sujets.

Nous entendrons tout d'abord les rapporteurs des commissions, chacun disposant de cinq minutes. Après la réponse du ministre, les porte-parole des groupes s'exprimeront, également pour cinq minutes chacun. Puis, chaque député pourra, s'il le souhaite, intervenir pendant deux minutes.

La commission des affaires économiques, comme chaque année, se saisit des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » consacrée au tourisme, puisqu'elle compte ce domaine parmi ses nombreuses compétences.

Le tourisme constitue un secteur majeur de notre économie, source de croissance et d'emploi. Il représente plus de 7 % du PIB français, et assure l'un de nos plus importants excédents dans la balance des paiements. En outre, la France demeure la première destination touristique au monde en 2015, avec plus de 85 millions de visiteurs accueillis.

Lors de la discussion récente du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, nous avons eu l'occasion, en commission comme en séance publique, d'évoquer longuement les enjeux touristiques, notamment pour les massifs montagneux, et d'opérer quelques réadaptations concernant la compétence sur les offices de tourisme, peut-être que notre rapporteur en parlera.

L'avis présenté par M. Philippe Le Ray comprend une partie thématique analysant les effets de la réforme territoriale sur l'organisation de la politique du tourisme, et présentant les mesures mises en oeuvre à la suite des attentats pour renforcer l'attractivité de la France. Il propose plusieurs pistes d'amélioration de la promotion de notre destination.

L'action extérieure de l'État voit ses crédits diminuer de 0,84 % en 2017. Au sein de cette mission, les crédits consacrés à l'opérateur Atout France sont également en diminution. Toutefois, le budget global consacré au tourisme demeure cette année à un niveau de plus de 2 milliards d'euros.

Dans un cadre contraint, le Gouvernement est parvenu à proposer des mesures ambitieuses qu'il convient de saluer. Je prendrai pour exemple la mise en oeuvre d'un comité d'urgence économique pour le tourisme et la décision d'attribuer 10 millions d'euros à Atout France pour financer des mesures de promotion dans le contexte post-attentats.

Comment seront employés, monsieur le ministre, ces 10 millions d'euros ? Quand seront-ils versés ? Quels sont les objectifs fixés, notamment en matière de fréquentation ?

Dans quelques heures, un comité interministériel du tourisme va se tenir à Matignon. Il est très attendu par l'ensemble des acteurs et témoigne de la mobilisation du Gouvernement dans ce secteur. Monsieur le ministre, pouvez-vous évoquer les axes de réflexion qui seront abordés lors de ce comité ?

Je suis heureux d'accueillir M. Jean-Marc Ayrault dans cette commission élargie pour un échange sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » pour 2017. Je vous prie de bien vouloir excuser le président Patrick Bloche, actuellement en séance publique pour l'examen du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La commission des affaires culturelles et de l'éducation se saisit traditionnellement de votre budget, monsieur le ministre, pour examiner les crédits consacrés à la diplomatie culturelle et d'influence, au programme 185.

Les actions de coopération et de diplomatie culturelle sont essentielles pour valoriser la culture et la langue française, mais elles constituent aussi un outil indispensable de promotion et de préservation de la diversité culturelle. Cette année, notre commission a confié l'avis sur la diplomatie culturelle et d'influence à M. Rudy Salles, qui a souhaité se pencher sur l'exportation et la diffusion du cinéma et de l'audiovisuel français à l'étranger. Je tiens à le remercier d'avoir choisi ce thème de travail, essentiel pour la valorisation de la culture et de l'image de la France dans le monde, mais également atout économique non négligeable, puisque le cinéma français est aujourd'hui le deuxième cinéma au monde.

En 2017, le budget de la mission « Action extérieure de l'État » dépassera les 3 milliards d'euros. À périmètre constant, c'est-à-dire sans tenir compte du programme temporaire qui a financé la COP 21 l'année dernière, la baisse est d'environ 30 millions d'euros, soit à peu près 1 %.

Cette diminution fait suite à des efforts considérables. Depuis 2012, sur le périmètre de la mission, 604 emplois ont été supprimés. En dix années, le ministère aura réduit ses effectifs de 15 %.

Dans le même temps, la France a adapté son réseau diplomatique à l'évolution du monde en renforçant sa présence dans un certain nombre de pays émergents. La réduction de vingt-six ambassades au format de « poste de présence diplomatique », réalisée en deux temps et avec souplesse, est une vraie réussite, comme j'ai pu le constater. Elle libérera au total 200 emplois et permet de simplifier les procédures. De même, l'exercice « Grands postes », qui revoit les effectifs des ambassades les mieux dotées au regard de leurs missions, aura libéré 315 emplois en quatre ans.

Je dois cependant constater, monsieur le ministre, que le mouvement de baisse des crédits et des effectifs atteint désormais sa limite, comme l'a indiqué la présidente de la commission des affaires étrangères. Sur le périmètre de la mission, les effectifs ne diminuent pas. Globalement, en 2017, les suppressions d'emplois consulaires ou culturels sont contrebalancées, à un poste près, par des créations d'emplois de gardes de sécurité ou de coopérants dans le domaine de l'antiterrorisme. Cela montre que les marges de manoeuvre sont très réduites.

Certaines charges diminuent, comme les contributions aux opérations de maintien de la paix, notamment grâce à la baisse de notre quote-part au budget des Nations unies ; mais d'autres charges augmentent, en premier lieu pour protéger les communautés et intérêts français à l'étranger. Les dépenses d'entretien de l'immobilier augmentent également, avec la baisse de la prise en charge par le compte d'affectation spéciale.

De même, en matière de bourses scolaires pour les élèves français du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), si la dotation est en retrait, c'est pour tenir compte d'une soulte héritée des exercices antérieurs. Conformément à l'engagement pris en 2012, les montants de bourses effectivement versés vont continuer à croître. Le montant de cette soulte est de 12 millions d'euros.

Ce sera d'ailleurs ma première question, monsieur le ministre : envisagez-vous un bilan de la mise en oeuvre de la réforme des bourses scolaires ? Nous en avions parlé il y a peu. Cela permettrait d'examiner les propositions d'ajustement des critères afin de diminuer encore le reste-à-charge des familles. Je saisis cette occasion pour vous dire que, si nous souhaitons demain maîtriser les dépenses de droits de scolarité, il ne serait pas inutile de faire en sorte que nos postes, en particulier les ambassadeurs ou leurs représentants, puissent être présents dans les comités de gestion, avec voix délibérative. L'État doit maîtriser les coûts de scolarité.

Concernant l'ensemble du budget, nous devons prendre conscience que le mouvement de baisse globale des effectifs sur le réseau diplomatique ne peut plus se poursuivre, sauf à porter atteinte aux capacités de la France à disposer d'une diplomatie en prise avec les réalités.

Il n'y aura pas de solution miracle. Je pense en particulier à la question de la masse salariale, qui a fait l'objet de polémiques en raison de la part importante de l'indemnité de résidence à l'étranger. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir donné instruction à vos services de me communiquer les éléments confidentiels sur ces rémunérations, au titre des prérogatives de rapporteur spécial que confère la loi organique relative aux lois de finances.

J'ai pu constater que cette indemnité est justifiée par les surcoûts des séjours à l'étranger, parfois très significatifs. L'indemnité reconnaît aussi la mobilisation des effectifs et je souhaite saluer l'engagement de chaque instant des femmes et des hommes de notre corps diplomatique. Nous avons tous pu mesurer leur investissement lors de nos déplacements dans le réseau.

Partout en Europe, une indemnité équivalente existe et est exemptée d'impôt sur le revenu. Certains pays font cependant coexister plusieurs indemnités distinctes : pour le logement, l'ameublement, les véhicules, ou encore les déplacements vers le pays d'origine pour motif familial. Ils imputent les dépenses sur les crédits de fonctionnement, ce qui diminue l'effet sur la masse salariale. Mais ces systèmes complexes obligent à mobiliser des équipes de gestionnaires. Les Britanniques envisagent d'ailleurs de modifier leur système actuel pour se rapprocher du système forfaitaire que nous pratiquons.

Néanmoins, monsieur le ministre, il est essentiel de veiller à ce que les montants les plus importants correspondent bien, dans tous les postes, à des niveaux de sujétions et de responsabilités effectifs. C'est une garantie d'équité et d'acceptabilité. Pouvez-vous nous dire vos intentions à cet égard ?

Pour continuer de répondre aux nouveaux besoins de notre diplomatie, des créations d'emplois seront nécessaires à terme, je pense en particulier au réseau de l'action culturelle extérieure de l'État, pilier fondamental de l'influence française.

Monsieur le ministre, il est indispensable de ne pas laisser s'installer le sentiment d'un délaissement de l'action culturelle extérieure. C'est un piège de penser que les instituts culturels peuvent absorber toutes les baisses de dotations en développant des ressources propres ou en nouant des partenariats.

Sans moyens humains qualifiés, il n'est pas possible de susciter des partenariats dans les pays hôtes. Et pour que ces partenariats débouchent sur des cofinancements, une participation minimale de la France est toujours exigée. Diminuer les crédits d'intervention du programme 185, comme c'est encore le cas cette année, c'est prendre le risque de se priver de tout effet de levier.

Pourtant notre réseau culturel s'est modernisé et nos agents sont devenus de véritables professionnels de l'ingénierie culturelle. C'est pour cette raison qu'ils méritent d'être consacrés comme un levier majeur de l'influence française.

Je n'ai pas déposé d'amendement à ce sujet, mais je souhaite que, suite à nos débats, des arbitrages vous soient favorables. Sachez que nous serons à vos côtés.

J'attire enfin votre attention sur la nécessité de sauvegarder le statut spécifique des établissements à autonomie financière (EAF), qui permettent aux services culturels des ambassades d'obtenir des cofinancements.

La destination France a perdu près de 2 millions de visiteurs étrangers en un an, mais vous l'avez dit, monsieur le ministre, l'objectif de 100 millions de visiteurs à l'horizon 2020 est maintenu en dépit du fort coup d'arrêt porté à la progression du tourisme par les attentats du 13 novembre 2015 et ceux qui ont eu lieu depuis.

Les conflits sociaux – en particulier les grèves à Air France –, les agressions multiples subies par les touristes, fortement médiatisées à l'étranger, notamment sur les réseaux sociaux, ont contribué à la désaffection des touristes étrangers en donnant une image négative de la France, en particulier de Paris.

L'Île-de-France est particulièrement touchée, avec une baisse de son chiffre d'affaires d'un milliard d'euros au cours du premier semestre 2016. Les hôteliers franciliens ont accueilli un million de touristes de moins qu'en 2015.

La concurrence des destinations étrangères s'accentue : les États-Unis, l'Espagne et la Chine progressent plus vite que la France et les revenus issus du tourisme y sont plus importants.

Dans ce contexte défavorable, les crédits directement alloués au tourisme sont partagés entre deux ministères : le ministère des affaires étrangères et celui de l'économie et des finances, ce qui ne facilite pas les choses.

