Intervention de Philippe Gomes

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission que nous examinons aujourd’hui est essentielle car elle porte sur les moyens que se donne la France pour promouvoir un environnement propice à une croissance durable et équilibrée.

Les crédits alloués aux différents programmes visent à favoriser l’emploi, la compétitivité des entreprises, la promotion du territoire français et du tourisme ou encore la protection des consommateurs. Ce sont là des leviers essentiels au service du redressement économique et productif de notre pays.

Les symptômes du déclin de notre économie sont particulièrement nombreux : hausse du chômage toutes catégories confondues, creusement de la dette, résultat mitigé de notre balance commerciale. Les entreprises françaises, déjà fortement touchées par la crise, ont particulièrement souffert des premières années du quinquennat, marquées par une hausse de l’impôt sur les sociétés et des prélèvements sociaux. Face à cette politique, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants n’a eu de cesse de se mobiliser afin de défendre la compétitivité de nos entreprises.

Depuis 2012, nous avons formulé plusieurs propositions ambitieuses, notamment la modulation des seuils sociaux de 11 à 50 salariés, la création d’un contrat unique de travail ou l’amplification de l’allégement du coût du travail pour les particuliers employeurs. Ces propositions ont malheureusement été balayées d’un revers de main. Si la loi Macron a permis quelques avancées, elle ne contenait aucune réforme structurelle. Elle n’a donc pas constitué le tournant que notre groupe attendait, au même titre que la loi El Khomri. Comme cela a été dit, ce sont là deux occasions manquées pour notre pays.

Après une baisse de 5,6 % en 2016, les crédits de la mission « Économie » sont stables sur un an. Si nous pouvons nous féliciter de voir la chute des crédits enrayée, nous devons considérer dans le même temps que ce budget se révèle bien insuffisant au regard des enjeux. Il comporte même plusieurs points particulièrement néfastes.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, nous avions dénoncé la suppression de l’aide au départ des commerçants, qui permettait de faciliter le départ à la retraite de certains d’entre eux eu égard au caractère souvent désavantageux de leur régime de retraite. Le Gouvernement porte une nouvelle fois atteinte à ce secteur : les crédits alloués au commerce, à l’artisanat et aux services connaissent une importante baisse, de plus de 15 %.

Il est en outre particulièrement regrettable que la hausse des autorisations d’engagements du FISAC demeure limitée à 1,5 million d’euros, alors qu’un récent rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable a de nouveau alerté sur l’aggravation du déclin de l’activité commerciale en centre-ville.

Nous déplorons également la baisse de 60 millions d’euros de la taxe affectée aux CCI qui jouent pourtant un rôle clé pour accompagner nos entreprises et leur permettre de se développer.

Par ailleurs, nous saluons l’effort consenti pour abonder le plan « France Très haut débit » de 409 millions d’euros en autorisations d’engagement, soit une hausse de 188 millions d’euros.

Nous soutenons également l’amendement adopté en commission, qui entend plafonner l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER – pour les opérateurs de télécommunication, afin de les encourager à intensifier leurs efforts de déploiement. L’objectif de couvrir l’intégralité du territoire français d’ici à 2022 est louable, même si ses contours demeurent imprécis.

Nous saluons enfin la volonté du Gouvernement de moderniser et de simplifier certaines démarches administratives en les dématérialisant.

Au fond, les députés du groupe UDI déplorent l’absence d’une politique ambitieuse en faveur des entreprises et de l’attractivité économique de notre pays, et un cheminement qui s’est révélé particulièrement erratique au cours du quinquennat. Si ce budget contient quelques mesures bienvenues, il ne correspond pas au choc nécessaire à la relance de l’économie. Pour toutes ces raisons, nous ne le voterons pas.