Intervention de Christophe Sirugue

Vous avez rappelé, madame la rapporteure spéciale, les conditions dans lesquelles fut créé le fonds de péréquation de 18 millions d’euros, auxquels se sont ajoutés 2 millions au titre de la modernisation, de la rationalisation et de la solidarité financière.

Vous proposez de porter le montant de ces fonds de 20 à 25 millions d’euros, en affectant 22,5 millions au fonds de péréquation et 2,5 millions au fonds de modernisation. L’augmentation des ressources permettrait en effet d’encourager le réseau dans ses efforts de mutualisation et de modernisation, ce qui va dans le sens des attentes collectives plusieurs fois exprimées.

Cependant, le Gouvernement estime qu’il est encore un peu tôt pour dresser un bilan sur l’usage de ces fonds. Rien ne permet de conclure que les fléchages sont allés dans la direction attendue, ni que les montants alloués sont pertinents. Les restitutions d’informations, dans ce domaine, doivent intervenir au cours du premier semestre de 2017, si bien qu’une modification du périmètre et une augmentation des ressources posent question à ce stade.

Vous proposez également de supprimer l’attribution obligatoire d’au moins 25 % du fonds de péréquation aux chambres dont le périmètre inclut des communes situées en zone de revitalisation rurale et aux chambres des départements et régions d’outre-mer. Le Gouvernement estime que CCI France aura à coeur de soutenir les projets des CCI dans ces territoires à travers la répartition du fonds ; la disposition que vous avez rappelée, votée postérieurement à la loi de finances pour 2016, constituait une attente forte des chambres situées en zone rurale ou dans les outre-mer, lesquelles avaient demandé ce renforcement.

Tout en comprenant l’objectif visé, le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement, en l’absence d’éléments d’appréciation suffisants.