Intervention de Audrey Azoulay

Avant de répondre aux diverses questions, je précise que je me tiens à votre disposition pour approfondir ultérieurement certains points, si vous le souhaitez, mesdames, messieurs les députés.

Je commencerai par la lecture publique.

Le dispositif des contrats Territoire-lecture, évoqué par plusieurs d'entre vous, vise à accompagner les projets de développement de la lecture en direction de la jeunesse dans les milieux ruraux, périurbains, ultra-marins ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s'est imposé en cinq ans comme un outil majeur pour ancrer le livre et la lecture sur les territoires. Les moyens supplémentaires obtenus en 2016 permettent d'atteindre l'objectif que nous nous étions fixé de 120 contrats à la fin de l'année. Et pour répondre aux besoins des collectivités territoriales, le projet de loi de finances prévoit dans le programme 334 un abondement de 500 000 euros, ce qui nous permettra d'atteindre l'objectif de 145 contrats pour 2017. Ces contrats intègrent les priorités du Gouvernement que sont la jeunesse, l'éducation artistique et culturelle et la réduction des inégalités territoriales. Nous allons privilégier parmi les contrats à venir ceux appelés à être signés sur des territoires prioritaires qui font l'objet d'une attention particulière de la part du ministère.

Nous ne constatons pas au niveau national de désengagement des collectivités locales dans les équipements pour la lecture publique, qui restent pour moi une priorité.

Je ne reviens pas sur nos actions destinées à soutenir un élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques. Pour la première fois, des moyens financiers de l'État sont mobilisés à cette fin, à travers la dotation générale de décentralisation (DGD).

Nous soutenons également des actions d'éducation artistique et culturelle dans les bibliothèques par le renforcement des moyens que les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) leur allouent, notamment dans les contrats Territoire-lecture.

Dans le domaine du numérique, plusieurs démarches d'envergure ont été engagées, notamment dans le cadre du développement du programme « Bibliothèques numériques de référence », labellisation fort appréciée par les bibliothèques. Citons encore l'opération « Premières pages » destinée à développer la lecture chez les plus jeunes.

La formation des bibliothécaires est un autre important enjeu. Les relations avec le public ont fortement évolué et je crains que les formations soient restées centrées sur une approche plus traditionnelle du métier, en particulier les opérations de catalogage. Nous allons lancer une réflexion avec les professionnels et les organisateurs de la formation en 2017. Je ne doute pas que s'ouvrira alors un vaste chantier qui prendra du temps.

S'agissant des bibliothèques universitaires, Najat Vallaud-Belkacem a lancé une réflexion sur l'élargissement des horaires d'ouverture de ces équipements indispensables pour les étudiants qui, comme les bibliothèques municipales, sont ouverts moins longtemps que dans les autres pays d'Europe.

Nous sommes très attentifs aux publics empêchés. Notre action se déploie dans trois directions principales : la mise en oeuvre de l'exception handicap au droit d'auteur, inscrite dans le code de la propriété intellectuelle, qui favorise la production d'oeuvres dans des formats adaptés ; l'incitation au développement d'une offre éditoriale accessible ; le renforcement du rôle des bibliothèques publiques dans la diffusion de ces formats. La loi « Création, architecture et patrimoine » a permis une amélioration des dispositifs destinés aux personnes en situation de handicap : élargissement des publics bénéficiaires, notamment avec une extension aux personnes atteintes de troubles cognitifs – dyslexie, dyspraxie, dysphasie ; mise en place de mesures facilitant l'activité d'adaptation ; partage sur la plateforme PLATON de la Bibliothèque nationale de France d'oeuvres adaptées proposées par les organismes agréés ; possibilité d'échanges d'oeuvres adaptées au niveau international. Nous menons des actions en collaboration avec le réseau des associations spécialisées. Nous avons ainsi lancé avec elles l'opération « Daisy dans votre bibliothèque », qui compte 80 bibliothèques partenaires. Nous soutenons des projets de mise en accessibilité de bibliothèques, à Lannion, à Rennes, mais aussi dans la Lozère et dans la Somme. En outre, nous appuyons le Centre national du livre (CNL) pour ses aides à la diffusion en bibliothèques au bénéfice des publics empêchés.

