Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 10 novembre 2016 à 15h10
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

La catégorie des aides au développement des PME regroupe plusieurs actions de soutien en matière de formation : financement de l’Institut supérieur des métiers, soutien à l’Institut national des métiers d’art et aides aux groupements professionnels de commerçants et d’artisans à compétence nationale. La dotation de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat – APCMA – ne paraît plus figurer dans cette catégorie ; toutefois, sa suppression n’est pas explicite. Nous sommes légitimement inquiets : au total, les aides au développement des PME voient leurs crédits diminuer de 36,5 %, passant de 6,44 millions d’euros à 4,09 millions d’euros. La baisse était déjà de 17 % en 2015. Le présent amendement vise à revenir au niveau de 2015.

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