Intervention de François de Mazières

Si le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » affiche une augmentation de 63 millions d'euros, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » illustrent quant à eux tout le paradoxe de votre budget : avec 571 millions d'euros en 2017, ces crédits sont en hausse de 11 millions d'euros par rapport à l'année précédente mais, en réalité, ils auront baissé de 2,7 % par rapport à 2012, puisqu'ils s'élevaient alors à 587 millions d'euros.

Aujourd'hui, les éditeurs de presse doivent en partie leur survie économique aux aides de l'État, qui représentent 128 millions en 2017, soit un montant stable par rapport à 2016. Pour autant, ces acteurs demeurent très fragiles dans un contexte d'évolution technologique et d'érosion de leur lectorat. Comme l'a souligné Mme Duby-Muller dans son rapport pour avis, des propositions ont été formulées pour les soutenir davantage face à la concurrence des « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon). Laurence Franceschini a ainsi suggéré l'instauration d'un droit voisin au profit des éditeurs de presse. Comment comptez-vous défendre cette proposition face à la Commission européenne ?

Dans le secteur du livre, l'effort porte pour l'essentiel sur les grands opérateurs parisiens, Bibliothèque nationale de France et Bibliothèque publique d'information en tête, qui concentrent 220 millions d'euros sur les 260 millions prévus pour le livre et la lecture. Comme le prône Mme Buffet dans son rapport pour avis, il faut accroître la visibilité politique de la lecture publique en défendant les bibliothèques publiques locales et en renforçant leur maillage sur l'ensemble du territoire. Comment l'action de votre ministère peut-elle pallier les effets que produit dans ce domaine la baisse des dotations de l'État aux collectivités ?

En commission des affaires culturelles, les élus du groupe Les Républicains ont défendu le budget de l'audiovisuel public, qui est essentiel à la création audiovisuelle. Cependant, comme l'a rappelé le président de la commission des finances, il existe une divergence quant au mode de financement. La solution adoptée a finalement permis de mettre en cohérence les engagements du Gouvernement puisqu'il avait été promis l'an dernier qu'il n'y aurait aucune augmentation de la redevance audiovisuelle au-delà de la revalorisation automatique. Vous venez de rappeler, madame la ministre, que la taxe sur les opérateurs télécoms est à l'évidence moins dynamique que la redevance, et préconisé la mise en oeuvre d'une réforme globale du financement de l'audiovisuel public. Soit, mais je regrette qu'il faille attendre le dernier budget de la législature pour évoquer une telle piste. En 2013, Mme Filippetti se déclarait clairement en faveur de la taxation des tablettes et ordinateurs portables, mais tout est toujours reporté au lendemain.

Nous sommes évidemment favorables au financement de l'audiovisuel public pour autant que celui-ci propose des programmes culturels de qualité. Le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour 2016-2020 comporte certes une nouvelle ambition de service public avec un soutien fort à la création française, en particulier le renouvellement de la fiction avec 420 millions d'euros investis, soit une augmentation de 20 millions par rapport à 2016 ; c'est une bonne chose. Pourtant, comme nous l'avons souligné lors de l'examen du COM en commission des affaires culturelles, seuls 15 millions sont consacrés au spectacle vivant sur les 400 millions actuellement dévolus à la création audiovisuelle. De fait, nous nous trouvons dans une situation où l'on donne davantage de moyens à l'audiovisuel public sans accroître son véritable impact sur la création culturelle. C'est là que le bât blesse : l'audiovisuel public ne se distingue pas assez en termes qualitatifs.

C'est pourquoi je souhaite que soit posée plus clairement la question du périmètre pertinent de l'audiovisuel public, étant donné la dispersion actuelle des financements. Nous nous référons pour ce faire au récent rapport de la Cour des comptes concernant la création de la chaîne d'information publique. La Cour appelle en effet France Télévisions à fournir sans tarder à l'État le coût complet de cette chaîne d'information en continu afin de prévenir tout dérapage financier. Disposez-vous d'engagements chiffrés, madame la ministre ?