La mission « Action extérieure de l'État » comprend près de 90 % de ces crédits budgétaires, consacrés à Atout France.

La sous-direction du tourisme du ministère de l'économie s'efforce, avec peu de crédits – 2,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 4,3 millions d'euros en crédits de paiement – de financer des actions structurantes, essentiellement dans le domaine statistique.

Ma première question portera sur Atout France.

Pour 2017, la subvention pour charge de service public de ce groupement d'intérêt économique (GIE) s'élève à 33,1 millions d'euros. À périmètre constant et déduction faite d'un million d'euros versé sur les recettes de visas, la baisse de la subvention est de 2 % par rapport à 2016. La crise que connaît le tourisme cette année va-t-elle vous inciter à faire des efforts supplémentaires ? D'autant que les recettes additionnelles sur les visas qui viendraient compléter cette subvention sont extrêmement incertaines.

Vous avez d'ailleurs annoncé, monsieur le ministre, votre volonté de doter Atout France de 10 millions supplémentaires pour garantir la réussite de ses missions. À ce jour, seul un million a été perçu par l'opérateur. Pouvez-vous nous indiquer quand le reste sera versé, dans quelles conditions, et pourquoi faire ? Vous réunissez ce soir un comité interministériel du tourisme, peut-être y apporterez-vous ces éléments.

De manière plus générale, la place, la puissance et la capacité d'Atout France à gérer un dispositif touristique doivent être évaluées.

Ma deuxième question portera sur les évolutions à envisager pour améliorer la gouvernance du tourisme au niveau des collectivités territoriales.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n'est pas un succès, puisque le tourisme est resté une compétence partagée entre tous les échelons d'administration locale : conseils régionaux, conseils départementaux, intercommunalités ou communes. Nous avons besoin de chefs de file, nous le répétons sans cesse, mais on n'en tire jamais les conséquences. Ce n'est pourtant pas si compliqué : il faut des offices du tourisme à vocation locale et des conseils régionaux qui soient les chefs de file naturels. Pourquoi n'est-ce toujours pas le cas ?

S'agissant de la structuration de l'offre, les vingt contrats de destination sont des contrats d'objectifs, mais quid des sites ne bénéficient pas de ces contrats de destination, et qui apportent parfois énormément de valeur touristique ? Ne faudrait-il pas créer un répertoire national des communes à vocation touristique, celles qui accueillent plus de touristes que d'autres ?

Vous avez mis en place une plateforme d'investissement d'un milliard d'euros pour le secteur du tourisme. Elle comporte plusieurs étapes, et est gérée par la Caisse des dépôts et la Banque publique d'investissement (Bpifrance). Quelle est votre opinion sur la possibilité de lancer des projets concrets avec ce milliard d'euros ? J'ai le sentiment que nous sommes loin d'un engagement de qualité à cet égard.

L'objectif d'égalité de traitement entre hôtellerie classée et meublés de tourisme non-classés, loués par l'intermédiaire de plateformes, est prioritaire, mais loin d'être atteint. Il faut que la loi permette cette égalité de traitement.

Enfin, la taxe de séjour a fait l'objet d'un débat utile. Pouvons-nous aller plus loin ? Toutes les déclarations doivent être réalisées par les plateformes, et j'ai le sentiment que ce n'est pas totalement le cas aujourd'hui. Airbnb a fait des efforts, mais ce n'est pas vraiment le cas des autres. Il faut aller plus loin que Paris, Chamonix et quelques autres villes : la situation doit être la même partout en France.

Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » apparaissent en légère diminution pour 2017, si l'on neutralise les crédits affectés cette année au financement de la COP 21, objet d'un programme dédié qui disparaît. Cette évolution masque des tendances très contrastées s'agissant des programmes 105 et 151 que j'ai l'honneur de rapporter devant vous.

Deux priorités font l'objet d'un effort particulier. La première, au sein du programme 151, concerne l'organisation des élections présidentielle et législatives de 2017. La deuxième est la sécurité, pour laquelle 62,2 millions d'euros et 67 emplois sont débloqués, en particulier pour assurer la sécurité de nos emprises à l'étranger et la formation du personnel. Il s'agit de s'adapter à l'évolution de la menace, de plus en plus diffuse, et qui cible de manière inquiétante notre dispositif éducatif et culturel.

Le centre de crise de Paris est également conforté, en vue d'un meilleur pilotage et d'une gestion des crises plus efficace encore. Enfin, la coopération de sécurité et de défense voit ses moyens accrus.

J'ai deux questions sur ce plan gouvernemental, tout à fait bienvenu. D'abord, il s'agit de crédits exceptionnels qui devront être consommés en 2017. Comment le ministère s'organise-t-il pour effectuer le recensement des besoins, les hiérarchiser et sélectionner ceux éligibles à ces crédits ? Ensuite, ces crédits ont un effet indirect sur les capacités budgétaires de notre réseau à l'étranger. Nombreuses sont les améliorations de sécurité qui ont été financées par prélèvement sur les ressources propres au détriment de l'action diplomatique. Peut-on avoir une idée de l'effet substitutif de l'enveloppe conférée, et donc des marges que va recouvrer le réseau en étant délesté de cette charge ?

Si l'on isole ces deux priorités, les crédits de la mission poursuivent leur diminution. Je sais bien qu'il faut compenser les augmentations pour contribuer à l'effort général de désendettement. Dans ce contexte, il y a deux bonnes nouvelles : la baisse des contributions obligatoires, qui devrait se poursuivre ; l'effet change, qui en revanche n'est pas garanti à moyen terme. Ces deux éléments permettent de limiter les économies par ailleurs. Elles existent cependant, tant en termes d'emplois que de crédits de fonctionnement et d'intervention.

Je souhaiterais vous interroger sur deux politiques particulières.

La première est la politique immobilière. Les cessions, très rentables – je rappelle qu'elles ont produit 583 millions d'euros en cinq ans – et qui ne posent pas de difficultés politiques ou symboliques, vont progressivement s'amenuiser. S'il reste des opérations de restructuration qui rapporteront et seront souvent opportunes pour notre diplomatie, il faut une vision pluriannuelle et des capacités d'investissement pour les conduire, car toute opération, même si elle produit à moyen terme des économies, se traduit dans un premier temps par un coût significatif. C'est le cas de l'opération envisagée à Londres.

La contribution au désendettement par prélèvement sur les cessions du ministère est devenue totalement disproportionnée. Les 100 millions d'euros de cette année étaient liés à des recettes énormes l'an passé, du fait de la cession, pour près de 200 millions, de notre site à Kuala Lumpur. Mais pour l'an prochain, on prévoit une contribution de 60 millions, sur 130 millions d'euros de recettes escomptées. Compte tenu des aléas sur les opérations immobilières, la politique d'investissements se limitera donc à 40 millions, ce qui est plus que modeste.

Même sur un plan strictement budgétaire, il n'y a pas de sens à contraindre la politique immobilière du ministère, qui est en vérité – je tiens à le souligner – le seul cette année à fournir l'effort, si j'en crois les documents budgétaires. Je rappelle en outre que, malgré la poursuite de la rebudgétisation partielle des dépenses d'entretien immobilier à l'étranger, l'enveloppe reste insuffisante pour se passer du produit des cessions. Il est question de 12,2 millions d'euros pour l'entretien lourd d'un patrimoine de plus de 4 milliards ! Dès lors, monsieur le ministre, de quelle manière peut-on améliorer le financement de la politique immobilière ?

L'autre politique que je veux aborder, et qui mobilise nombre de mes collègues, est celle des bourses scolaires. Il est évidemment plus facile et même préférable de supprimer des crédits qui ne sont pas consommés en pratique que d'aller réduire d'autres lignes qui le sont. Je donnerai donc un avis défavorable aux amendements déposés. Néanmoins, la baisse au niveau constaté de dépense ne pourra fonctionner qu'en 2017. Que ferons-nous après ?

Une soulte a été constituée pendant la phase de montée en charge du dispositif. Elle permet de transférer à l'AEFE un montant inférieur à la dépense. Nous votons un budget sur lequel 8 % des crédits sont gelés en début d'année, avant les annulations et surgels qui ont même concerné des reports en 2016. Après le gel de 8 % sur 110 millions, les crédits disponibles seront de 101,2 millions d'euros pour dépense prévue à 109,5 millions. En 2017 le différentiel sera pris sur la soulte, mais qu'en sera-t-il lorsqu'elle sera asséchée ?

Cela posera au ministère des problèmes en gestion car la ligne des bourses était utilisée pour des annulations. Surtout, en 2018, une enveloppe de 110 millions ne permettra pas de couvrir la dépense de bourses qui continuera par ailleurs à croître légèrement. Il faudra procéder à un rebasage. Pouvez-vous confirmer que ce raisonnement est juste et qu'il n'est pas prévu à ce jour de réforme du calcul des bourses, qui viserait à diminuer la dépense pour stabiliser la ligne à 110 millions ?

C'est la cinquième fois que j'ai l'honneur et le plaisir de rapporter pour avis la matière passionnante de l'action culturelle extérieure de l'État, part importante de l'image de la France à l'étranger.

Je sais gré au ministre d'avoir essayé de limiter les diminutions de crédits et d'avoir obtenu des crédits nouveaux pour la sécurité. La réalité reste cependant celle d'un programme encore en baisse et d'une diplomatie culturelle affaiblie année après année. Je note un déclin constant depuis 1994 – j'étais déjà là.

Ce ne sont pas tant les diminutions prévues pour 2017 que je conteste que le niveau des crédits qui résulte de la baisse continue des moyens. Je dresse un bilan décevant de cette législature pour le programme 185.

En 2017, les crédits s'établiront hors rémunérations à 637 petits millions d'euros, soit une baisse de 1,3 %. Ils intègrent pourtant 17,1 millions d'euros de crédits nouveaux affectés à la sécurité, dont 2 millions pour les alliances françaises, 14,7 millions pour l'AEFE et 0,4 million pour Atout France. Ces crédits neutralisés, les crédits du programme, hors rémunérations, sont en baisse de 3,9 %. Je sais bien que certains besoins de sécurité auraient été financés sur fonds propres sans le plan. Mais il n'y a pas d'effet de substitution complète et de toute manière il s'agit de besoins nouveaux : La menace s'est accrue et s'est transformée.

Concernant Atout France, permettez-moi, cher Éric Woerth, de dire qu'il faut changer ce nom, Laurent Fabius m'avait promis qu'il le ferait. « Atout France », ce n'est pas formidable : cela évoque un jeu de cartes, mais ne représente rien à l'étranger. Le montant des crédits, hors subventions et hors rémunérations, à l'AEFE et à Atout France, qui n'était pas dans le programme au début de la législature, sera de 208 millions d'euros, contre 247 millions en 2012. Pendant cette période, le champ de compétence des agents de la diplomatie culturelle n'a pourtant cessé de croître : économie, attractivité, gastronomie, sport, et j'en passe…

Quelques chiffres : la subvention à l'Institut français aura baissé, depuis sa création en 2010, de 24 % et ses crédits d'intervention de 35 %. Les crédits alloués au cinéma français sont ainsi passés de 1,66 million en 2012 à 963 000 euros cette année, ceux du département de français de 3,12 à 1,9 million.

