Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

C’est un amendement qui prolonge le dispositif de la loi Sauvadet de deux années, de 2018 à 2020. Ce sujet avait provoqué tout un débat dans le cadre de l’examen de la loi du 20 avril 2016.

Votre argumentation porte notamment sur le besoin de laisser aux établissements publics qui sortiraient du régime dérogatoire concernant l’occupation des emplois par des fonctionnaires le temps d’organiser les titularisations. Il ne faudrait pas toutefois que les employeurs publics profitent de cette prolongation pour prendre leur temps, je souhaite que nous soyons tous vigilants sur ce point.