Intervention de Geneviève Fioraso

Madame la ministre, ma question porte sur l’apprentissage dans la fonction publique d’État pour les jeunes de 18 à 25 ans, qui fait l’objet de l’action 3 dans le programme 148 du PLF en discussion aujourd’hui.

Instauré à titre expérimental par la loi de juillet 1992, pérennisé en 1997, l’apprentissage dans la fonction publique présente un caractère exemplaire, dans un pays qui peine depuis plusieurs décennies à réduire le chômage des jeunes, souvent lié, on le sait, à une formation et une qualification insuffisantes. L’apprentissage représente une réponse efficace et c’est la raison pour laquelle les assises de l’apprentissage organisées par le Gouvernement en 2014 ont fixé l’objectif ambitieux de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017, dont 10 000 nouveaux en deux ans pour la seule fonction publique d’État. Celle-ci ne comptait en effet, en 2014, que 1 600 apprentis, contre 11 000 pour la fonction publique territoriale. Or l’apprentissage, contrairement aux idées reçues, recouvre un spectre très large de compétences, du CAP au master 2 en passant par le bac professionnel, et peut donc parfaitement s’adapter aux 3 350 filières des métiers de la fonction publique d’État et hospitalière.

L’apprentissage permet non seulement de qualifier professionnellement et de diplômer des jeunes de milieu modeste, qui disposent ainsi d’une rémunération pendant leur formation, mais il favorise aussi la diversification des sources de recrutement, tout en organisant le transfert de compétences en prévision des départs à la retraite – qui, je rassure là M. Tardy, seront bien remplacés. Je connais, madame la ministre, votre attachement à l’apprentissage. J’aurai donc quelques questions très concrètes.

En matière de buts et de moyens, d’abord, où en est-on de l’objectif de 10 000 apprentis fin 2016 dans la fonction publique d’État ? Cette multiplication par huit des effectifs sur les exercices 2015 et 2016 serait facilitée par la rénovation de la bourse interministérielle de l’emploi public. Ces crédits, portés par la direction générale de l’administration et de la fonction publique, seront-ils pérennisés en 2017 pour prolonger l’action volontariste engagée ?

Pour ce qui est de l’information et de l’efficacité de la formation ensuite, comment motivez-vous et formez-vous les maîtres d’apprentissage dans les administrations, sachant qu’ils sont un maillon essentiel de la réussite des jeunes ? Comment, par ailleurs, mieux informer les jeunes et leurs prescripteurs, l’éducation nationale en particulier, sur les dispositifs en place ? Comment favoriser ensuite l’accès aux concours pour ces apprentis ?

Enfin, s’agissant de la diversité des publics, avez-vous des indications sur la répartition des qualifications des apprentis recrutés ? Constate-t-on un équilibre dans le recrutement, du niveau V au master ?