Intervention de Lionel Tardy

Alors que la masse salariale de l’État avait été stabilisée sous la précédente majorité, elle est repartie à la hausse depuis 2012. Le Gouvernement a d’abord renoncé à réduire le nombre de postes de fonctionnaires et le projet de loi de finances pour 2017 prévoit même une forte hausse des effectifs. Le Gouvernement a ensuite supprimé le jour de carence sans prévoir un dispositif alternatif. La journée de carence, non rémunérée, avait été instaurée en 2012 pour limiter l’absentéisme. Elle avait permis d’économiser 160 millions d’euros pour l’ensemble de la fonction publique.

La fédération hospitalière de France a souligné que la mise en place du jour de carence à l’hôpital avait fait baisser le taux d’absentéisme, ce qui avait eu pour conséquence l’amélioration de la qualité de soins : une baisse du taux d’absentéisme de courte durée implique que les personnels sont plus nombreux auprès des malades, puisque toutes les absences ne sont pas remplacées, surtout lorsqu’elles sont de courte durée. Elle avait aussi permis d’améliorer l’organisation du travail des équipes et de réduire la dépense, en sus des économies réalisées de fait sur les dépenses d’intérim, significatives dans certains établissements. Ces résultats montrent le bien-fondé de cette mesure.

Pourtant, la journée de carence a été supprimée par la loi de finances pour 2014. Il en est résulté une remontée immédiate de l’absentéisme de courte durée. Cette abrogation a été un très mauvais signal, mettant à bas l’idée selon laquelle l’effort n’est juste que s’il est partagé. Elle est d’autant plus incompréhensible que le Gouvernement ne parvient pas à respecter la trajectoire de réduction du déficit alors que les efforts de maîtrise de la dépense doivent être accrus et clairement identifiés. Le présent amendement a donc pour objet d’instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie, comme c’est le cas pour les salariés du secteur privé.