Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 novembre 2016 à 10h00
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Avant de passer la parole au rapporteur spécial, je tiens à dire un mot de l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public (CAP).

Lors de l'examen du projet de loi de finances, la commission des finances, à l'initiative de notre rapporteure générale Mme Valérie Rabault, a proposé de limiter cette augmentation à l'actualisation annuelle, réduisant de deux euros à un euro l'augmentation proposée par le Gouvernement. Cette décision a été partagée par la très grande majorité des membres de la commission, quels que soient les groupes auxquels nous appartenons.

Nous étions animés par deux soucis. D'abord, celui de l'évolution de la pression fiscale, la contribution à l'audiovisuel figurant sur l'avis d'imposition à la taxe d'habitation ; l'absence d'augmentation de la pression fiscale fait d'ailleurs l'objet d'un engagement du président de la République. Ensuite, nous souhaitons en permanence manifester notre souci de peser sur la maîtrise de la dépense publique à France Télévisions. C'est un point extrêmement important, souligné par la Cour des comptes dans ses rapports successifs, y compris dans le dernier d'entre eux. La position de la commission a été d'ailleurs reprise dans l'hémicycle.

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