Intervention de Luce Pane

Depuis le début de la législature, le Gouvernement lutte contre la pauvreté et pour l'insertion des jeunes, en suivant un plan pluriannuel établi en 2013 et révisé en 2015. Les résultats sont sensibles : alors que le taux de pauvreté avait augmenté pendant tout le quinquennat précédent, il s'est stabilisé sous l'action de notre majorité. Il pourrait même, suivant le taux de chômage, être en baisse depuis fin 2015.

Le premier objectif du plan a été de soulager les Français les plus en difficulté. Dès 2013, l'allocation de soutien familial a été revalorisée, de même que le complément familial et l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Il a également entériné la hausse de 10 % du RSA socle, à raison de 2 % par an.

L'accès à la santé a aussi été amélioré, dans le cadre du plan. Citons la généralisation du tiers payant ou l'accès pour tous à une complémentaire santé.

Ce plan, sans précédent, a également pour objectif de résorber la précarité des jeunes et des actifs. Il a donc étendu la Garantie jeune à l'ensemble du territoire et créé une prime d'activité à destination des ménages modestes, incluant les jeunes actifs.

Ce plan généreux a un coût pour les finances publiques. Le programme 304 de la mission Solidarité, à lui seul, avait réservé en 2016 plus de 4 milliards d'euros au remboursement de la prime d'activité aux caisses d'allocations familiales. Le succès rencontré est tel que les crédits provisionnés devront être relevés de 200 millions d'euros dès cette année.

En revanche, la revalorisation du RSA ne pèsera pas sur le programme 304, son financement par les départements ayant été stabilisé, alors que le nombre d'allocataires a diminué au premier semestre 2016. Le Gouvernement est d'ailleurs disposé à soulager la charge financière des départements, à condition que les allocataires bénéficient davantage de mesures actives et personnalisées d'insertion.

C'est pourquoi nous travaillons à une meilleure prévention des risques d'exclusion, notamment par la création d'un fonds d'appui aux politiques d'insertion des départements, et de conventions d'engagements réciproques entre l'État et ces départements, au travers de l'article 50 du projet de loi de finances.

Si je salue la volonté du Gouvernement d'inciter financièrement les départements à renforcer leurs dispositifs d'insertion, il ne faut pas pour autant faire l'impasse sur ceux qui pourraient ne pas jouer le jeu, au risque de faire progresser les inégalités territoriales.

Des pistes sont aussi envisagées du côté du revenu minimum d'existence ou du revenu universel, proposés dans divers rapports réalisés par mes collègues de l'Assemblée et du Sénat.

À ceux qui ont besoin d'être soutenus tout au long de ce parcours, le plan de lutte contre la pauvreté donne la garantie d'un accompagnement personnalisé. Mais les États généraux du travail social, tenus pendant trois ans à l'invitation du Président de la République, ont rappelé la difficulté de cette tâche et la responsabilité qu'elle fait peser sur les agents auxquels elle est confiée.

Le plan d'action du Gouvernement en faveur du travail social prévoit pour décembre 2016 une généralisation des référents des parcours personnels complexes d'insertion sociale. Ces référents assumeraient la responsabilité d'accompagner les allocataires les plus vulnérables afin qu'ils s'y retrouvent entre les différents services d'insertion, dépendant d'autorités publiques différentes.

Mme la ministre pourrait-elle nous indiquer comment ces référents parviendront à bien assurer cette mission et si la réforme du financement de l'insertion, amorcée par l'article 50 du PLF, garantira cet accompagnement, même à ceux qui ne sont pas allocataires du RSA – les jeunes n'ayant pas encore travaillé, les personnes touchant d'autres minima sociaux que le RSA, etc. ?

Je pense en particulier aux jeunes décrocheurs inactifs qui hésitent à s'engager dans un parcours d'insertion avec une mission locale ou à se soumettre à la discipline scolaire qu'ils ont fuis. Des lieux d'accueil sont financés par l'État depuis 1995 pour les accueillir et les convaincre, en quelques entretiens, d'accepter l'aide des services publics dont ils se sont tenus éloignés. Je me suis penchée sur ces dispositifs à destination de la jeunesse vulnérable dans mon avis budgétaire.

Ces points d'accueil et d'écoute des jeunes (PAEJ) ont perdu, sous la précédente législature, la moitié des crédits budgétaires que leur allouait la mission « Solidarité ». Pourtant, ils continuent à démontrer une certaine efficacité tout en restant des structures légères, souples et économes. Là où ils sont implantés, les PAEJ sont des lieux d'accueil généralistes et des portes d'entrée, le cas échéant, sur les accompagnements plus spécifiques qui peuvent être proposés. Ils sont, à ce titre, utiles.

Mme la ministre peut-elle nous confirmer que ces PAEJ, dont le cahier des charges est en cours de révision, trouveront leur place dans le service public régional de l'orientation même s'ils ne sont pas explicitement cités par le projet de loi égalité citoyenneté, tout en conservant leur spécificité d'un accueil généraliste et transversal ?