Intervention de Martine Martinel

Quels sont les moyens alloués aux radios associatives et, plus précisément, quel financement leur accorde le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale ? Les radios associatives locales, qui représentent 680 entreprises de l'économie sociale, emploient 2 600 salariés – dont plus de 400 journalistes professionnels – et rassemblent 20 000 bénévoles, exercent des activités complémentaires à celles du service public dans les missions qui leur sont confiées par la loi et dans des zones de compétence territoriale spécifiques. Elles jouent en outre un rôle essentiel de communication sociale de proximité. Ce secteur audiovisuel pérenne exploite près de 15 % du parc des fréquences hertziennes du pays et rassemble près de deux millions d'auditeurs fidèles. Son financement est assuré pour une part par le fonds de soutien précité, mais aussi par des ressources propres et, parfois, par les collectivités locales. Or, ce financement a subi depuis deux ans une baisse importante de près de 18 % en raison de la diminution de l'enveloppe allouée à la subvention sélective versée au fonds de soutien, alors même que les collectivités locales réduisent les subventions associatives.

Cette situation fragilise ces entreprises de l'économie sociale et met en danger plusieurs centaines d'emplois, au moment même où ces radios sont engagées dans une démarche de professionnalisation qui améliore la qualité de production de l'information locale et de l'éducation à la citoyenneté. Je vous ai adressé une question écrite à ce propos, madame la ministre ; dans votre réponse, vous m'avez annoncé, en dépit du contexte particulièrement contraint de nos finances publiques, que vous veilleriez dans le projet de loi de finances pour 2017 à ce que le fonds de soutien bénéficie d'une dotation augmentée pour attester de la volonté du Gouvernement de favoriser le développement d'un dispositif qui a fait ses preuves, et de soutenir l'économie parfois fragile de ces acteurs dont la contribution au pluralisme du paysage radiophonique est essentielle. Si je vous repose la question aujourd'hui, c'est parce que vous n'ignorez pas que les contraintes budgétaires des collectivités territoriales ont souvent pour conséquence une diminution, voire une suppression des subventions aux radios associatives, ce qui place certaines d'entre elles dans une forme d'impasse financière. Dans ces circonstances complexes, quelle est la position du Gouvernement et quelles mesures envisagez-vous pour éviter à ces radios de licencier leur personnel ou de cesser d'émettre, ce qui serait particulièrement grave pour les salariés autant que pour les auditeurs dans la période où nous vivons ? Comme vous le dites souvent, madame la ministre, ces radios sont essentielles au maintien du lien social.