Les réformes de structures ont été massives et ont produit des résultats très positifs. Mais nous arrivons au bout. L'autofinancement est à 67 % mais avec des capacités très contrastées. Par exemple, dans les pays dits « à Alliances françaises », il n'y a pas de capacités d'autofinancement. C'est le cas de l'Irlande, où je me suis rendu cette année et où le poste dispose, pour l'ensemble du programme 185, de 176 616 euros !

Il est illusoire de penser que l'on peut désormais faire mieux avec moins et que la recherche de financements alternatifs permet encore de compenser les baisses de crédits. Mon collègue et ami Pascal Terrasse a dit ce qu'il fallait sur ce sujet.

J'ajoute que la difficulté ne réside pas seulement dans la baisse des dotations. La difficulté supplémentaire, qui ne peut être surmontée, est la ressource humaine trop limitée. Le nombre de personnes chargées de mettre en oeuvre la diplomatie culturelle et d'influence est devenu insuffisant pour assurer les missions confiées et opérer dans le même temps la recherche de financements. Le système s'autolimite.

Pourtant, dans un environnement international inquiétant, le seul effort, même s'il est évidemment bienvenu, ne peut consister à améliorer la sécurité des bâtiments et personnels du réseau diplomatique. L'action culturelle est un outil privilégié de diffusion d'une certaine conception des rapports humains. Je pense aussi aux pays européens, que l'on a trop longtemps négligés et en faveur desquels, dans ces temps de crise européenne, une inflexion stratégique s'impose. Dans un contexte où le redressement économique de la France est une priorité, la diplomatie globale repose aussi en grande partie sur le rayonnement culturel, parce que les industries culturelles et créatives produisent de la croissance et parce que l'image de la France est un immense atout pour sa présence.

J'ai adressé un courrier au Président de la République, au Premier ministre, à vous-même, monsieur le ministre, et au ministre du budget, demandant un effort pour mettre un terme à cette évolution très préjudiciable pour la France. J'y sollicite également, comme l'an passé, une meilleure participation des ministères de l'éducation nationale et de la culture, qui sont mieux lotis : le budget de la culture augmente ainsi de 5 % cette année, ce dont nous nous félicitons tous. Aucun des postes créés dans l'Éducation nationale n'a bénéficié à notre réseau d'enseignement à l'étranger, alors qu'un tiers de ses élèves sont français. Au prorata des effectifs scolarisés, nous devrions aboutir à 600 enseignants supplémentaires !

Le ministère de la culture a quant à lui désormais la cotutelle de l'Institut français, mais ne lui verse pas de subvention et finance seulement quelques projets.

On m'a fait savoir qu'il n'y aurait pas d'augmentation des crédits du programme. On m'invite seulement à déposer des amendements au budget du ministère de la culture pour lui prélever des crédits. J'évoquerai bien sûr le sujet lors de l'examen des crédits de la culture, mais, au-delà de la convocation d'une réunion interministérielle qui, je le crains, n'est pas de ma compétence, il faut une prise de conscience au plus haut niveau de l'État.

Je voterai les crédits de la mission malgré mes réserves. Je connais, monsieur le ministre, votre détermination à faire progresser l'action extérieure de la France, et vous l'avez montrée dès cet exercice budgétaire.

En 2017, le budget consacré à l'action extérieure de l'État continue de baisser, mais à un rythme plus lent que les années précédentes. Au sein de cette mission, le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », pour lequel je suis chargé de donner un avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, suit la même tendance : ses crédits diminuent de 1,2 % dans le projet de loi de finances pour 2017, ce qui représente une diminution moins importante que celle prévue dans le programme triennal 2015-2017.

Faut-il se réjouir de cette baisse modérée ? Je ne le crois pas, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la sanctuarisation des crédits du programme 185 n'est qu'apparente : elle englobe les 17 millions de crédits supplémentaires qui sont dégagés pour renforcer la sécurité, notamment dans les établissements scolaires à l'étranger. Si je ne peux que m'en réjouir, compte tenu des menaces qui pèsent sur la France, ces crédits « exceptionnels » cachent en réalité une accélération des efforts demandés aux services du ministère des affaires étrangères et aux opérateurs du programme qui, à force d'économies de bouts de chandelle, risquent de se trouver dans l'impossibilité d'assurer leurs missions. Hors moyens supplémentaires attribués à la sécurité, les crédits du programme 185 reculent de près de 4 % – une baisse qui pèse à la fois sur les opérateurs, pour 16,5 millions d'euros, et sur les services ministériels, pour 8 millions d'euros.

Si je ne nie pas la nécessité d'accomplir des efforts pour réduire les dépenses publiques car je connais, comme vous, la situation budgétaire de la France, je déplore cependant la baisse des moyens accordés à la diplomatie culturelle et d'influence, pour deux raisons. D'une part, parce qu'il s'agit d'un domaine dans lequel l'argent investi rapporte généralement plus qu'il ne coûte ; d'autre part, parce que les coupes budgétaires sont appliquées de manière mécanique, en dehors de toute réflexion d'ensemble et de toute réforme structurelle.

La méthode retenue n'est pas bonne, même si les intentions sont louables. Un travail de redéfinition des missions des services et des opérateurs doit être engagé si les moyens qui leur sont attribués continuent de reculer. Parce que je tiens malgré tout à saluer les efforts faits dans le domaine de la sécurité, je propose à la commission des affaires culturelles et de l'éducation de s'abstenir sur les crédits du programme 185.

J'en viens maintenant aux questions que je voulais vous poser, monsieur le ministre.

La première concerne les crédits supplémentaires attribués à la sécurité. Pouvez-vous détailler la manière dont ils seront utilisés ? Pensez-vous que 17 millions d'euros suffiront à assurer la sécurité de nos institutions à l'étranger, notamment de celle des écoles françaises ?

Ma seconde série de questions a trait aux secteurs de l'exportation du cinéma et de l'audiovisuel français.

La ministre de la culture a présenté un budget en forte augmentation pour 2017. Si des efforts sont faits au profit du secteur audiovisuel, dans lequel la France accuse un certain retard, les crédits dégagés ne servent pourtant pas à soutenir l'exportation de notre cinéma à l'étranger, alors que toutes les études montrent qu'il s'agit d'un secteur qui contribue fortement à donner une image positive de notre pays à l'international. Dans le contexte actuel, il me paraît indispensable de faire un effort particulier dans cette direction. Quelle est votre stratégie, monsieur le ministre, pour permettre à la France de conserver sa place de deuxième exportateur mondial de films ? Par ailleurs, pouvez-vous détailler la manière dont les 3,5 millions d'euros supplémentaires dégagés pour l'exportation de l'audiovisuel seront utilisés ?

Ma dernière question est relative au marché chinois. Comment entendez-vous renforcer la présence du cinéma et de l'audiovisuel français sur ce marché qui est actuellement le plus dynamique et le plus porteur de la planète ?

Le tourisme est un secteur économique stratégique en France, où il constitue l'un des premiers postes d'excédent de la balance des paiements – je rappelle que le chiffre d'affaires du tourisme en France s'élève à 170 milliards d'euros. Malheureusement, le secteur est exposé à de nombreuses difficultés, et la position de la France s'affaiblit : en nombre de nuitées comme en recettes perçues, elle est désormais fortement concurrencée par d'autres destinations.

Les crédits alloués à la politique touristique française doivent donc faire l'objet d'une attention particulière. Il s'agit notamment de renforcer la promotion de la destination France, dans le contexte post-attentats, pour organiser la résilience du secteur aux événements internationaux imprévisibles, garantir sa compétitivité dans une concurrence internationale de plus en plus forte, et assurer sa réactivité face à une reprise à venir de la fréquentation.

Ce rapport pour avis m'a donné l'occasion de me pencher sur la promotion de la destination France, dans un contexte particulièrement compliqué. En effet, depuis janvier 2016, nous enregistrons une diminution de 8,1 % de la fréquentation des touristes étrangers, liée aux attentats, mais également aux événements sociaux et météorologiques, ainsi qu'aux agressions récurrentes. De plus, la réforme territoriale mise en oeuvre par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est source de difficultés et d'incertitudes, qui grèvent les dépenses de promotion du tourisme au profit des seules dépenses de réorganisation – comme vous le savez, les régions et les communautés de communes et d'agglomération se réorganisent autour de cette compétence. Enfin, les modes de consommation touristique évoluent rapidement, et requièrent l'adaptation urgente des professionnels du tourisme.

J'ai, par ailleurs, souhaité faire un premier bilan des mesures mises en oeuvre par les ministères en charge du tourisme pour promouvoir la destination France. Ces mesures s'articulent autour de quatre axes, dont je partage le choix : la formation, l'accueil, le numérique et l'investissement. Elles ont été complétées par une meilleure structuration de l'offre, au travers des contrats de destination. Enfin, les réunions du comité d'urgence économique pour le tourisme, à la suite des attentats, visaient à répondre aux inquiétudes suscitées par la baisse de fréquentation.

Si je salue ces efforts, je souhaite également souligner que des critiques persistent. En effet, l'efficacité d'Atout France a, à plusieurs reprises, été mise en cause dans le cadre de nos auditions. Son action manquerait de cohérence globale, et sa stratégie numérique, qui se développe, serait encore embryonnaire. Les représentants de l'opérateur ont également mentionné un manque de moyens, causé par une baisse des dotations et par une augmentation des charges. En outre, la recette « visas », annoncée pour un montant de 4,5 millions d'euros en 2016, n'aurait pas été intégralement perçue.

C'est pourquoi, au-delà des 42,7 millions d'euros pour la sécurité, promis par le Premier ministre, je formule plusieurs propositions pour développer la destination France. Je recommande d'abord que les 10 millions d'euros annoncés par le second comité d'urgence économique soient intégralement versés, et qu'ils s'ajoutent – et ne se substituent pas – aux premiers versements annoncés.

Je pense par ailleurs utile que les efforts soient concentrés sur certains axes clés du développement touristique pour les années à venir, telles que la promotion du tourisme alternatif ou thématique, source de diversification de nos destinations. Enfin, en matière d'économie collaborative, je recommande que le cadre juridique permette de rétablir une réelle équité entre l'ensemble des professionnels du tourisme, traditionnels ou émergents. Je propose également d'étendre la collecte de la taxe de séjour par les plateformes à la taxe de séjour additionnelle, de manière à produire davantage de recettes fiscales affectées ensuite à la promotion du tourisme.

En conclusion, monsieur le ministre, j'émets un avis de sagesse à l'adoption des crédits du tourisme : je reconnais les efforts engagés, mais la baisse de la dotation à Atout France et l'incertitude sur la perception de la recette « visas » m'empêchent d'émettre un avis pleinement favorable.

