Intervention de Audrey Azoulay

Je commencerai par évoquer la mission « Médias ». Il vous est proposé de la doter de 573 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 571 millions d'euros en crédits de paiement, hors compte de concours financier pour l'audiovisuel public. Ce dernier bénéficie de 3,93 milliards d'euros, montant inchangé à l'issue des débats sur la première partie du projet de loi de finances (PLF). Seule la répartition entre la contribution à l'audiovisuel public (CAP) et la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) a été modifiée conformément au souhait de la représentation nationale.

Je voudrais également vous présenter mes excuses concernant le taux de réponses que vous avez eues aux questions que vous nous avez posées. Au 10 octobre, il était effectivement de 57 % pour la mission « Médias », ce qui est très insuffisant. Il est de 85 %, aujourd'hui. Nous dépendons parfois d'opérateurs extérieurs au ministère pour vous répondre : ce n'est pas une raison suffisante mais cela peut expliquer la différence de taux de réponses entre cette mission et la mission « Culture ». Nous ferons en sorte avec la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) que cette situation ne se reproduise pas l'année prochaine.

Après Patrick Bloche qui a rappelé le bilan législatif de ces dernières années, je tiens à souligner la différence notoire de traitement dont a bénéficié l'audiovisuel, et en particulier l'audiovisuel public, entre ce mandat et le précédent. C'est vrai s'agissant des nominations dans l'audiovisuel public, de l'indépendance des rédactions et de la protection du secret des sources des journalistes – grâce à la proposition de loi qu'il a portée avec le soutien du Gouvernement –, s'agissant aussi des moyens donnés à la presse et de la philosophie des aides accordées. Oui, ce bilan devra être salué à la fin de ce mandat.

Un point d'actualité à présent sur la situation de i-Télé, sur laquelle j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer. Plusieurs questions se posent. Celle, tout d'abord, de l'indépendance des rédactions et des journalistes et de l'éthique au sein d'une chaîne exclusivement d'information et dont le modèle évoluerait sans respecter la déontologie des journalistes. C'est à cette préoccupation que répond précisément la proposition de loi que vous avez adoptée et dont on attend l'entrée en vigueur prochainement – le Conseil constitutionnel devrait rendre sa décision dans la semaine. Si les mesures prévues – charte, comité d'indépendance, etc. – n'entreront en vigueur qu'en juillet 2017, ce texte permettra néanmoins d'enclencher une dynamique positive et nécessaire, et enverra un signal politique fort. J'en remercie donc la représentation nationale.

Autre question soulevée, celle de la conformité de l'évolution de cette chaîne de télévision à sa convention et à ce pourquoi elle a obtenu une fréquence hertzienne. Le CSA a eu l'occasion de s'exprimer très clairement sur ce point la semaine dernière.

Enfin, se pose un problème de respect du droit du travail, dont s'est saisi Myriam El Khomri en recevant hier les organisations syndicales d'i-Télé. Des procédures seront diligentées en cas de manquement à ce droit. De mon côté, j'ai bien évidemment été en contact avec les organisations syndicales, notamment avec la Société des journalistes (SDJ). en outre, nous avons reçu à mon cabinet vendredi dernier la direction d'i-Télé. À la suite de ces échanges, des propositions ont été faites hier par la chaîne : elles doivent être confirmées par écrit et explicitées. Un dialogue a au moins commencé à reprendre. Nous serons très vigilants car cette situation n'a que trop duré. Vous l'avez dit : les élections américaines se déroulent en ce moment même sans parler de ce qui se passe à Mossoul et partout ailleurs dans le monde, et i-Télé nous manque.

J'entrerai maintenant dans le détail du budget en commençant par citer notre action en faveur du livre qui s'appuiera en 2017 sur un budget de 260 millions d'euros en crédits de paiement. Beaucoup a déjà été fait dans ce domaine depuis 2012, à l'initiative d'Aurélie Filippetti. Je pense notamment au plan d'aide aux librairies indépendantes mais aussi à l'opération en faveur de la jeunesse, initiée par Fleur Pellerin, et qui a été amplifiée cet été : l'opération « Partir en livre » a ainsi profité à 500 000 enfants. Je pense encore aux contrats Territoire-lecture qui seront au nombre de 150 en 2017, soit 25 supplémentaires pour un demi-million d'euros en plus.