J'en reviens au sujet des éditeurs de presse. La France milite, avec l'Allemagne, en faveur d'une consécration dans la loi européenne d'un droit voisin des éditeurs de presse. Elle a été d'ores et déjà entendue par la Commission européenne qui a fait figurer la création d'un tel droit dans ses propositions relatives aux droits d'auteur. Le 24 novembre, je participerai au conseil européen des ministres de la culture au cours duquel nous discuterons de ces questions. Restera à franchir l'étape législative au Parlement européen. Nul doute que les grands opérateurs de l'Internet voudront exercer des pressions puisque ce droit vise à rééquilibrer une négociation aujourd'hui très défavorable aux éditeurs.

Vous m'avez demandé des précisions, monsieur Françaix, sur la revalorisation de la rémunération des diffuseurs. Il existe un plan en plusieurs étapes, qui doit s'achever au 1er janvier 2017 avec une hausse dans les barèmes de rémunération des diffuseurs qui représente un coût global de 27 millions pour les éditeurs, soit 1,7 % du coût de diffusion. Il y a eu deux premières augmentations, de 0,5 point chacune, la première au 1er janvier 2015, la deuxième au 1er janvier 2016, et une troisième, de 0,7 point, est prévue au 1er janvier 2017 selon le rapport présenté par le président du Conseil supérieur des messageries de presse.

Pour la réforme des tarifs postaux, que j'ai annoncée au dîner des professionnels de la presse en septembre dernier et par communiqué, nous avons trouvé un point d'équilibre qui permet de traiter les différentes familles de presse à travers trois catégories désormais stabilisées.

S'agissant de l'audiovisuel public, M. de Mazières a cité des chiffres relatifs à l'évolution des crédits budgétaires mais le périmètre ayant changé, sa comparaison n'est pas totalement fondée. À périmètre constant, ces crédits sont passés de 3,82 milliards d'euros à 3,85 milliards d'euros, soit une hausse de 1 % entre 2012 et 2017.

Les dépenses relatives à la chaîne publique d'information en continu reposent en grande partie sur une mise en commun de ressources existantes de Radio France, de France Télévisions et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Les dépenses supplémentaires sont aujourd'hui évaluées à 15 millions d'euros par an, comme nous l'avons précisé dans le cadre de la négociation des contrats d'objectifs et de moyens 2016-2020.

Franceinfo: fait l'objet de critiques paradoxales : d'un côté, on l'accuse de venir perturber le marché des chaînes d'information privées en captant des parts trop importantes d'audience ; de l'autre, on lui reproche de ne pas en avoir suffisamment. Je crains qu'il n'y ait pas de bonnes solutions dans le cadre intellectuel que vous nous proposez. La chaîne a bénéficié d'un effet bien légitime de curiosité à ses débuts mais l'accès à ce nouveau service n'a pas été facilité par les numéros attribués sur les canaux des boxes, trop éloignés de ceux des autres chaînes d'information en continu. Nous mesurons d'abord l'audience sur les supports numériques, choix de la chaîne elle-même que nous avons approuvé : Franceinfo: se situe parmi les cinq premiers sites d'information pour les offres numériques. Son audience est de 10 % supérieure à celles des offres qui existaient auparavant en ce domaine pour Radio France ou France Télévisions. Nul doute que ce déploiement sur des supports autres que la télévision contribuera à toucher de nouveaux publics.

Pour la Hadopi, nous avons prévu des crédits supplémentaires destinés à financer les demandes d'indemnisation des fournisseurs d'accès à internet. Cela fera l'objet d'un décret élaboré sur la base d'un rapport de l'Inspection générale des finances.

Je finirai par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale. Je veux rappeler, madame Martinel, toute l'attention que porte le Gouvernement au réseau des radios associatives locales. Près de sept cents d'entre elles bénéficient d'aides du FSER, qui représentent en moyenne 40 % de leurs ressources, ce qui est très important. Nous savons les actions qu'elles mènent au plus près des territoires, que ce soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les zones rurales. Elles sont souvent décisives, comme vous l'avez rappelé, pour le renforcement du lien social. Je vous avais dit que nous ferions un effort en direction de ces radios et cet effort, nous l'avons fait : en 2017, le soutien de l'État en leur faveur s'élèvera à 30,7 millions d'euros, soit une progression de plus de 5 % par rapport à 2016, ce qui permettra en outre d'accompagner les nouvelles radios autorisées à bénéficier de l'aide. Je sais qu'il y a urgence et je m'emploie à obtenir le dégel intégral des financements destinés à ces radios pour 2016.