Je souhaite par ailleurs vous adresser quelques questions.

Je m'associe à celles relatives à l'affectation des 10 millions d'euros du plan d'urgence économique pour le tourisme. Quand ces fonds seront-ils perçus ? À quelles actions seront-ils précisément affectés ? Peut-on avoir la garantie qu'ils s'ajouteront, et non se substitueront, aux versements annoncés précédemment ?

Est-il exact que seulement un million d'euros de la recette « visas » 2016, sur les 4,5 millions d'euros initialement annoncés, ont effectivement été perçus par l'opérateur ? Le cas échéant, comment cela se fait-il, et quand le reste sera-t-il versé ?

Quelle est votre position sur la collecte de la taxe additionnelle de séjour ? N'est-il pas possible d'envisager, même à titre expérimental, une réforme globale de la taxe de séjour, qui viserait à instaurer un taux unique sur l'ensemble du territoire ? Cela simplifierait la collecte et améliorerait le taux de recouvrement.

Enfin, au sujet de la réorganisation territoriale, comptez-vous clarifier la compétence du département, notamment en matière d'aides à caractère économique dans le secteur du tourisme, et préciser la définition de la notion de « marque territoriale protégée » ? Ces deux points me paraissent indispensables.

Les différents orateurs qui se sont exprimés ont marqué leur attachement à la diplomatie française et à ce qu'elle dispose des moyens nécessaires à son action. Je vous remercie tous pour vos utiles contributions et je me félicite de cette bonne coopération entre l'exécutif et le législatif, dont j'ai pu mesurer l'efficacité lorsque je suis venu présenter le budget de l'aide au développement devant vos commissions.

Vous avez également été plusieurs à exprimer le souhait que le ministère des affaires étrangères prenne part à l'effort collectif à accomplir en vue de la maîtrise de la dépense publique et de la diminution des déficits. Il nous revient de faire des choix parfois difficiles entre toutes les obligations qui s'imposent à nous, mais il me paraît important de maintenir un niveau d'efficacité permettant à la France de conserver son influence et son rayonnement, et de mettre en oeuvre une diplomatie globale nous assurant d'être présents partout dans le monde.

Cette diplomatie globale s'exprime notamment dans le champ économique, qui est devenu une priorité à partir de 2012. Les indicateurs en matière d'export et d'attractivité montrent que nous sommes sur la bonne voie. Nous mobilisons tous les acteurs de notre politique étrangère pour créer un continuum entre notre action d'influence et la promotion de nos intérêts économiques. Je rappelle que les ambassadeurs consacrent désormais près de 40 % de leur temps à la diplomatie économique, à l'accueil et à l'accompagnement des entreprises – avec l'aide de nos opérateurs, notamment Business France et Atout France.

J'ai eu l'occasion de constater par moi-même la réelle progression de la French Tech, notamment avec la mise en place des French Tech hubs, qui permettent une meilleure lisibilité et visibilité de notre présence économique dans ce secteur, ce qui est très encourageant. Nos acteurs économiques, de plus en plus engagés, jouissent d'une image d'excellence. Nous poursuivrons nos actions – je pense notamment à la campagne Créative France – pour renforcer cette image.

La diplomatie culturelle et d'influence est aussi l'un des piliers de notre action globale, dans le cadre de laquelle nous devons porter et promouvoir les valeurs qui sont au coeur du modèle français. À cet égard, l'enseignement français à l'étranger représente un vecteur exceptionnel d'influence et de rayonnement. La voix de la France se fait aussi entendre grâce à la coopération culturelle et la promotion de notre création artistique. L'Institut français à Paris et les instituts français à l'étranger s'y emploient, en complémentarité avec le réseau des Alliances françaises dans le monde.

La France qui rayonne est aussi la France qui attire. C'est le cas, par exemple, de l'accueil des étudiants étrangers, pour lequel nous sommes la troisième destination mondiale, avec 100 000 nouveaux diplômés par an – j'en veux pour preuve la note annuelle de Campus France, qui fait ce constat et présente une analyse statistique de la mobilité internationale des étudiants africains, où nous avons un rôle particulier à jouer.

Une diplomatie globale, c'est aussi une diplomatie qui promeut notre territoire. Comme l'ont souligné les rapporteurs spéciaux et pour avis, notre mobilisation sur le tourisme doit être totale pour soutenir un secteur qui représente 7 % du PIB et deux millions d'emplois.

Je suis moi-même particulièrement mobilisé sur ce sujet. J'en veux pour preuve l'annonce que j'ai faite lors du dernier comité d'urgence économique, à l'issue des péripéties et des situations dramatiques que nous avons connues, de la mise en oeuvre d'un plan de promotion internationale mis en oeuvre par notre opérateur Atout France, qui sera doté de 10 millions d'euros. Je précise à M. Le Ray que cette somme sera versée dans les jours à venir, et qu'elle ne se substitue pas, mais s'ajoute, à celles déjà réglées – étant précisé que le décret relatif aux 4,5 millions d'euros de la recette « visas » vient d'être signé.

J'ai eu l'occasion, lors de ma visite en Chine la semaine dernière, de rencontrer les responsables politiques et économiques, mais aussi la presse chinoise spécialisée dans le tourisme. Ce secteur représente un considérable champ de développement pour notre pays. L'année dernière, nous avons accueilli 2,2 millions de Chinois – un peu moins cette année, pour les raisons que l'on sait – et, d'ici à 2020, le nombre de touristes chinois va passer à 5 millions : chacun peut se rendre compte de la nécessité d'organiser rapidement la filière industrielle du tourisme. Les Assises annuelles du tourisme auront lieu le 17 novembre prochain mais, dès ce soir, le Premier ministre réunit un comité interministériel où seront annoncées plusieurs mesures de portée immédiate, portant notamment sur l'accueil des touristes en France, le soutien à la profession et le renforcement tangible de la sécurité des touristes.

J'en viens maintenant plus précisément au budget de la mission « Action extérieure de l'État ». La principale mesure consiste en la mise en place en 2017 d'un plan de renforcement de la sécurité, pour lequel j'ai obtenu 62,6 millions d'euros de crédits additionnels, pour une raison évidente : la sécurité constitue ma priorité pour la mission. Ainsi, 31,7 millions d'euros seront affectés à la sécurité des réseaux diplomatiques, consulaires et culturels – instituts français et alliances françaises ; 16,6 millions d'euros iront à la sécurité des communautés à l'étranger, avec un effort sans précédent de 14,7 millions d'euros pour la sécurité des écoles et lycées français, et la poursuite du renforcement des moyens, notamment humains, du Centre de crise et de soutien du ministère (CDCS) ; enfin, 14,3 millions d'euros de crédits additionnels seront consacrés à notre coopération de sécurité et de défense.

Je rappelle que ces crédits additionnels vont bénéficier aussi aux opérateurs, à qui il ne sera rien retiré par ailleurs : ils vont donc bénéficier de marges de manoeuvre supplémentaires. Les 10 millions d'euros libérés sur nos cessions immobilières vont permettre d'affecter 4,6 millions d'euros à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et la même somme aux instituts français. Au total, l'effort fait en matière de sécurité va permettre de dégager 29 millions d'euros, alors que précédemment, chacun devait se débrouiller pour organiser sa sécurité sur ses propres crédits.

Pour ce qui est de l'évolution globale des crédits de la mission, ils diminuent de 1,4 % à périmètre constant, ce qui s'explique d'abord par une diminution de nos contributions aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix (OMP), du fait du changement du barème qui allège la contribution française. Le risque de change sur nos contributions sera couvert en 2017 à hauteur de 500 millions en dollars et de 40 millions en francs suisses. Conformément à l'article 129 de la loi de finances initiale pour 2016, reprenant un amendement de votre rapporteur spécial Pascal Terrasse, un rapport sur le risque de change et sa couverture a été transmis au Parlement.

La diminution globale des crédits de la mission s'explique également par des mesures techniques : d'une part, une économie de constatation de 12 millions d'euros sur l'organisation des conférences internationales – ce qui s'explique notamment par le fait que 2017 sera une année électorale ; d'autre part, une mesure d'ajustement technique de 5 millions d'euros sur les bourses AEFE, ayant pour objet d'achever l'amortissement de l'excédent de trésorerie de 42 millions d'euros qui avait résulté fin 2014 d'un changement dans le mode de comptabilisation. L'objectif est d'aligner le montant de la dotation en loi de finances sur nos prévisions de dépenses. Le niveau de bourses versées continuera d'augmenter : nous avons versé environ 100 millions d'euros de bourses en 2015, nous verserons environ 106 millions d'euros en 2016 et nous prévoyons de verser 110 millions d'euros en 2017 – c'est le montant inscrit en PLF. Il s'agit d'une mesure de sincérité des comptes publics, sans aucune incidence ni restriction vis-à-vis des bénéficiaires – je me permets de souligner ce point sensible, sur lequel des parlementaires des commissions des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat m'ont fait part de leurs interrogations, ce qui bien légitime.

Bien sûr, tout système peut être amélioré, et nous sommes disposés à examiner dans le détail la manière dont fonctionnent les critères d'attribution des bourses. Je suis tout à fait favorable à ce qu'un travail parlementaire soit mené sur cette question, comme l'ont demandé Philippe Baumel et Pascal Terrasse à l'Assemblée nationale et d'Hélène Conway-Mouret au Sénat. Il s'agit d'améliorer le dispositif en le rendant plus juste et plus transparent et en s'assurant que tous ceux qui en ont besoin y ont bien accès, et certainement pas de plafonner le montant global des bourses. On peut s'attendre à ce que les besoins augmentent en 2017. Je me suis rendu récemment à Shanghai, où j'ai pu me rendre compte du dynamisme du lycée français, qui va prochainement s'agrandir – un très beau projet, dans lequel les équipes pédagogiques sont pleinement impliquées, et dont nous pouvons être fiers. Le campus de Shanghai comporte un établissement français et un allemand, tous deux autonomes, mais mutualisant certains services et équipements, ce qui est une bonne chose.

Nous en reparlerons, monsieur le ministre !

La diminution globale des crédits s'explique, enfin, par des mesures structurelles liées à la modernisation du ministère et à la rationalisation de ses outils.

D'une ampleur maîtrisée, puisqu'elles représentent 38 millions d'euros en tout, soit 1,2 % des crédits de la mission, elles sont le fruit de la politique de rationalisation des réseaux engagée depuis deux ans, avec la fin du dispositif des postes à présence diplomatique (PPD) prévue pour 2017 – nous ne lancerons pas de troisième vague de PPD –, la mise en cohérence du réseau des instituts français avec celui des Alliances françaises, et la dématérialisation de certaines activités – je pense notamment au « e-consulat ».

