Intervention de Annick Girardin

Comme vous le savez, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires a conforté le plan de lutte contre l’emploi précaire issu de la loi de mars 2012. Le plan de titularisation a été prolongé de deux ans, jusqu’en mars 2016. Le Gouvernement, qui souhaite continuer la lutte contre l’emploi précaire, a prévu dans la loi déontologie que les établissements publics dits dérogatoires devaient limiter le nombre de leurs emplois permanents occupés par des contractuels. Nous les avons aussi invités à sortir le maximum d’emplois du statut contractuel pour les rendre éligibles à la titularisation.

Un plan de titularisation a donc été prévu pour les emplois dans ces établissements, arrivant à échéance en décembre 2018. Aujourd’hui, nous souhaitons proroger ce dispositif jusqu’en 2020 pour permettre aux établissements de régulariser la situation de l’ensemble de leurs contractuels concernés. En effet, le délai que nous leur avions accordé ne permet pas de le faire de manière satisfaisante.