Intervention de Christophe Sirugue

Nous sommes tous conscients, bien entendu, de l’importance de l’économie sociale et solidaire. Depuis la loi du 21 juillet 2014, le Gouvernement l’a soutenue financièrement et a mis ses acteurs en valeur.

Néanmoins, l’ensemble du dispositif ne doit pas être considéré seulement à l’aune de la ligne budgétaire dont nous parlons. Malgré la diminution budgétaire de 500 000 euros, une première expérimentation, traduction de l’engagement en faveur du secteur, sera mise en oeuvre à la fin de 2016 et accompagnée, pour ce faire, d’une dotation de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement ; de sorte que le Gouvernement apporte bel et bien un soutien particulier à l’économie sociale et solidaire, en dépit de cette baisse de 500 000 euros.

En outre, le programme 134 n’est pas le seul instrument aux mains de l’État pour soutenir les entreprises de ce secteur. Celles-ci sont également éligibles, je le rappelle, à des produits spécifiques de Bpifrance – prêts et garanties, qui leur permettent de se développer – et aux mesures de soutien à l’emploi mises en oeuvre dans le secteur privé non lucratif, aux emplois d’avenir et aux contrats de génération. Enfin, les crédits alloués aux chambres régionales de l’ESS sont maintenus à 1,4 million d’euros.

Ces différents éléments attestent que le Gouvernement est dans le même esprit que vous, madame Berger, s’agissant du soutien apporté à l’économie sociale et solidaire, malgré l’évolution des lignes budgétaires qui lui sont dédiées.

J’ajoute que le programme 305, dont vous entendez diminuer les crédits, recouvre certes un secteur important, la direction générale du Trésor, mais celle-ci participe aussi aux efforts demandés à l’ensemble des administrations.