En termes d'emplois, après la prise en compte des créations au titre du plan de sécurité, le plafond d'emploi du ministère est quasiment stabilisé, avec une diminution de 48 équivalents temps plein (ETP). Celui de l'AEFE, opérateur le plus important en termes d'effectifs, est inchangé – le nombre total d'emplois, en comptant les emplois hors plafond, va même augmenter. Alors que Bercy nous demandait un effort supplémentaire, je me suis battu pour que nous en restions au niveau du programme triennal et j'ai obtenu satisfaction, arguant du fait qu'il n'était déjà pas si facile de fonctionner avec les effectifs actuels – je suis tout à fait d'accord avec Mme la présidente de la commission des affaires étrangères sur ce point.

Enfin, le ministère contribuera encore cette année au désendettement à partir du produit de ses cessions immobilières à l'étranger. Ces cessions, qui ont rapporté environ 470 millions d'euros depuis 2012, servent d'abord à financer la programmation immobilière du ministère, avec l'ouverture de nouveaux locaux, des regroupements immobiliers, des colocalisations avec nos partenaires européens – une dizaine ont déjà été réalisées, et trois sont en cours de réalisation à Dacca, Abuja et Assomption.

Ce dont nous n'avons pas l'usage pour notre programmation est rendu au budget de l'État : cela a représenté une somme de 225 millions d'euros depuis 2012, dont 100 millions pour la seule année 2016, et il est prévu de rendre 60 millions en 2017. Le solde disponible permettra au ministère de mener à bien sa programmation, c'est-à-dire les opérations nouvelles, et non pas l'entretien. L'entretien lourd à l'étranger ne sera pas assuré par le produit des cessions, mais à partir des crédits du programme 105 prévus à cet effet, et qui augmentent de 5 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 69 %.

Aujourd'hui, l'état des ressources disponibles au titre de nos cessions permet de couvrir notre programmation immobilière pour l'an prochain. Cette programmation s'inscrit dans une véritable approche pluriannuelle : j'ai en particulier demandé à 21 de nos postes, qui représentent 50 % des surfaces et 75 % de la valeur du parc à l'étranger, d'élaborer un schéma pluriannuel de stratégie immobilière sur une période de cinq à dix ans. J'ajoute que chacun de ces schémas est examiné pour avis par la Commission interministérielle sur les opérations immobilières à l'étranger (CIME).

Enfin, nous utilisions jusqu'à présent une partie de nos cessions immobilières pour financer des opérations de sécurisation – pour 10 millions d'euros en 2016. Grâce au plan de sécurité que j'ai obtenu en 2017, les crédits budgétaires du programme 105 ont été renforcés. Cela libérera à l'avenir autant de ressources sur nos cessions immobilières au profit de notre programmation hors sécurité.

François Loncle a défendu avec enthousiasme la politique d'influence de la France en matière culturelle, et je le remercie pour l'attention vigilante qu'il porte à nos moyens de rayonnement et d'influence. S'il est vrai que les crédits du programme 185 diminuent, il faut relativiser. À périmètre constant, la baisse n'est que de 0,8 % – 1,3 % si l'on raisonne hors crédits de rémunération. Je me suis attaché à ce que la baisse – c'en est une, j'en conviens – soit limitée et à ce que notre action de diplomatie culturelle et d'influence ne porte qu'une part minimale des efforts visant à la réduction du déficit public. J'en veux pour preuve que cette baisse est moindre que celle de la mission « Action extérieure de l'État » prise dans son ensemble – moins 4 % hors crédits de rémunération. Cela veut dire que les efforts d'économies qui ont été faits ont surtout porté sur le programme 105 – l'action diplomatique.

Audrey Azoulay et moi-même avons réfléchi aux moyens de mieux faire coopérer nos deux ministères pour l'influence culturelle de la France à l'étranger, notamment en recourant davantage à nos opérateurs respectifs et à tous les établissements culturels français – je pense notamment aux musées, dont l'action extérieure est très importante. J'ai également entamé un dialogue avec la ministre de l'éducation nationale, chez qui j'ai senti un enthousiasme plus modéré.

Ma priorité a été de préserver les opérateurs, acteurs indispensables de la mise en oeuvre d'une diplomatie globale. Tous opérateurs confondus, leurs moyens sont stabilisés dans le PLF 2017 ; ils augmentent même très légèrement – plus 0,5 million d'euros. C'est un paramètre important car, à eux seuls, les opérateurs représentent 72 % des crédits hors rémunération de la mission.

Pour autant, les évolutions opérateur par opérateur ont été différenciées en fonction de leur situation. La dotation de l'AEFE augmente de 1,7 million d'euros, celles d'Atout France et de Campus France sont stables ou quasi stables ; en revanche, celle de l'Institut français diminuera de 3 % l'an prochain – mais les crédits de la sécurité permettront de disposer de marges de manoeuvre supplémentaires, comme je l'ai indiqué.

Par ailleurs, le renforcement de certains moyens n'a pas attendu le PLF 2017. C'est le cas pour Atout France sur le tourisme, avec le plan de 10 millions d'euros. Cela veut dire que nous injectons dès maintenant pour Atout France l'équivalent du tiers de sa dotation annuelle. Une part très importante de ces moyens additionnels produira ses effets sur l'exercice 2017. Pour être tout à fait complet sur la situation d'Atout France, et en réponse à une question qui m'a été posée, le versement des 4,5 millions d'euros de retour sur les recettes « visas » est en cours.

Les crédits des Alliances françaises augmentent de 25,6 %, avec notamment l'injection de 2 millions d'euros pour leur sécurité. La situation n'est pas la même partout : si certains pays bénéficient de partenariats et de mécénats très dynamiques, ce n'est pas le cas pour d'autres, qui ont besoin d'une aide directe plus importante.

Avec les 4,6 millions d'euros obtenus pour leur sécurisation, nos instituts français seront soulagés des dépenses de sécurité, qu'ils autofinançaient jusqu'alors en devant puiser dans leurs fonds de roulement et donc émargeant sur leurs moyens d'intervention.

Pour ce qui est du tourisme, j'appelle votre attention sur le fait que les 10 millions d'euros que nous mettons dès aujourd'hui à disposition d'Atout France représentent le tiers de sa dotation annuelle, et quarante fois le montant de la baisse prévue dans le cadre du PLF 2017.

Pour répondre à M. Le Ray, la modernisation d'Atout France, effectivement nécessaire, est en cours, et ne saurait se résumer à modifier son appellation. Comme en témoigne son site internet, ce réseau de plus en plus connu, utilisé et apprécié, monte actuellement en puissance. C'est d'ailleurs le cas de tous les opérateurs. J'ai participé récemment à une réunion de Business France dont le chantier, lancé au début du quinquennat, n'a pas été une entreprise aisée, puisqu'il s'agissait de faire fusionner Ubifrance et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), deux entités aux cultures très différentes, avec des personnels ayant chacun leur propre statut. Aujourd'hui, nous avons passé ce cap, et Business France fait montre d'une cohésion et d'un dynamisme rassurants. La mise en place des différents opérateurs demande du temps, mais l'enjeu mérite que nous nous mobilisions pour cela.

M. Woerth a évoqué la régulation des plateformes de location. Il serait vain de nier le développement de l'économie numérique dans le secteur du tourisme, mais j'y vois pour ma part une chance à saisir : nous devons encourager les professionnels à investir massivement dans le numérique – c'est l'un des thèmes qui seront abordés lors des Assises du tourisme qui se tiendront la semaine prochaine, avec la formation professionnelle.

Cela dit, vous avez raison de souligner qu'il faut éviter les pratiques pouvant s'assimiler à de la concurrence déloyale. À l'heure actuelle, les inégalités de traitement entre les plateformes d'hébergement et les hôteliers sont source de tensions. Après avoir reçu les professionnels, y compris ceux du numérique, j'ai pesé, avec votre appui, pour que la loi pour une République numérique renforce les conditions d'une concurrence loyale entre tous – nous travaillons maintenant à l'adoption rapide des textes d'application de la loi. Les collectivités locales, notamment les régions, doivent être étroitement associées au chantier en cours, afin de parvenir à davantage de cohérence et d'harmonie – la Caisse des dépôts et consignations (CDC) va également nous aider à progresser sur ce projet qui constitue une priorité.

Nous devons, bien évidemment, continuer à renforcer notre audiovisuel extérieur. Les crédits sont confiés au ministère de la culture, ce qui implique une dotation croissante des moyens. Nous tenons nos engagements en vue de répondre à la nouvelle stratégie de développement de France Médias Monde, validée au sein du nouveau contrat d'objectifs et de moyens : il s'agit du lancement de la chaîne France 24 en espagnol en 2017 et de sa diffusion en haute définition, du déploiement de la TNT en Afrique, et d'une stratégie du numérique impliquant une augmentation de notre participation de 23,1 millions d'euros d'ici à 2020.

Le cinéma constitue également un travail en commun avec le ministère de la culture. La Chine représente un marché considérable, compte tenu de sa population et de son nombre de salles : cela a été l'un des thèmes évoqués lors de mes rencontres bilatérales en Chine, fin octobre, lors desquelles j'ai demandé la diffusion de plus de films français en Chine – la production chinoise étant, elle, largement diffusée en France. Nous devons également encourager le tournage de films étrangers en France, qui représente un atout économique important, notamment en matière d'emploi. Dans la région des châteaux de la Loire, un travail énorme est fait en association avec les collectivités locales afin d'être en mesure de formuler des offres très attractives. Je rappelle notre soutien à Unifrance pour la promotion de notre industrie cinématographique.

Il me paraît important de préserver le statut financière des instituts français et des établissements de recherche à l'étranger, qui combinent rattachement à nos ambassades et autonomie financière. La remise en cause de cette autonomie aurait de très graves conséquences sur l'autofinancement des instituts, leur capacité à lever des cofinancements et les exonérations fiscales dont ils bénéficient de la part des États étrangers. Nous devons être très vigilants sur ce point, et j'estime pour ma part que seule une modification de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) permettra d'apporter une réponse satisfaisante et pérenne. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une question politique, ayant pour enjeu la préservation de notre influence.

Qu'en est-il du fonds d'investissement touristique géré par la Caisse des dépôts ou par Bpifrance ?

À ce sujet, il convient de mentionner plusieurs éléments.

D'abord, les 10 millions d'euros dont j'ai parlé. Lorsque j'en ai fait l'annonce au comité d'urgence économique pour le tourisme, en septembre, l'idée était qu'Atout France examine toutes les propositions élaborées en lien avec les professionnels du secteur et avec les collectivités territoriales, en particulier les régions. En Île-de-France, des propositions très concrètes ont été formulées. J'ai invité à cette coopération ; c'est ainsi, me semble-t-il, qu'il convient de procéder : on ne peut pas tout décider d'en haut, d'autant que les besoins diffèrent beaucoup selon les territoires.

Quoi qu'il en soit, l'objectif est bien d'encourager l'investissement avec l'appui de la Caisse des dépôts, grâce à une foncière dotée de 500 millions d'euros, dont 150 millions en fonds propres du groupe Caisse des dépôts et 350 millions provenant d'autres investisseurs institutionnels. Les cibles sont l'hôtellerie, la rénovation de l'ancien, la construction du neuf ; une attention particulière sera accordée aux zones de montagne, au littoral et à l'oenotourisme, domaine dans lequel une dynamique est en train de se créer. La société de gestion sera sélectionnée au printemps prochain et le premier investissement est prévu pour la fin du premier semestre.