Nous allons aussi aider financièrement les bibliothèques, dont je ne dirai jamais assez l'importance à mes yeux pour l'accès à la culture et donc l'égalité des chances. Nous soutiendrons, pour la première fois, et pour celles qui le souhaitent, l'élargissement de leurs horaires et leur ouverture le dimanche. Des moyens supplémentaires sont aussi prévus pour la BNF qui voit ses emplois stabilisés et sa dotation augmentée.

Je tiens moi aussi à souligner l'importance de la lecture publique dans la lutte contre les inégalités sociales et culturelles. Nous y investissons des moyens supplémentaires. Je partage les conclusions de Marie-Georges Buffet en faveur du développement territorial de la lecture.

Nous augmentons d'un million d'euros notre soutien aux industries culturelles en 2017.

Je me suis rendue récemment au Salon du jeu vidéo, porte de Versailles, où j'ai pu rencontrer les acteurs de ce secteur. Il nous faut encourager et soutenir la forte dimension créative et narrative du jeu vidéo, en synergie avec d'autres domaines de la création tels que le cinéma, notamment d'animation, et l'audiovisuel. Nous dépensons chaque année près de 35 millions d'euros en faveur de ce secteur et je sais que nombre d'entre vous souhaitent qu'on aille plus loin.

S'agissant de la musique, je rappelle la création cette année du Fonds de soutien à l'innovation et à la transition numérique, doté de deux millions d'euros, la mise en place de l'Observatoire de l'économie de la musique pour 300 000 euros, et le renforcement du Bureau export, conformément à la demande des professionnels.

J'en viens à la presse et aux médias. Nous sommes attentifs à l'ensemble de la chaîne de l'information, de sa production à sa distribution. Je voudrais insister sur deux fonds nouvellement créés en 2016 : le Fonds pour le soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse, doté de 4 millions d'euros, ainsi que le Fonds pour les médias d'information sociale de proximité, doté d'1,6 million d'euros. Les autres aides en hausse sont l'aide au pluralisme local et le Fonds stratégique pour le développement de la presse.

Une mesure très attendue sera mise en oeuvre pour soutenir le réseau des marchands de journaux : l'exonération de contribution économique territoriale (CET). Un amendement gouvernemental sera déposé en ce sens en deuxième partie du PLF.

Madame Dubuy-Muller, j'ai pris connaissance de vos recommandations sur la presse en ligne. Elles ont retenu toute mon attention. Certaines sont déjà en oeuvre. Nous pourrons les évoquer plus en détails par la suite.

Nous allons aussi revaloriser de 6 % le budget des radios associatives, acteurs majeurs de la vie locale et du lien social, conformément à une demande ancienne du secteur, le FSER n'ayant pas été revalorisé depuis des années.

Sur l'audiovisuel public, j'ai d'ores et déjà évoqué la réforme du mode de nomination de ses dirigeants, et celle du mode de financement et du modèle économique de ce secteur. L'engagement financier du ministère s'élèvera à plus de 3,9 milliards d'euros en 2017, en hausse de 63 millions d'euros par rapport à 2016. Deux nouveaux contrats d'objectifs et de moyens seront signés dès cette année avec France Télévisions et Arte France, prévoyant une hausse de 48 millions d'euros, dont 30 millions en faveur de la création et notamment de la relance de la fiction française.

Les autres sociétés verront aussi leurs dotations augmenter, comme France Médias Monde pour le lancement de sa version en espagnol en 2017, souhaité par le Président de la République. C'est un beau projet pour le rayonnement de la France à l'étranger.

Lors du débat budgétaire, j'ai entendu des voix s'élever pour remettre en cause les moyens accordés à l'audiovisuel public. On peut toujours discuter de sa gestion mais, dans le contexte actuel, il constitue plus que jamais un socle. C'est dans le même esprit que nous avons souhaité augmenter les moyens de culture. Les moyens en faveur de l'audiovisuel public permettent de renforcer la cohésion sociale, non seulement grâce à l'information – je salue ici le succès de Franceinfo TV – mais aussi grâce à la création et au documentaire. Tout cela constitue un apport très précieux à l'imaginaire commun des Français.

Je sais, Monsieur Pouzol, que vous partagez ces convictions. Vous avez souligné à juste titre la nécessité de renforcer les coopérations de la chaîne d'information du service public et de relancer en « mode projet », par opposition à ce qui avait été fait dans un Meccano institutionnel coûteux, la coopération entre les différents opérateurs de l'audiovisuel public.

