Intervention de Annick Girardin

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi tout d’abord d’excuser mon collègue Christian Eckert, qui n’a pu être parmi nous aujourd’hui.

Votre assemblée examine aujourd’hui les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Cette mission comporte les crédits des ministères économiques et financiers ainsi que ceux de la fonction publique. Leur présentation me donne l’occasion de souligner devant vous quelques-uns des grands axes de la politique conduite par le Gouvernement en la matière.

Tout d’abord, le prélèvement à la source constitue le point d’aboutissement de la réforme de l’impôt conduite par touches successives sous ce quinquennat. Particuliers comme entreprises pourront être accompagnés comme il se doit par la direction générale des finances publiques dans la mise en oeuvre de cette réforme majeure. Pour cela, nous avons décidé de ralentir les suppressions d’emplois de la mission : alors que 2 000 emplois avaient été supprimés en 2016, moins de 1 500 le seront en 2017.

En ce qui concerne la direction générale des douanes et des droits indirects, ses volumes de recrutement ont été augmentés de 500 postes en 2016. Cette augmentation sera reconduite en 2017 avec un nombre de postes équivalents ouverts aux concours, conformément aux annonces du Président de la République. Il en résultera en 2017 un schéma d’emplois positif de plus de 250 emplois.

S’agissant de la politique immobilière de l’État, nous avons renforcé l’autorité et la visibilité de l’État propriétaire en créant la direction immobilière de l’État. Dans cette perspective, nous avons également réformé le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».

J’en viens à notre politique en matière de fonction publique. Le programme 148 voit sa dotation augmenter en 2017 de 10,77 millions d’euros, soit une hausse de 4,5 %. Une partie de ces crédits servira, et j’y tiens particulièrement, au financement d’un fonds d’innovation « ressources humaines » doté de 1 million d’euros.

La fonction publique est une composante essentielle de notre modèle social. C’est même l’un de ses piliers et il est nécessaire de conforter ses fondamentaux. Pour cela, nous avons fait des gestes de reconnaissance forts à l’égard des fonctionnaires engagés au service de notre nation.

Je pense par exemple à l’amélioration des carrières des fonctionnaires, avec la mise en oeuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations – PPCR – qui vise à renforcer l’attractivité des carrières des agents, ou encore au dégel de la valeur du point d’indice, qui était bloquée depuis 2010.

Nous n’avons cependant pas attendu 2016 pour agir puisqu’il y avait eu un effort tout particulier en 2014 et en 2015 sur les grilles de la catégorie C.

Le PPCR représentera un effort budgétaire de 686 millions d’euros en 2017, auxquels s’ajoutent des mesures de soutien à nos forces de l’ordre, aux armées et aux enseignants, priorité de ce gouvernement.

Ces mesures sont justes, équilibrées et responsables.

Si le Gouvernement soutient les fonctionnaires, il leur demande également d’être exemplaires. Les fonctionnaires ont bien sûr des droits mais aussi des devoirs. La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a renforcé les principes sur lesquels est construite la fonction publique : neutralité, probité, laïcité.

De même, nous attendons des employeurs publics qu’ils fassent preuve d’exemplarité dans le recrutement et encouragent la diversité.

Sur ce point, le Gouvernement développe l’apprentissage, l’objectif étant de 10 000 apprentis dans la fonction publique d’État, et les classes préparatoires intégrées – CPI – pour ouvrir davantage la fonction publique aux jeunes, la priorité de ce gouvernement et de mon ministère. Pour diversifier les recrutements, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté favorisera la prise en compte du service civique et du volontariat international dans les parcours professionnels des fonctionnaires. On ne peut pas demander aux jeunes de s’engager sans prendre en compte ni récompenser leur engagement.

Les employeurs publics doivent également garantir l’égalité entre les femmes et les hommes. À ce titre, la mission confiée à votre collègue Françoise Descamps-Crosnier alimentera notre réflexion car nous devons aller encore plus loin sur ces questions.

J’ai par ailleurs engagé des discussions avec les organisations syndicales pour renforcer la santé et la sécurité au travail. Les agents publics bénéficieront d’un compte personnel d’activité, le CPA, comprenant notamment le compte personnel de formation. Nous travaillons sur la prévention des absences pour raison de santé, nous en rediscuterons tout à l’heure à l’occasion de l’examen d’un amendement que je vous présenterai.

Enfin, nous sommes très attachés au projet de DRH de l’État, qui travaillera en cohérence avec les DRH de l’ensemble des ministères. L’objectif est bien de mettre en oeuvre une stratégie interministérielle cohérente en matière de ressources humaines sur les volets du recrutement, des parcours professionnels, de la formation, et de l’innovation. Le décret DRH sortira d’ici à la fin de l’année.

Mesdames, messieurs, le cap que nous nous sommes fixé avec le Gouvernement est clair : préparer la fonction publique de demain, qui devra relever de grands défis, la rendre plus efficace, plus ouverte, plus mobile, plus transparente, plus innovante, plus responsable et plus créative. Les orientations prises dans le projet de loi de finances vont dans ce sens.