La qualité de l'offre a grandement besoin d'être améliorée, en particulier dans le secteur de l'hébergement, qui, outre l'hôtellerie haut de gamme ou de luxe, inclut une hôtellerie destinée notamment au public français et dont la rénovation nécessite d'importants investissements.

S'y ajoute le fonds d'investissement de 400 millions d'euros sur cinq ans du groupe Caisse des dépôts, en fonds propres, pour développer les équipements et infrastructures touristiques dans les territoires – particulièrement les équipements numériques et portuaires, mais aussi l'hébergement. Les directions régionales de la Caisse des dépôts y oeuvreront avec les collectivités locales.

Enfin, un fonds de capital-développement de 100 millions d'euros de Bpifrance, créé en octobre 2015, est destiné aux PME innovantes du tourisme. La première opération a été lancée fin octobre 2016 : il s'agit d'un investissement dans le réseau d'auberges de jeunesse France Hostels, qui offre une alternative aux formes d'hébergement actuellement existantes en proposant des prix optimisés et en visant des publics plus jeunes, mais aussi une clientèle familiale au budget moins élevé. Car, pour être efficace dans le secteur touristique, il faut partir de la demande, laquelle est diversifiée.

Il est vrai que les attentats, mais aussi les intempéries, ainsi que les grèves et manifestations, ont davantage fait sentir leurs effets en Île-de-France que dans les autres régions. Quant à la Côte d'Azur, elle a connu la terrible épreuve de l'attentat du 14 juillet à Nice. Mais la capacité de résilience ainsi révélée est impressionnante : les professionnels ont réagi très vite, et même anticipé la diminution de la fréquentation. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, en particulier dans la région de Nice, ils ont baissé les prix de l'offre hôtelière, ce qui a entraîné des conséquences très positives, notamment sur le coût des transports aériens proposés par les tour-opérateurs. Cette réactivité est essentielle – à court terme.

À plus long terme, ce sont des réformes structurelles qui s'imposent, dans les domaines de la formation ou du numérique, mais aussi par la diversification de l'offre, l'amélioration de la qualité de l'hébergement, le développement des nouveaux secteurs – l'oenotourisme, le tourisme d'affaires qui se porte plutôt bien en France et bénéficie d'une hausse cette année malgré les difficultés que nous connaissons. Il ne faut pas avoir du tourisme une vision uniforme : il existe en la matière une large gamme, et nous devons jouer sur tous les registres.

L'état d'esprit du secteur est à la mobilisation, une mobilisation très forte, en dépit des chiffres en baisse dans certaines régions et dans certains secteurs. J'ai pu le mesurer lors du dernier comité d'urgence : les professionnels veulent se prendre en main, se montrer réactifs et anticiper les évolutions. La France conserve de très nombreux atouts et, selon toutes les enquêtes d'opinion internationales, une image tout à fait positive, dans 80 % des cas. Tel est le socle sur lequel nous pouvons nous appuyer pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés.

Je donne maintenant la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent vous interroger, en commençant par les porte-parole des groupes.

Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je ferai part d'une satisfaction, d'un regret et d'une attente.

Nous sommes satisfaits de la hausse très importante des moyens dévolus à la sécurité de notre réseau – je profite de l'occasion pour rendre hommage à la qualité de nos fonctionnaires, de nos agents, et de l'accueil que nous recevons lorsque nous nous déplaçons à l'étranger – et de nos ressortissants, ceux qui travaillent au sein de nos entreprises et leurs familles comme ceux qui sont amenés à voyager pour raisons professionnelles ou touristiques.

Nous saluons aussi l'effort de coopération sécuritaire avec les pays les plus fragiles, particulièrement le partenariat qui s'engage, mais qui doit être considérablement renforcé, avec ceux du Sahel et d'Afrique francophone. Difficultés économiques, climatiques, sécuritaires : tout est lié, et la France a beaucoup à apporter à ces pays en la matière. C'est la priorité des priorités : sans sécurité, aucune action n'est possible.

Bravo, donc, pour cette enveloppe de 62 millions d'euros et pour les créations d'emplois dont elle s'accompagne.

Nous regrettons en revanche, comme François Loncle – qui termine ainsi son mandat par une sorte de fronde : bienvenue au club ! (Sourires) –, la baisse des crédits d'action et d'influence, notamment en matière culturelle, alors que le soft power est essentiel, que nos valeurs méritent d'être diffusées, que notre patrimoine culturel est immense et notre langue l'une des plus parlées au monde.

Notre collègue a proposé des solutions. Le recours aux crédits de la culture ou de l'éducation nationale, en progression, est une piste intéressante. J'espère que le débat parlementaire permettra d'avancer dans cette direction. Pour ma part, j'ai un dada : les importantes dépenses fiscales en faveur de certaines entreprises. À mon sens, un milliard d'euros mal employé de la sorte vaut moins que 100 millions d'euros mis au service de notre influence internationale.

Le troisième aspect sur lequel je souhaitais appeler votre attention relève moins du budget que de l'organisation des services. Nous tenons à ce que soient renforcées les voies d'accès sécurisées à notre pays pour les réfugiés. La France fait d'importants efforts concernant les programmes de réinstallation, notamment pour ceux qui viennent de Turquie ou du Liban ; la politique de visas humanitaires, qui permet aux candidats à l'asile dans notre pays de formuler leur demande sans risquer leur vie en traversant la Méditerranée, nous semble également essentielle. Il importe que votre ministère développe dans d'autres pays des coopérations avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pour établir ces voies sécurisées.

Monsieur le ministre, au nom du groupe Les Républicains, je me permettrai, à l'occasion de ce dernier budget de la législature, de dresser le bilan de ces cinq années en ce qui concerne les Français de l'étranger et l'aide à la scolarité.

Malgré les artifices comptables qu'il nous a été donné d'entendre, en la matière, les Français de l'étranger ont clairement été sacrifiés. (Exclamations sur les bancs du groupe Socialiste, écologiste et républicain.) Les chiffres sont là, et ils sont tristes : votre gouvernement est à l'origine d'une baisse sans précédent des aides à la scolarité pour les Français de l'étranger.

Regardez les chiffres !

Oui, regardons-les ! En 2012, votre candidat, M. Hollande, déclarait devant les Français de l'étranger réunis à Londres qu'il entendait supprimer la prise en charge des frais de scolarité dans les lycées, mais que les sommes ainsi économisées seraient intégralement réinvesties dans les bourses. Voyons ce qu'il est advenu. En 2012, l'aide à la scolarité pour les Français de l'étranger était de 125 millions d'euros. Au cours de la seule année passée, les crédits consacrés aux bourses ont baissé de 5,5 millions d'euros, passant de 115,5 à 110 millions ; et, si l'on cumule leurs baisses successives au cours des cinq dernières années, ce sont 47,5 millions qui manquent par rapport au montant qu'ils auraient atteint si les promesses de M. Hollande avaient été tenues, si 125 millions d'aide à la scolarité avaient été réinjectés chaque année depuis 2012.

Le constat est le même s'agissant des moyens de l'AEFE. Il est vrai que, cette année, vous les augmentez d'un million d'euros ; mais ils sont passés de 420 millions en 2012 à 396 millions cette année, soit 24 millions en moins. Et si l'on cumule leurs baisses successives et celles des crédits alloués aux bourses, ce sont 110 millions qui auront manqué sur cinq ans.

Vous dites qu'il n'y a aucun problème avec les bourses, mais c'est parce que les commissions d'attribution adaptent l'examen des dossiers aux sommes qui leur sont attribuées. Ainsi, au Cambodge, la commission a décidé que toutes les bourses correspondant à une prise en charge de plus de 50 % seraient arbitrairement réduites de 10 %, de manière à tenir dans l'enveloppe. En procédant de cette façon, on parvient à servir tout le monde ; mais certaines familles sont perdantes. On sait pourtant que la scolarité à l'étranger a un coût – dans ma zone, 5 000 à 15 000 euros par an : 10 %, ce n'est pas négligeable, surtout quand on a deux ou trois enfants.

En outre, combien de personnes ont été exclues du dispositif par la modification des critères d'attribution ? Désormais, le seul fait d'avoir conservé en France une petite propriété familiale à la campagne empêche de prétendre à une bourse. C'est à ce prix qu'aucune demande n'a essuyé de refus !

Enfin, l'an dernier, ce sont huit établissements français en gestion directe qui ont dû utiliser des fonds en réserve pour équilibrer le budget de l'AEFE.

Vingt millions d'euros !

Ainsi, on a pris un million d'euros à Moscou, 800 000 euros à Hô-Chi-Minh-Ville, etc. Comment les associations de parents d'élèves qui avaient économisé ces fonds pour faire des travaux n'auraient-ils pas l'impression d'avoir été spoliés ?

Voilà un bilan bien éloigné de ce qui avait été promis, alors même que l'enseignement français à l'étranger connaît un véritable succès et que les effectifs augmentent d'environ 3 % par an. Moins de moyens pour l'AEFE, moins de moyens pour les bourses, 3 % d'élèves en plus chaque année : dans ces conditions, comment peut-on affirmer que l'éducation des enfants français à l'étranger a été une priorité ?

M'exprimant cette fois au nom du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, j'aimerais en revenir un instant au secteur touristique.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir associé les collectivités territoriales, en particulier les régions et les métropoles, à la semaine des ambassadeurs, qui a permis des échanges très utiles. Je vous sais également gré des réunions du comité d'urgence que vous avez présidées au Quai d'Orsay – de véritables réunions de travail portant sur le fond et auxquelles ont participé les deux régions principalement touchées par les attentats, l'Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Vous avez eu raison d'insister sur l'après-attentats, sur la résilience des professionnels et sur leurs efforts pour rendre la région PACA à nouveau attractive. Les conséquences des attentats y ont d'ailleurs été moindres, même à Nice, qu'à Paris, grâce à la mobilisation générale des acteurs pour limiter la casse. La diminution de la fréquentation est de l'ordre de 10 %, alors que celle du chiffre d'affaires atteint malheureusement 20 à 25 % : c'est un vrai trou d'air que nous devons tous nous atteler à résorber.

Vous avez également eu raison de le rappeler, la baisse de régime que connaît notre pays dans le secteur du tourisme ne résulte pas seulement des attentats, mais aussi du climat social, de l'ensemble des événements survenus depuis un an et demi qui ont envoyé au monde entier des images de guérilla urbaine. La clientèle asiatique, en particulier chinoise, a été touchée par des agressions de touristes à Paris qui ont donné lieu dans la presse chinoise à de nombreux articles hostiles à notre pays.

J'aimerais également remercier à travers vous les postes consulaires et les ambassades qui se rendent disponibles chaque fois que les collectivités territoriales organisent des opérations de promotion à l'étranger, et qui font tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer à leur efficacité.