S'agissant de la presse, vous avez évoqué l'abandon de la création réglementaire de la catégorie de presse de connaissance et du savoir qui avait un temps été envisagée. Ayant examiné de près cette réforme qui partait d'une très bonne intention, j'ai souhaité sécuriser ce qui a été prévu pour la presse. Cela m'a conduite à revenir sur cette proposition. L'opération de classification des titres « non IPG » entre, d'une part, connaissance et savoir et, d'autre part, loisirs et divertissement, se heurtait en effet à de fortes difficultés juridiques, économiques et administratives. L'administration qui travaillait sur ce sujet avait bien du mal à avancer de façon sûre. Nous avons donc décidé d'abandonner cet acte de la réforme qui aurait pu fragiliser la presse, comme d'ailleurs la Poste, et susciter des conflits durables là où nous avons besoin d'unité. Mais nous avons apporté un soutien à la presse dans le cadre de la négociation sur les tarifs postaux. Le nouveau cadre pluriannuel 2017-2020 du soutien public au transport postal représente un point d'équilibre soutenable et équitable, avec, pour la presse spécialisée, une hausse des tarifs postaux limitée à 3 % par an, comme c'était prévu depuis 2015.

Concernant les diffuseurs de presse, nous avons construit un plan ambitieux de soutien à la profession, selon trois axes : l'assouplissement des critères de l'aide à la modernisation – le budget de cette aide progressant de près de 60 %, de 3,6 à 6 millions d'euros en 2017 –, l'exonération systématique de contribution économique territoriale, dont j'ai déjà parlé, et l'ouverture aux diffuseurs de presse du Fonds d'avances remboursables de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) qui offre un financement bonifié dans le cadre du rachat ou de la création d'un fonds de commerce.

Je reviens brièvement sur le secteur du jeu vidéo pour préciser que nous le soutenons à hauteur de 34 millions d'euros et que le Fonds d'aide au jeu vidéo accompagne cinquante projets par an, à hauteur de 3,5 millions d'euros. Je viens d'ailleurs d'annoncer une nouvelle aide, très appréciée, à l'écriture de jeux vidéo afin d'en renforcer la dimension créative. Citons également le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeu vidéo, en vigueur depuis 2008 et ouvert en 2015 à une nouvelle catégorie de jeux, ce qui a permis de doubler les soutiens au secteur, et, d'autre part, un fonds d'avances participatives créé en 2015 au sein de l'IFCIC pour accompagner le développement du secteur, notamment dans ses nouveaux usages et à l'international. Enfin, nous allons engager les démarches nécessaires pour que les aides à la production, aujourd'hui délivrées par le CNC puissent être sorties du carcan des aides de minimis et ainsi augmenter dans leur montant et en intensité.

S'agissant des évolutions du crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeu vidéo, nous sommes tout à fait ouverts à la discussion. Une forte concurrence fiscale entre les États s'exerce en effet dans ce domaine – j'ai pu le constater récemment encore au Canada ou en discutant avec Ubisof. Mais la France a fait sa part d'effort en élargissant l'assiette de ce crédit d'impôt. Vous proposez, je crois, d'augmenter la limite dans laquelle sont prises en compte les dépenses de sous-traitance en Europe. Je crains que cette mesure ne favorise pas la relocalisation, dans notre pays, des dépenses en faveur du jeu vidéo – objectif que nous poursuivons à travers ce crédit d'impôt. Nous soutenons à la fois une industrie et l'emploi en France. C'est pourquoi ma position est réservée quant à cette proposition.

Concernant la contribution à l'audiovisuel public, je ne reviendrai pas sur le débat sur la répartition du financement entre redevance et TOCE. Le choix entre les deux aura des conséquences à moyen terme car la redevance a une dynamique propre. Elle évolue avec le nombre de foyers, ce qui n'est évidemment pas le cas de la TOCE. Certes, l'évolution de cette dernière est aussi liée au chiffre d'affaires des opérateurs de communications électroniques mais, en l'occurrence, il s'agit d'une part qui est dérivée vers l'audiovisuel public et dont le montant est fixé en valeur absolue. On perd donc un effet de dynamique en choisissant la TOCE.

