Intervention de Christophe Sirugue

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mesdames, messieurs les députés, l’économie, vous le savez, est l’une des grandes priorités de notre gouvernement.

Depuis 2012, nous nous attachons à développer un environnement favorable. Les mesures que nous avons prises en ce sens sont nombreuses : le crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE –, le pacte de responsabilité, le crédit d’impôt innovation, la sanctuarisation du crédit d’impôt recherche et du dispositif jeunes entreprises innovantes, le choc de simplification et le programme des investissements d’avenir. Toutes ces mesures ont permis à la France d’obtenir des résultats concrets.

Je pense notamment aux marges de nos entreprises, qui sont passées de 29,4 % de la valeur ajoutée en 2014 à 31,3 % fin 2015. Les marges ainsi retrouvées ont permis de relancer l’investissement qui a progressé de 2,8 % en 2015 et dont la hausse devrait être de 4 % cette année.

Les crédits de la mission « Économie » s’inscrivent dans cette politique économique volontariste. Cette mission est essentielle pour le Gouvernement, car elle permet à l’État d’être auprès des acteurs de notre économie et ainsi de les aider sur le chemin de la reconquête économique et industrielle.

Le Gouvernement a souhaité préserver les crédits de cette mission : les moyens qui lui sont alloués en 2017 s’inscrivent dans les grandes orientations du budget triennal 2015-2017, et connaîtront une quasi-stabilité par rapport au budget 2016. Le montant des crédits du budget est ainsi maintenu à 1,6 milliard d’euros, ce qui permet de conforter les différents acteurs qui sont au service de nos entreprises.

La mission participe toutefois aux efforts transversaux de maîtrise des finances publiques, ce qui se traduit notamment par une réduction de 136 emplois équivalents temps plein en 2017. Ces efforts seront notamment portés par l’INSEE, qui poursuivra en 2017 ses efforts de productivité, et par la direction générale du Trésor, qui continuera à rationaliser ses implantations à l’étranger.

Le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » constitue le coeur de cette mission : 1 milliard d’euros de crédits de paiement y seront alloués cette année. Cette somme est dans l’ensemble stable par rapport à 2016, une fois les effets de périmètre retraités. En regroupant les différents instruments de soutien aux entreprises, aux secteurs de l’industrie, du commerce, de l’artisanat et des services, ce programme a pour but d’assurer une concurrence saine entre les acteurs économiques ainsi que la protection des consommateurs.

L’une des principales évolutions en matière industrielle concerne les industries électro-intensives. Le Gouvernement a mis en place en 2016 une compensation carbone, qui vise à rembourser aux entreprises électro-intensives le coût lié au carbone dans leur consommation d’électricité, afin de ne pas les pénaliser dans la compétition internationale. Cette compensation augmentera de 24 millions d’euros par rapport à 2016, pour tenir compte de la hausse du prix du carbone.

Par ailleurs, l’État a progressivement regroupé l’essentiel de son action en faveur des entreprises au sein de deux organismes publics : BPI France pour le financement, Business France pour l’accompagnement à l’international, au lieu de six instances en 2012. Ce mouvement s’achèvera début 2017 par la reprise au sein de BPI France de l’activité de garantie financière en soutien au commerce extérieur.

Cet enjeu de proximité avec les acteurs économiques est aussi présent dans le programme 343 qui traite de l’aménagement numérique du territoire. Les résultats de cette politique sont tangibles : nous avons atteint avec un an d’avance l’objectif de couverture en très haut débit de 50 % de la population. Nous continuerons à renforcer la couverture mobile grâce à la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ainsi que la plateforme France Mobile. Les moyens alloués à ce programme témoignent de l’accélération de ces initiatives.

Concernant plus spécifiquement l’artisanat et le commerce, les moyens du FISAC – le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce – sont reconduits, de même que les taxes affectées aux chambres des métiers et de l’artisanat. La diminution des taxes affectées aux chambres de commerce et d’industrie, amorcée depuis trois ans, sera poursuivie, en cohérence avec la réforme de l’organisation du réseau. Nous aurons l’occasion de revenir plus spécifiquement sur ces questions lors de l’examen des amendements.

Enfin, les emplois dévolus à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF –, à l’Autorité de la concurrence et à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP – sont maintenus, et les crédits de fonctionnement de ces instances sont renforcés, afin de permettre à celles-ci d’assurer leurs nouvelles missions.

Vous l’aurez compris, mesdames, messieurs les députés, la mission « Économie » demeure une des priorités du Gouvernement, tout en participant aux efforts d’économies partagées, grâce à l’optimisation et à la rationalisation de nos différentes ressources.