Intervention de Jean Grellier

Séance en hémicycle du 10 novembre 2016 à 15h10
Projet de loi de finances pour 2017 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Grellier :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, l’examen du budget de la mission « Économie » permet, à l’occasion du dernier projet de loi de finances initiale du quinquennat et de notre mandat parlementaire, de faire le point sur les actions qui ont été entreprises pour moderniser notre économie et pour relancer la production industrielle de notre pays. Je ne reviendrai pas sur la forte désindustrialisation qui a touché la France après les années 2000, avec ses conséquences sur l’emploi, désindustrialisation amplifiée par la crise financière de 2008.

Dès 2010, une mobilisation des acteurs s’est produite lors des états généraux de l’industrie ; à partir de 2012, le Gouvernement, à l’époque celui de Jean-Marc Ayrault, et la majorité parlementaire ont concrétisé cette démarche en créant le Conseil national de l’industrie, au sein duquel se sont structurés quatorze comités stratégiques de filières. Chacun de ces comités a contractualisé ensuite avec l’État et ils sont en capacité aujourd’hui de décliner leurs actions pour le développement, la mutation et la modernisation de leur propre filière. Je précise que chaque comité est suivi depuis 2015 par un référent parlementaire. De plus, des actions transversales qui touchent au financement, à l’économie circulaire, à la formation ont été aussi définies.

Parallèlement, en 2013, à l’initiative du Président de la République et du ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, trente-quatre plans industriels ont été mis en place, dans le cadre de la Nouvelle France Industrielle, sur des thématiques exclusivement tournées vers l’avenir, dans la perspective de l’industrie du futur. Ces trente-quatre plans ont été restructurés en 2015, sous l’impulsion du ministre de l’économie et du numérique, Emmanuel Macron, en neuf solutions industrielles, intégrées dans l’Alliance pour l’Industrie du Futur. C’est ainsi que notre pays s’est doté de structures qui mobilisent une grande partie des acteurs économiques impliqués dans sa réindustrialisation. Il faut y ajouter non seulement les pôles de compétitivité, qui doivent évoluer pour conserver leur place stratégique et territoriale, mais aussi les centres techniques industriels et les centres de promotion de développement économique, dont le financement par le système des taxes affectées permet une mutualisation financière au sein même des filières concernées – je pense à cet égard que la notion de plafonnement imposé n’est toujours pas justifiée.

Au-delà de ces démarches de restructuration de nos secteurs industriels – on peut y ajouter aussi Innovation 2030 –, il faut rappeler les mesures prises dès 2012-2013, à l’issue du rapport Gallois, pour améliorer la compétitivité de nos entreprises, à travers notamment le CICE puis le Pacte de responsabilité et de solidarité, ainsi que les mesures de suramortissement permettant de soutenir l’investissement de nos entreprises. Par ailleurs, des projets nouveaux innovants de recherche appliquée sont soutenus par le Commissariat général à l’investissement, dans le cadre du programme d’investissement d’avenir et du Grand emprunt, sans oublier la Banque publique d’investissement qui vient en soutien à notre économie ainsi que la sanctuarisation du crédit impôt recherche.

Il est nécessaire à présent, monsieur le secrétaire d’État, de donner une cohérence et une complémentarité à l’ensemble de ces démarches, et de conférer désormais une dimension territoriale à cette structuration qui s’est faite au niveau national. La définition des schémas régionaux de développement économique d’innovation et d’internationalisation, qui sont en train d’être mis en oeuvre actuellement par les conseils régionaux, représente une étape déterminante pour obtenir cette cohérence et cette déclinaison territoriale. À cette fin, les commissaires au redressement productif, au-delà de leur mission auprès des entreprises et des secteurs économiques en difficulté, peuvent être, à travers leur réseau, les coordonnateurs territoriaux capables de mobiliser, autour des régions, les réseaux consulaires, ceux des fédérations industrielles et les partenaires sociaux afin de créer des mobilisations territoriales indispensables pour assurer la réussite de toutes ces actions définies, réfléchies et désormais engagées.

Comme l’a souvent souligné Louis Gallois, ces actions de réindustrialisation de notre pays s’inscrivent dans le temps long de cinq à dix ans pour obtenir des résultats probants. Mais nous pouvons percevoir déjà une amélioration significative dans différents secteurs économiques. Toutefois on sent bien, et c’est à cet égard un paradoxe, que nous sommes à la veille de mutations très importantes et qui peuvent être rapides : la numérisation de notre société et de notre économie, les différentes transitions écologiques et énergétiques sont en effet susceptibles d’apporter des bouleversements dans le cadre d’un nouveau développement industriel. Il faut donc en permanence s’y préparer, à travers notamment les deux leviers que sont l’investissement et la formation : l’investissement, car il touche à la modernisation de tous nos outils de production mais aussi à la capacité d’innovation et de recherche au sein de tous nos secteurs économiques ; la formation afin de préparer et d’acquérir les compétences et les qualifications indispensables pour accompagner et maîtriser ces mutations importantes.

C’est dans ce contexte que notre pays, qui possède de nombreux atouts, peut assurer la réussite du développement et de la modernisation de son appareil productif, capable de créer des richesses, de donner de l’emploi et des perspectives à notre jeunesse, et de prendre toute sa place dans la dimension européenne. Il pourra s’appuyer aussi sur le secteur de l’économie sociale et solidaire, sur la dynamique de son artisanat et sur le nécessaire renforcement de son commerce. Il restera à veiller en permanence sur les éléments de compétitivité de nos entreprises par une juste répartition des efforts demandés à travers une fiscalité dynamique et simplifiée, qui doit privilégier l’investissement et l’emploi, et par une reconnaissance de tous les acteurs de l’entreprise, ce qui passe par une répartition équilibrée des richesses produites. Ainsi, notre pays pourra alors entrer de plain-pied dans cette nouvelle économie du XXIe siècle.

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