Pour 2017, le montant a été calculé de sorte que nous puissions respecter nos engagements mais cela ne résout pas la question du moyen terme. La solution me semble résider dans la réforme de la contribution à l'audiovisuel public. Ce sera un chantier important à mener l'an prochain, auquel nous avons travaillé tout au long de cette année. Je veux remercier à cet égard les services du ministère de la culture qui y ont oeuvré en coopération avec ceux du ministère de l'économie et des finances, l'objectif étant de prendre en compte l'évolution des usages : on regarde les programmes non plus seulement sur un poste de télévision mais aussi sur sa tablette et sur son téléphone. La modernité est passée par là. C'est grâce à cette réforme, à laquelle tous nos grands voisins européens ont d'ores et déjà procédé, que nous résoudrons la question du moyen terme.

Vous avez évoqué la nécessité de travailler ensemble dans le secteur de l'audiovisuel public. Le projet de chaîne d'information est en réalité un projet de service d'information puisque cette chaîne sera accessible aussi sur tablette et sur téléphone mobile. C'est un exemple de coopération réussie entre les différentes rédactions. Nous avons mis à profit les forces existantes pour offrir au public un service nouveau. C'est à saluer, comme ce mode de travail entre les différentes sociétés de l'audiovisuel public. Préalablement au lancement de ce projet, j'avais réuni ce qui peut s'apparenter à un conseil stratégique de l'audiovisuel public. Vous avez raison : il faut poursuivre dans cette logique et le ministère de la culture et de la communication doit donner l'impulsion nécessaire. Il est effectivement d'autres domaines dans lesquels cette coopération pourrait porter ses fruits. Je pense notamment à l'éducation artistique et culturelle, à laquelle Arte et France Télévisions ont contribué. On peut aussi agir à l'étranger et mieux faire circuler la production des uns et des autres. Il faut avoir des positionnements complémentaires et non pas concurrents. Je réunirai de nouveau ce comité stratégique de l'audiovisuel public.

Mme Duby-Muller m'a interrogée sur la maquette budgétaire des aides à la presse. Le programme 313 comprenait auparavant le budget de France Télévisions et le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Puisqu'il n'y avait plus de crédits budgétaires pour France Télévisions, à la suite de la réforme que nous avons menée en faveur de l'indépendance financière de l'audiovisuel public, ce programme ne comprenait plus que l'action « FSER ». Nous avons donc fusionné ce dernier avec le programme 180 qui a été rebaptisé « Presse et médias » dans un souci de lisibilité, de simplification et de transparence.

S'agissant du calendrier d'attribution des aides, il est vrai que les acteurs du secteur demandent régulièrement que l'attribution de celles-ci, et notamment l'aide au portage, soit moins tardive dans l'année. Mais cela suppose souvent le dégel de crédits budgétaires et nous sommes donc contraints par ce calendrier de fin d'année.

Concernant le FSDP, le traitement des demandes s'étale normalement tout au long de l'année. Mais comme il y a eu des avancées – une réforme importante a été menée en 2016 – il nous a semblé judicieux de n'organiser les comités d'aide qu'une fois intervenue, en août, la publication du décret. Trois comités du Fonds stratégique et du Fonds « émergence » se tiendront donc d'ici à la fin de l'année. En 2017, nous ferons en sorte que le calendrier soit plus équilibré.

En revanche, je n'ai pas les mêmes informations que vous concernant Valeurs actuelles. À notre connaissance, ce magazine n'a pas déposé de demande auprès du ministère de la culture. Mais il a attaqué le décret étendant les aides au pluralisme. Ce recours est en cours d'examen par le Conseil d'État. Nous n'avons pas reçu à ce jour de notification d'un éventuel recours devant la Commission européenne.

J'en viens au droit voisin des éditeurs. Vous connaissez la position que porte la France auprès de la Commission européenne dans le cadre de la révision en cours du paquet « droits d'auteur ». Une consultation a été lancée le 23 mars dernier par la Commission européenne. Afin d'y répondre, Mme Laurence Franceschini, conseillère d'État, a rédigé un rapport à la demande du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et a produit une analyse favorable à la création d'un tel droit, qui a servi à construire la position française auprès de la Commission européenne. Ce serait, je crois, une avancée substantielle pour les éditeurs de presse qui seraient juridiquement plus armés dans leur négociation avec les géants de l'internet. La création d'un tel droit voisin pour les éditeurs ne serait évidemment pas en concurrence avec le droit d'auteur des journalistes – ni comparable d'ailleurs – qui subsiste en parallèle.

