Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du 10 novembre 2016 à 15h10
Projet de loi de finances pour 2017 — Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Non, il a les chiffres de l’INSEE mais pas du Gouvernement, ce qui n’est pas tout à fait pareil. Songez à l’affaire Lepetit : on avait laissé à cet illustre maire la possibilité d’indiquer quel est le temps de travail dans la fonction publique. J’aurais aimé qu’un travail complémentaire soit mené afin de savoir véritablement ce qu’il en est. Il est très difficile au rapporteur pour avis que je suis de travailler si on ne répond pas aux demandes que je formule, qui ne sont naturellement pas erga omnes. Entre les chiffres de l’INSEE et ceux de l’iFRAP, j’aimerais avoir l’avis du Gouvernement sur le nombre réel de journées de carence et sur leur effectivité. La journée de carence sert-elle à quelque chose ou pas ? Si oui, elle est utile et on doit s’y rallier. Sinon, elle ne sert à rien sinon à exacerber l’antagonisme entre le public et le privé.

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