Intervention de Jean-Louis Gagnaire
Séance en hémicycle du 10 novembre 2016 à 15h10
Projet de loi de finances pour 2017 — Mission Économie
Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le bien-fondé du présent amendement ne devrait pas susciter de longs débats, compte tenu de la reconnaissance dont jouit l’économie sociale et solidaire, mode d’entreprise et de développement spécifique qui mérite d’être accompagné : je n’y reviens pas.
Cet amendement n’ayant pas été examiné par la commission, j’émets en son nom un avis de sagesse et, à titre personnel, un avis favorable. De fait, une diminution de 500 000 euros ne représente, dans le programme « Stratégie économique et fiscale », que 0,2 % des crédits versés par l’État à la Banque de France, d’un montant de 250 millions d’euros en 2017, pour le remboursement des prestations.
Même si le Gouvernement ne levait pas le gage, la Banque de France aurait les moyens, me semble-t-il, d’absorber cette diminution budgétaire, moyennant quelques économies sur ses prestations en gestion des comptes du Trésor.
