Intervention de Philippe Gomes

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » est importante : elle concerne en effet pas moins de 20 % de l’emploi en France par le biais des trois fonctions publiques – d’État, territoriale et hospitalière. À l’heure où le redressement de nos comptes publics nécessite des économies structurelles significatives, nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réflexion sur notre fonction publique, d’autant que les dépenses de personnel de l’État représentent 42 % de ses dépenses globales, soit l’un des plus forts taux européens.

Nous nous souvenons des propos sévères tenus en 2008 et 2009 lors de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques. Pourtant, grâce au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans les ministères, cette réforme avait permis de dégager une économie de 12 milliards d’euros, tout en redistribuant une partie des économies réalisées, afin d’augmenter les traitements des fonctionnaires et, partant, leur pouvoir d’achat. Nous regrettons que le Gouvernement ait choisi d’emprunter un autre chemin, en supprimant cette réforme pourtant nécessaire. La modernisation de l’action publique ne prévoit que 5 à 7 milliards d’économies et fort peu de redistribution sous forme de pouvoir d’achat.

Rappelons les deux chiffres magiques d’une campagne qui s’est aujourd’hui évanouie dans les limbes d’une réalité cruelle : celui des 60 000 postes de fonctionnaires dans l’éducation nationale ainsi que le taux de 75 % de taxation des très hauts revenus. Malheureusement, la création de ces 60 000 emplois au cours du quinquennat a imposé, pour maintenir les effectifs globaux de la fonction publique, une réduction particulièrement abrupte des effectifs d’autres ministères considérés comme non prioritaires.

Ainsi, 41 560 postes ont été supprimés entre 2013 et 2016, infligeant des coupes drastiques aux ministères de l’écologie, du travail, du logement ou encore de la défense. Nous ne pouvons que déplorer cette méthode, car s’il était nécessaire de créer des postes dans l’éducation nationale, il s’agissait d’abord de ceux à créer dans le cadre de l’année de stage des professeurs des écoles, soit 27 000 postes. Les autres créations, elles, auraient pu être largement différées.

Nous nous sommes également opposés à cette politique gouvernementale, qui, combinée à la suppression des heures supplémentaires défiscalisées, n’a fait que paupériser les fonctionnaires. Certes, la carrière de certains d’entre eux a été revalorisée, mais c’est oublier le matraquage fiscal dont ils ont fait l’objet, avec notamment l’augmentation massive de l’impôt sur le revenu.

Nous considérons, pour notre part, qu’il faut conduire une réforme globale de la fonction publique. Elle doit être envisagée à travers le prisme du service rendu aux citoyennes et aux citoyens. La priorité est de permettre aux fonctionnaires d’assumer leur mission de service public dans des conditions optimales.

Pour mener à bien cette réforme, il faut tout d’abord valoriser le rôle des fonctionnaires, en préservant leur pouvoir d’achat. Pour y parvenir, nous estimons qu’il est nécessaire de baisser les effectifs de la fonction publique, ce qui permettrait de dégager des économies qui pourraient être, pour une part, redistribuées aux fonctionnaires afin d’améliorer leur pouvoir d’achat.

Il faut également que cette baisse d’effectifs s’inscrive dans une réflexion plus globale sur le périmètre d’intervention de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que sur le temps de travail des fonctionnaires et leur statut, ce qui n’est pas le cas de l’action engagée de modernisation de l’action publique.

Enfin, nous souhaitons que cette réflexion globale vise également à moderniser la fonction publique, en la rapprochant sur certains aspects du secteur privé. À cet égard, nous sommes persuadés qu’il est indispensable de faire évoluer la fonction publique en poursuivant deux objectifs : la recherche de l’équité et la performance. Nous avons ainsi proposé l’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique, comme dans le secteur privé. Pourquoi, diable, y aurait-il une différence entre un Français qui travaille dans la fonction publique et un qui travaille dans le secteur privé ?

Mes chers collègues, le groupe UDI considère que la France a besoin d’une fonction publique forte, efficace, respectée et proche des attentes des Françaises et des Français. Telle est la conviction que nous avons défendue depuis le début de la législature. Ce budget, de toute évidence, ne permet pas de répondre à cet objectif : c’est pourquoi les députés du groupe UDI ne le voteront pas.