Intervention de Michel Françaix

Chacun sait que la profession de marchand de presse est indispensable à la liberté d'expression et à la circulation des idées. Son modèle économique est sans doute concurrencé par les nouvelles habitudes de consommation de l'information, notamment numériques, mais la vente au numéro subit année après année une attrition constante. En 2015, cette baisse est de 6,5 %, et elle atteignait déjà 7,4 % en 2014. En réalité, il s'agit avant tout du rétrécissement accéléré du réseau : entre décembre 2009 et décembre 2015, cinq mille points de vente – soit 17 % du total – ont disparu. Dans le même temps, le portage et la poste résistent au choc, même si les conditions ne sont pas mirifiques.

C'est pourquoi je me félicite, madame la ministre, de la mise en place d'un ambitieux plan de soutien aux diffuseurs qui facilite la modernisation des points de vente, qui appuie leur implantation, leur création et leur transmission, et qui allège leurs charges d'exploitation. Ce plan comporte trois axes : un fonds d'avance remboursable, une exonération automatique des contributions économiques et territoriales et un meilleur accès à l'aide à la modernisation. De plus, l'enveloppe affectée à l'aide à la modernisation des diffuseurs de presse, notamment grâce à l'informatisation des kiosques et des marchands de presse, atteindrait 6 millions d'euros en 2017 – sous réserve de votre confirmation, madame la ministre.

Votre rôle consiste aussi à influer de manière indirecte sur le cours des choses. Où en est la revalorisation de la rémunération des diffuseurs ? Nous avions avancé sur les deux premières phases, la décision du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) ayant été rendue exécutoire par l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP). Sait-on déjà si les points de rattrapage restants – 0,6 ou 0,7 – seront obtenus au 1er janvier 2017 ?

Pour finir, il me semble important que vous puissiez continuer de peser sur nos deux coopératives et sur leur capacité à se doter enfin d'un système d'information commun – c'est un problème ancien que je soulève régulièrement. Existe-t-il bien une accélération définitive en ce sens ? Qu'on le veuille ou non, Presstalis risque d'éprouver des besoins supplémentaires en trésorerie. Elle a obtenu l'attribution d'un nouveau prêt du fonds de développement économique et social (FDES) de 30 millions d'euros. Le temps est venu pour ces deux coopératives de travailler ensemble, faut de quoi il faudra peut-être les y forcer.