Atout France est un organisme essentiel à la promotion de la France à l'étranger. Dans ce domaine, vous avez multiplié les crédits, débloquant une enveloppe de 10 millions d'euros : c'est bien, mais ce ne sera pas suffisant. On le voit bien lors des opérations de promotion et des salons professionnels à l'étranger : nous sommes très en retrait par rapport à nos principaux concurrents – le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne. Alors que nous avons le meilleur produit à vendre, c'est nous qui avons le moins de moyens pour le présenter. Il va falloir remédier à ce manque.

L'éventuel changement de nom d'Atout France, déjà évoqué, n'a rien d'anecdotique. Votre parallèle avec la manière dont Business France a remplacé Ubifrance et l'AFII était justifié. Ce changement était bienvenu : on se demande si ubi, et à plus forte raison l'AFII, disait quelque chose à qui que ce soit... Je doute que les Français eux-mêmes aient su de quoi il s'agissait ; à l'étranger, en tout cas, ces noms ne parlaient à personne. De même, si « atout » est un mot français que tous les Français peuvent comprendre, il ne signifie strictement rien à l'étranger. En revanche, « France Tourisme » serait clair pour tous : « France » est une marque et « tourisme » se comprend dans toutes les langues. Un nom porteur, cela facilite les choses. D'ailleurs, tous les directeurs d'Atout France nous le disent : ils évitent d'employer le nom officiel, préférant parler tout simplement de « la France ».

Les collectivités territoriales, notamment celles qui ont été touchées par des attentats terroristes, font de très gros efforts en matière de promotion, qu'il s'agisse des comités régionaux du tourisme (CRT), des départements, des régions ou des métropoles. Nous attendons vraiment de l'État qu'il nous accompagne encore davantage, car la situation que nous vivons est absolument dramatique du point de vue économique, bien sûr, mais aussi social.

Un mot enfin sur les locations saisonnières. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) les a interdites dans les villes de plus de 200 000 habitants à moins que la municipalité ne les autorise, dans le but de remettre sur le marché locatif des appartements loués de manière saisonnière. On peut comprendre cette philosophie même si on ne la partage pas. Mais, à Paris, cette disposition a abouti à une interdiction, à moins de payer très cher – 2 000 ou 3 000 euros le mètre carré – le changement de destination de l'appartement. Cela place la capitale dans une situation très particulière. L'économie collaborative se développe beaucoup, mais ce marché parallèle échappe à toute fiscalité. Nous avons autorisé cette pratique à Nice et nous essayons de la réglementer avec les professionnels : nous en avons déjà discuté avec Airbnb et nous travaillons maintenant avec HomeAway. Il convient d'étudier la question de très près, car, à Paris, ce secteur concurrence très fortement l'hôtellerie traditionnelle qui, elle, s'acquitte de ses charges et impôts.

Au nom du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, je soulignerai le paradoxe de l'exercice qui consiste à vous reprocher, monsieur le ministre, des insuffisances de crédits que vous êtes le premier à avoir déplorées et contre lesquelles vous vous êtes sans doute battu très efficacement, dans des conditions qui ne sont jamais faciles. Dans une telle situation, le ministre doit se défendre d'avoir eu mal quand on lui a infligé des blessures et des amputations, et assurer qu'au contraire il s'en est fort bien tiré et d'autant mieux porté !

Personne ne peut contester l'augmentation des moyens dévolus à la sécurité ; tous l'ont d'ailleurs reconnue. Mais cette question n'est pas seulement une affaire de budget. Pour le dire de manière allusive, de confidences déplacées en déclarations excessives, on a sans doute parfois mis à mal la sécurité des intérêts français et, pire encore, des Français eux-mêmes à l'étranger. La discrétion dans l'action ne semble plus être une qualité diplomatique toujours de mise dans notre pays. Je le dis d'autant plus volontiers, monsieur le ministre, que ce constat ne vous concerne aucunement.

La poursuite de l'adaptation de notre réseau est menée avec détermination et constance depuis des années. Vous nous indiquez qu'elle va en quelque sorte marquer le pas, mais l'on a déjà gratté jusqu'à l'os et il faudrait maintenant utiliser la scie ! En la matière, on a agi avec une grande intelligence, sans affaiblir notre diplomatie mais en la rendant au contraire plus efficiente.

En ce qui concerne les organisations internationales et les opérations de maintien de la paix, les baisses sont en réalité quasi mécaniques ; il n'y a donc rien à en dire. Personnellement, je ne m'en plains pas : moins on dépense pour le multilatéral, mieux je me porte. La plupart des pays constatent de même que le multilatéralisme n'est plus de mise. Le concert des nations, à près de 200 États membres de l'ONU, sans chef d'orchestre et, le plus souvent, sans instruments est devenu une cacophonie que plus personne n'écoute.

Reste la baisse, fût-elle relative, des moyens de notre diplomatie d'influence. Elle est paradoxale au moment où la plupart des pays considèrent le soft power comme un axe essentiel de la diplomatie. Ce moyen est en outre, plusieurs collègues l'ont dit, l'un des moins coûteux et des plus efficaces.

Notre pays se trouve à cet égard dans une situation totalement exceptionnelle. La langue et la culture françaises restent partout des valeurs sûres ; elles constituent un signe de distinction auquel les élites économiques, politiques et intellectuelles donnent la primauté. Il y a aux États-Unis d'Amérique peu de gens qui parlent français ; mais, dans ce pays, maîtriser notre langue, c'est faire partie du « gratin » – uppercrust – et des intellectuels – highbrow. On ne peut pas en dire autant de l'allemand, du chinois mandarin, du hindi ni du bengali, à mon grand regret. Je dis souvent que Marcel Proust est mieux étudié et célébré aux États-Unis et au Japon qu'en France.

Pourtant, nous nous montrons assez chiches, pour reprendre le terme de la présidente de la commission des affaires étrangères, lorsqu'il s'agit de conforter cette place unique dans le monde.

Il y a certes parfois d'heureuses initiatives, qui ne sont pas toujours coûteuses. Ainsi de l'ouverture sur la Cinquième Avenue, à New York, d'une librairie francophone – appelée « Albertine », du nom du célèbre personnage d'un roman non moins célèbre, ce qui me va droit au coeur – dans les locaux de notre ancien service culturel, qui était poussiéreux, mal fichu et mal placé. J'avais suggéré cette idée lors d'une réunion de la commission des affaires étrangères, il y a fort longtemps, et personne ne m'avait écouté ; mais quelqu'un d'autre a eu la même idée et, surtout, l'a mise en oeuvre, ce qui est tout à fait remarquable.

Ce domaine comporte aussi des aspects que l'on peut juger à première vue futiles : la défense de la gastronomie française, élément du patrimoine mondial de l'humanité, représente un front diplomatique sur lequel nos positions sont souvent menacées et un enjeu culturel essentiel, ne serait-ce que pour l'exportation de nos vins et pour notre activité touristique.

Nous ne cherchons jamais à rencontrer les étrangers d'origine française, qui sont 12 millions aux États-Unis. Il va falloir remédier à ce type de lacunes, notamment vis-à-vis des anciens étudiants. Qui sait que le nom Delano, que Franklin Delano Roosevelt tenait de sa mère, vient du patronyme De La Noye et que le trente-deuxième président américain était d'ascendance française, ou que le plus grand entrepreneur que l'Inde ait jamais connu, J.R.D. Tata, est enterré au Père-Lachaise, parce qu'il était né à Paris de mère française ?

Je me félicite de la plus grande efficacité de l'utilisation des fonds publics de la mission « Action extérieure de l'État », en particulier ceux consacrés aux Français de l'étranger. Une plus grande rigueur, et des efforts de simplification permettent de rendre de meilleurs services à nos compatriotes qui vivent hors du territoire national, tout en contribuant à l'effort collectif de rétablissement de nos comptes publics.

L'inscription au registre en ligne, la dématérialisation de l'envoi des procurations, ou la possibilité prochaine de recevoir son passeport par la poste sont autant d'exemples de mesures de simplification qui rendent un meilleur service à moindre coût. De la même manière, dans ma circonscription, l'utilisation de la valise Itinera a permis de faire accéder les Français de l'étranger d'un service public de proximité dont ils ne bénéficiaient pas auparavant.

Je salue aussi l'augmentation des crédits consacrés à la sécurité : ils sont importants pour nos compatriotes et pour tous les agents en poste à l'étranger.

S'agissant des bourses scolaires, je suis satisfait de constater que les économies ne se font pas sur le dos des familles, et que le niveau net des bourses sera en augmentation pour 2017. Le système en place aujourd'hui est beaucoup plus juste qu'il ne l'était par le passé.

Monsieur le ministre, je sors à l'instant d'une réunion avec M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, consacrée aux suites du rapport que nous avons remis au Gouvernement, en décembre 2014, avec la sénatrice Claudine Lepage, sur la maîtrise des frais de scolarité. Il s'agit toujours de la question essentielle à laquelle est confrontée l'AEFE. Pouvez-vous me confirmer que ce point demeurera la priorité du Gouvernement ? Entre 2007 et 2012, M. Mariani s'en souvient sans doute, les frais de scolarité avaient augmenté de 45 %, alors qu'ils progressent actuellement, en moyenne, de 3 ou 4 % par an. Il s'agit d'un progrès, mais il faut que nous restions vigilants. Le Gouvernement nous confirmera que ces sujets sont bien pour lui une priorité, de même que les filières complémentaires, le label France Education, et le programme FLAM – visant à la consolidation du français langue maternelle –, autant d'outils essentiels pour nos compatriotes à l'étranger qui n'ont pas toujours accès aux écoles françaises.

Monsieur le ministre, cela vient d'être souligné par nos rapporteurs, et vous n'en êtes pas le seul coupable car cette tendance n'est pas nouvelle, votre budget consacre une nouvelle fois la descente aux enfers de l'outil diplomatique de la France. Ce budget est en baisse depuis des années, dans l'indifférence quasi-générale, quel que soit le gouvernement en place, alors que c'est celui d'un ministère régalien.

Les crédits de la mission sont à nouveau en baisse, cette année, de 3,068 à 3,028 milliards d'euros. À périmètre constant, cette baisse n'est certes que de 0,84 %, et vous pousserez sans doute un « ouf ! » de soulagement en nous disant que cela aurait pu être pire. Cependant, si l'on raisonne en emplois, on compte 115 nouveaux emplois supprimés pour 2017, ce qui fait un total de 450 emplois disparus depuis 2015. Trop, c'est trop !

On enregistre une baisse de 4,6 % des crédits de fonctionnement des ambassades. Nos ambassadeurs nous le font souvent remarquer. Je me demande s'ils ne vont pas bientôt tendre la sébile : « A votre bon coeur, messieurs-dames ! » Certains d'entre eux m'ont affirmé qu'ils n'avaient plus les moyens d'entretenir le site internet de leur ambassade.

