Intervention de Monique Rabin

Je comprends les préoccupations qui viennent d’être exprimées et retirerai donc mon amendement à ce stade, pour le réécrire après une discussion avec nos collègues de la commission des affaires économiques. J’aimerais toutefois être entendue sur l’intention. Les territoires incluant des ZRR, où les CCI peuvent rencontrer des difficultés, peuvent certainement être soutenus par d’autres moyens. Le fonds dont nous parlons a vocation à soutenir l’économie du XXIe siècle. On a voulu, à travers lui, poursuivre deux objectifs non pas contradictoires mais plutôt parallèles. Je puis éventuellement, dans la nouvelle rédaction, retrancher la disposition relative aux ZRR, mais le dispositif, du coup, ne viserait plus les objectifs initialement prévus.

D’autre part, le jeu est à somme nulle pour les finances publiques puisque l’augmentation du fonds s’accompagnerait d’une baisse des plafonds : nous rediscuterons, en nouvelle lecture, de la taxe affectée. Je retire donc l’amendement pour en revoir la rédaction.