La question de la création d'un droit voisin pour les agences de presse a également été posée. Une proposition de loi a été déposée au Sénat par David Assouline le 30 juin dernier. C'est aussi, je crois, le sens de votre rapport. Nous sommes en train d'étudier le sujet pour nous assurer qu'un tel droit voisin au bénéfice des agences de presse soit construit de sorte qu'il ne porte pas atteinte au droit des journalistes.

J'en viens à la lecture publique.

Vous avez souligné à juste titre l'impact du plan « librairies », madame Buffet. Il est vrai que chaque fois que je me déplace en France, les libraires nous remercient de ce qui a été fait pour soutenir le réseau des librairies indépendantes. Mais, vous l'avez dit, ce plan n'est pas achevé : il y a encore des librairies en difficulté. Nous poursuivons donc notre effort. Je citerai les dernières mesures que nous avons prises : renforcement du Fonds de soutien à la transmission, création d'un fonds d'avance en trésorerie, augmentation dès 2014 du budget consacré au soutien à la librairie, création d'une instance de médiation, désignation dans chaque direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'un agent public habilité à constater les infractions, enfin, encadrement par la loi de la vente à distance du livre. En 2016-2017, nous poursuivons notre action : un décret publié cette année rehausse à 90 000 euros le seuil de dispense de la procédure pour les marchés publics de livres non scolaires pour préserver l'accès des petites et moyennes librairies à la commande publique. Je citerai enfin l'élargissement des conditions d'intervention du Fonds d'avance de trésorerie aux libraires indépendantes (FALIB) pour faciliter le financement à moyen terme. Je ne reviendrai pas sur les contrats Territoire-lecture.

Vous avez évoqué les bibliothèques et, plus généralement, le développement de la lecture publique. Vous avez notamment souligné l'évolution du mode d'intervention des bibliothèques auprès du public : ces nouveaux lieux sont aussi des espaces de discussion, des espaces partagés, ce qui me semble tout à fait judicieux. On a dans ces bibliothèques de nouvelle génération à la fois des espaces silencieux de travail et de lecture, et des espaces de vie et de travail en commun. C'est une évolution souhaitable.

Enfin, vous avez évoqué le rapport de Thierry Lepaon sur l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme. Ce que vous avez dit est tout à fait exact. La nécessité de lutter contre l'illettrisme fait partie des priorités que le Premier ministre a souhaité mettre en avant – raisons pour laquelle il avait demandé ce rapport. Mais la défense de la langue française ne peut se résumer à la lutte contre l'illettrisme. D'autres sujets sont évidemment à traiter. Il faudra donc trouver une bonne articulation entre cette nouvelle agence et l'action de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF).

Vous aviez vous-même la réponse concernant l'Hadopi : nous augmentons, à hauteur de 500 000 euros, son budget pour répondre à la demande d'indemnisation qui a été faite. Une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances pour que soit fixé le niveau de la prise en charge des surcoûts spécifiques qui ont été supportés par les fournisseurs d'accès à internet. L'IGF n'a rendu ses conclusions que tout récemment : c'est sur cette base que nous préparons un projet de décret qui fera l'objet de consultations obligatoires de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et du Conseil d'État.

Concernant l'audiovisuel extérieur, je salue, avec M. Rochebloine, le projet de rédaction en espagnol qui est maintenant bien enclenché. S'agissant des ressources propres que vous avez évoquées, monsieur le député, le plan d'affaire du projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde prévoit que le montant des ressources propres progresse entre 2016 et 2020, passant de 9,2 à 10 millions d'euros. Mais la part de ces ressources au sein des ressources totales reste stable et est même assez faible – à 3,6 %. En effet, les médias d'information internationaux comme France 24 ou RFI sont essentiellement financés par les recettes publiques, les territoires sur lesquels leur audience est importante correspondant à des marchés publicitaires très peu développés.

Enfin, l'attaque subie par TV5 Monde en avril 2015 fut le premier acte de cybersabotage de cette ampleur. Nous avons pris des mesures à la suite de cet événement pour lui donner les moyens de parer à l'avenir à cette fragilité.