Intervention de Gabriel Serville

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous abordons aujourd’hui en séance publique la question des crédits accordés par ce projet de loi de finances pour 2017 à la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Cette mission concentre les crédits relatifs à certaines fonctions du ministère des finances, en particulier le recouvrement des recettes, la lutte contre la fraude, notamment fiscale, et les activités douanières. Derrière ces crédits, on trouve ainsi tout le personnel de deux grandes administrations à réseau assurant des missions régaliennes de l’État : la direction générale des finances publiques et celle des douanes.

Tour à tour, je reviendrai sur les perspectives et les moyens que vous proposez d’octroyer à ces deux directions, qui assurent des fonctions essentielles au bon fonctionnement de notre pays. Chers collègues, je ne puis que regretter l’option retenue par le Gouvernement sur cette mission, qui est celle de la réduction massive des effectifs. Ainsi, et je cite ici les éléments transmis par le Gouvernement aux parlementaires : en 2017, « l’administration des finances et des ressources humaines de l’État contribue de façon exemplaire à l’effort d’économie et au redressement des finances publiques ». Ce budget tient donc lieu d’exemple en matière de réduction de postes dans la fonction publique, de recherche d’économies structurelles et, in fine, d’un certain affaiblissement de l’État dans nos territoires.

Pour 2017, les finances publiques se verront donc amputées de 1 630 postes. Certes, ces suppressions sont moindres que les années précédentes. Néanmoins, en quinze ans, ce sont 36 000 postes qui auront été supprimés au sein de la direction générale des finances publiques. Par ailleurs, depuis 2009, près de 600 trésoreries ont été fermées, étiolant ainsi le maillage territorial, avec pour corollaire l’éloignement du citoyen du service public. Si je comprends l’objectif du Gouvernement de remettre notre pays sur les rails d’une gestion budgétaire équilibrée, je ne puis me réjouir de ces chiffres, à un moment où les Français se sentent délaissés par la puissance publique.

Je doute surtout de la capacité de vos services à remplir leurs missions, qui demeurent à charge constante : bon recouvrement de l’impôt, efficacité du contrôle fiscal, lutte contre la fraude et l’évasion fiscale… Le climat social est tendu, puisqu’une journée d’action est prévue le 15 novembre prochain. Pourtant les défis sont nombreux pour cette direction, à commencer par la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2018. Bien des questions restent en suspens : gestion de l’année blanche, nouvelles relations entre les contribuables et le fisc, introduction d’un tiers collecteur.

Pour ce qui est des douanes, les événements tragiques qui ont frappé notre pays en 2015 et 2016 ont conduit le Président de la République à annoncer un pacte de sécurité ayant pour ambition de renforcer les moyens de l’administration dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme. Ce plan se traduira ainsi par 500 recrutements à court terme et une rallonge budgétaire de 45 millions d’euros. S’il s’agit là d’une bonne nouvelle, elle masque le fait que les effectifs des douanes ont fondu de 15 % en dix ans. Cette suppression de près de 3 000 postes met à mal la bonne conduite de l’action douanière. Pourtant la douane est un service qui rapporte davantage qu’il ne coûte, comme cela est souvent rappelé, et son rôle sur nos territoires et à nos frontières est essentiel. Cela est particulièrement vrai en Guyane où l’État éprouve de profondes difficultés à contrôler les trafics en tout genre, en particulier de stupéfiants.

Mes chers collègues, alors que les besoins sont forts et les enjeux grandissants, nous sommes conscients de la nécessité de redonner de l’air à nos brigades et à nos services fiscaux. Par conséquent, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine émettra hélas un avis négatif sur le budget de cette mission.