Monsieur le ministre, entendez mon appel ! Vous êtes les yeux et la voix de la France, mais vous risquez de devenir aveugle et muet si les choses continuent ainsi, à un moment où la situation internationale se dégrade. Soyez courageux ! Vous passerez à la postérité en exigeant que la France tienne son rang, et s'en donne les moyens.

Je vous propose quelques pistes.

Assez des utopies européistes ! Le service diplomatique européen est un doublon, une machine à « globish », que la France finance à hauteur de 20 %. Coupez-lui les crédits, et vous récupérez d'un seul coup 160 millions d'euros !

Exigez de Bercy le retour intégral du produit des ventes à l'étranger ! Il est inadmissible que Bercy se serve au passage lorsque nous effectuons des opérations dans d'autres pays qui nous amènent à perdre parfois des instruments de prestige – d'autant que le ministère des finances n'a pas levé le petit doigt.

Je vous rappelle enfin que l'Allemagne, pays ami, est aussi un véritable concurrent. Dès qu'une information est connue de leur service économique, cela se traduit très souvent par un marché perdu.

Monsieur le ministre, lancez donc un plan Marshall pour passer à la postérité et défendre l'outil diplomatique de la France !

Je veux dire à la fois une inquiétude, une attente et une consternation.

Mon inquiétude concerne le devenir du réseau éducatif à l'étranger. L'AEFE pilote 474 établissements à l'étranger, et elle scolarise environ 350 000 élèves dans le monde, dont 37 % d'enfants français. L'Agence est un vecteur de notre influence, un pilier de notre diplomatie d'influence, mais son budget est cette année une nouvelle fois en baisse, comme celui consacré aux bourses, alors que durant la campagne pour les élections présidentielles de 2011-2012, le chef de l'État avait fait de la jeunesse et de l'éducation une priorité. Je regrette que cette priorité se soit arrêtée aux frontières de l'Hexagone. Cela se traduit de façon très concrète dans ma circonscription, mais dans d'autres également, par l'affaiblissement de l'agence dans le dialogue qu'elle entretient avec les établissements partenaires – les tentatives de déconventionnement se sont multipliées ces dernières années –, et par sa moindre capacité d'investissement. Nous aboutissons à un résultat consternant : notre action dépend désormais de la volonté de fonds privés.

Je précise à l'attention de notre collègue Pascal Terrasse que les postes pilotent déjà les commissions de bourses – elles sont présidées soit par le consul soit par un représentant de l'ambassadeur. Le budget consacré aux bourses est en baisse alors que les coûts de la scolarité explosent dans certains établissements et que le réseau accueille de plus en plus d'élèves. Je pense que la logique comptable ne nous permet pas de penser l'avenir de ce réseau. Je vous fais donc part de ma très grande inquiétude.

J'exprime aussi une attente relative à la réforme mise en oeuvre avec le passage aux postes de présence diplomatique (PPD) et la suppression de postes consulaires. Votre prédécesseur avait pris des engagements, mais il n'y avait eu aucune étude d'impact. Il faudrait au moins aujourd'hui que nous disposions d'une évaluation s'agissant notamment des plans sociaux et des licenciements secs décidés dans les postes supprimés. Dans ma circonscription, ils ont été nombreux, en particulier en Amérique centrale, avec des conséquences personnelles parfois dramatiques, et une répercussion sur l'accueil des Français établis à l'étranger, devenu beaucoup moins efficace.

Je suis enfin consterné par la note issue de la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire, relative à la neutralité des postes en année préélectorale. Non seulement elle mêle des considérations relatives aux primaires et aux élections présidentielle et législatives, mais elle dénote également une très grande méconnaissance des évolutions de la législation s'agissant en particulier des délais à prendre en compte pour les frais engagés dans le cadre d'une élection, sachant que le mandat des députés court jusqu'au mois de juin 2017. Cette note conduit presque les postes à saboter les visites des parlementaires. Monsieur le ministre, je souhaite que vous vous prononciez sur ce sujet. Dans un certain nombre de pays, il est impossible que les parlementaires se déplacent sans la coopération des consulats. Dans ma circonscription, en Amérique centrale, se trouvent par exemple les trois pays les plus dangereux du monde, hors zones de conflit. Si je ne préviens pas le consulat ou l'ambassade, aucune visite ne peut avoir lieu. Est-ce à dire qu'il nous est désormais interdit de mener à bien notre mandat ?

Afin de contenir les frais de scolarité, M. Pascal Terrasse, rapporteur spécial, a proposé que l'ambassadeur ou son représentant bénéficie d'une voix délibérative lors de la fixation de ces frais, ce qui l'amènerait à disposer d'une voix délibérative dans le conseil de gestion de l'établissement. Il ne faut pas oublier que la question de la place des autorités diplomatiques et consulaires est sensible : de mémoire, sauf erreur de ma part, elles ont dû, il y a quelques années, sur instruction de leur tutelle, renoncer à accepter autre chose qu'une voix consultative afin de ne pas devenir coresponsables au cas où l'établissement scolaire concerné rencontrerait des difficultés financières. Monsieur le ministre, quelle est votre position sur cet important sujet ?

Lorsque, après avoir été « recrutés locaux » de l'AEFE, des enseignants en disponibilité reprennent leur poste au sein de l'éducation nationale, leurs années d'activité dans un établissement de l'Agence ne sont pas prises en compte en termes de carrière et de retraite. Avez-vous déjà entamé une réflexion sur ce point récurrent ?

Monsieur Germain, vous m'avez interrogé sur les consulats délivrant des visas humanitaires. Nous avons renforcé nos sections consulaires dans les pays concernés les plus sensibles, comme le Liban, la Turquie ou l'Irak, y compris à Erbil. Les missions de renforts ont été dans la plupart des cas pérennisées.

De nombreux députés sont intervenus sur l'enseignement français à l'étranger. Je veux bien entendre des discours pessimistes, chacun est libre de son propos, mais, pour ma part, je constate une chose : la France est le pays qui dispose du meilleur réseau d'enseignement à l'étranger. Je ne lui connais pas d'équivalent dans le monde…

Nous sommes tous d'accord là-dessus !

Il est important de le rappeler, sans quoi vous pourriez sortir de cette salle totalement déprimé ! Ce système d'enseignement est unique, et il contribue au rayonnement et à l'influence de la France. C'est sans doute, de ce point de vue, l'un de nos meilleurs outils. Aujourd'hui, 342 000 élèves fréquentent les établissements français à l'étranger, soit un effectif global en hausse de 1,7 % par rapport à l'année dernière. Le nombre d'élèves français restant stable, cette progression s'explique par l'augmentation de plus de 3 % des élèves étrangers – ce qui confirme l'attractivité de notre modèle. Nous enregistrons d'excellents taux de réussite au baccalauréat, soit 96,8 %, en 2016, en progression par rapport à 2015 – avec 46 % de mentions « bien » et « très bien ». Lors de ma visite à Shanghai, on m'a bien précisé qu'aucune sélection n'était effectuée à l'entrée pour obtenir de bons résultats : la qualité de l'enseignement est tout simplement exceptionnelle.

Monsieur Mariani, les bourses augmenteront de 10 % par rapport à ce qui a été versé aux familles en 2015. Sachant que le nombre d'enfants français scolarisés est stable – les étrangers ne sont pas concernés –, et que nous avons versé davantage de bourses, on ne peut qu'en conclure que nous avons fait mieux. J'ai par ailleurs proposé de travailler avec vous à une réforme des critères d'attribution. Quant aux demandes d'augmentation d'enveloppe transmises par la commission locale en fonction des besoins, elles sont acceptées. Nous pouvons être fiers de cette réalité, même s'il y a évidemment toujours des points à améliorer.

Madame Schmid, vos questions portent sur des points précis, notamment sur la position des enseignants de retour de l'étranger. Je ne dispose pas de réponses à cet instant, mais je vous les apporterai ultérieurement.

Monsieur Coronado, il est bien normal que nous appelions l'attention des postes sur la nécessité de respecter la plus grande neutralité en période préélectorale, mais les parlementaires pourront accomplir leur mission jusqu'au terme de leur mandat. Ils ne sont pas concernés. Évidemment, vous ne pouvez pas demander à un ambassadeur d'organiser une réunion de campagne électorale…

Personne ne fait cela !

Justement, comme personne ne le fait, vous pouvez être rassurés…

Peut-être serait-il bon d'envoyer une nouvelle note ?

Je crois que cela a déjà été fait. Nous pourrons entrer dans tous les détails mercredi prochain puisque je déjeune avec les députés et les sénateurs concernés. Je vous assure qu'il n'y a aucun malentendu sur le sujet.

Monsieur Cordery, les frais de scolarité sont évidemment pour nous une préoccupation centrale. Nous avons augmenté la dotation à l'AEFE de 1,7 million d'euros, ce qui a permis de stabiliser les emplois. J'ai également fait en sorte que l'on ne touche pas au fonds de roulement de l'agence. Il s'agissait pour moi d'un casus belli avec le Budget qui était très enclin, comme c'est traditionnel, à le ponctionner. J'ai tenu bon – je ne sais pas si cela relève de l'audace à laquelle m'invite M. Myard. (Sourires.) Il n'y aura aucun prélèvement sur le fonds de roulement de l'AEFE. Cela serait d'ailleurs totalement injuste, car les ressources de l'Agence ne proviennent pas seulement du ministère, mais aussi des familles.

Je veux rassurer M. Salles sur l'action de la France à l'étranger en matière de promotion du tourisme, et sur notre présence dans les salons. M. Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, se trouvait récemment au salon du tourisme chinois qui s'est tenu à Macao. Notre pays y était très visible, et la délégation professionnelle française très nombreuse comptait au moins quatre-vingts personnes. Au mois de mars, le salon de Berlin est aussi très important : nous y sommes également très visibles. Les salons constituent un enjeu considérable. Nous devons y être présents.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué l'éventualité d'un changement de nom d'Atout France qui pourrait devenir « France tourisme ». Je suis tout à fait ouvert pour que nous trouvions un nom plus éloquent – le site internet s'intitule déjà sobrement France.fr.

Monsieur Salles, je partage vos inquiétudes relatives aux locations saisonnières : la situation n'est pas encore complètement stabilisée. Nous sommes entrés dans un nouveau type de relations économiques qui ne correspond pas à l'économie collaborative. Il faut rester vigilant.

Monsieur Myard, vous avez reconnu, et je vous en remercie, que le budget était stabilisé cette année – la logique baissière aurait pu se prolonger. Il ne faut pas non plus oublier les efforts considérables consentis en faveur de l'aide publique au développement – nous en avons parlé la semaine dernière –, ni les aides très substantielles accordées afin de renforcer la sécurité et d'améliorer les conditions d'accueil et de travail dans un grand nombre de nos postes. Pour le reste, vous m'incitez à l'audace en proposant une rupture politique qui n'est pas surprenante de votre part : vous me suggérez de renoncer à nos engagements européens. Il s'agit d'un autre débat !

Monsieur le ministre, nous vous remercions.