Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 10 novembre 2016 à 15h10
Projet de loi de finances pour 2017 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, voici deux chiffres : 1,5 %, soit la prévision de croissance du Gouvernement pour 2017 ; 1,3 %, celle de l’INSEE rendue publique la semaine dernière, ce qui va inciter le Gouvernement à modérer son optimisme… à défaut de revoir sa copie. Cet exemple – parmi d’autres – est révélateur : les indicateurs de la santé économique de notre pays sont en berne. Un récent classement de la Banque mondiale place la France au vingt-neuvième rang des pays où il est le plus facile de s’installer et de réussir pour les entreprises, loin derrière la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Danemark, l’Allemagne ou le Portugal.

L’examen de la mission « Économie » permet de revenir sur les causes de ces résultats, à savoir la politique du Gouvernement à destination du monde économique. Cette mission a pour objectif de favoriser la mise en place d’un environnement propice à une croissance durable et équilibrée de l’économie française, c’est-à-dire de favoriser l’emploi, la compétitivité des entreprises, le développement des exportations, ainsi que de garantir la protection et la sécurité des citoyens et des consommateurs. Or, l’ambition mise en avant dans les documents de présentation du budget ne se traduit pas dans les faits. Nous craignons que les moyens octroyés ne ressemblent plus à du saupoudrage qu’à une réponse globale destinée à soutenir effectivement et directement les entreprises. On le voit notamment avec l’artisanat et les commerces de proximité, qui ne sont plus une priorité du Gouvernement – j’y reviendrai lors de la défense de mes amendements. Ainsi, la stabilisation des crédits du Fonds d’intervention pour le commerce l’artisanat et les services – le FISAC – masque un effondrement de ses crédits ces dernières années.

Par ailleurs, l’examen de la première partie du budget risque de porter un coup à de nombreux acteurs économiques. Nous vous accordons que la baisse de l’impôt sur les sociétés, prévue à l’article 6, va dans le bon sens. Mais plusieurs autres articles risquent de diminuer l’attractivité de la France et la compétitivité de nos entreprises :

Élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières alors que, dans le contexte du Brexit, les entreprises pourraient décider de se relocaliser en France ;

Marche arrière sur l’assouplissement des conditions de délivrance d’actions gratuites décidé il y a moins d’un an dans la loi Macron ;

Ponction sur les ressources de plusieurs opérateurs, les chambres de commerce et d’industrie – CCI – notamment.

D’une manière générale, la politique du Gouvernement en matière économique n’est pas à la hauteur des enjeux. Si des cadeaux fiscaux et électoraux sont distribués cette année, notre économie paye encore les hausses massives de prélèvements décidées dès le début du quinquennat et qui ont empêché toute reprise. Les revirements du Gouvernement, l’instabilité fiscale et juridique, ont durablement porté préjudice à notre économie et entamé la confiance des acteurs. Ainsi, les lois Macron et El Khomri resteront des occasions manquées.

S’agissant plus précisément des crédits de la mission, je tiens à signaler que la hausse de 12,05 % est en trompe-l’oeil. Le Gouvernement n’a d’ailleurs pas spécialement mis en avant cette hausse, mais il est bon de rappeler ce fait. L’augmentation des autorisations d’engagement est due à l’augmentation significative des autorisations d’engagement du plan Très Haut débit – plus 221 millions d’euros – plan engagé sur plusieurs années. Quant à la hausse des crédits hors personnel, elle s’explique surtout par le transfert des dépenses liées au dispositif « compensation carbone », auparavant prévu dans la mission « Écologie ». Les crédits de paiement, eux, sont stables. On peut tout de même se féliciter de l’effort de rationalisation du Gouvernement en matière de dépenses de fonctionnement. Mais qu’il s’agisse de hausse, de baisse ou de stagnation cette dernière année, tout cela ne suffira malheureusement pas à inverser la tendance ni les résultats économiques que j’ai évoqués.

Il est temps, mes chers collègues, de redonner à la France les moyens d’être compétitive, de retrouver de la croissance et de l’activité ! Les vraies solutions résident dans la baisse des charges, dans la réforme du code du travail, dans la suppression des seuils. À défaut de solution d’ensemble, le groupe Les Républicains votera contre les crédits de cette mission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion