Intervention de Renaud Gauquelin

Un chiffre qu'il convient de garder sans cesse à l'esprit : 14 % de nos concitoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté. Que la proportion soit de 22 % dans d'autres pays européens ne rend pas ce pourcentage plus satisfaisant. La proportion de gens vivant, en France, en dessous du seuil de pauvreté a un peu diminué en 2013 pour se stabiliser ensuite. Dès 2012, des mesures urgentes avaient été prises : augmentation de 10 % du RSA et de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire, ouverture de places d'hébergement d'urgence. Un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté a ensuite été lancé, qui fut renforcé en 2015. Il reste à simplifier l'accès aux prestations pour diminuer les non-recours, bien trop fréquents, de nombre de personnes qui ignorent leurs droits et restent confrontées à des difficultés extrêmes dans leur vie quotidienne. Il conviendra aussi de mieux articuler les prestations sociales et la reprise d'activité ; je suis de ceux qui pensent qu'il n'y a ni chômeur ni allocataire du RSA heureux, et que tous rêvent de retrouver une activité.

L'accompagnement des personnes handicapées, mesure très importante, sera notoirement renforcé. Deux exemples me paraissent particulièrement éloquents : la création de 6 000 postes d'auxiliaires de vie scolaire en CDI d'une part, d'autre part le lancement d'un plan « Autisme » renforcé, qui prévoit notamment le dépistage de la maladie dès l'âge de trois ans, ce qui sera déterminant pour l'avenir des enfants concernés.

La prime d'activité tend à encourager la reprise d'une activité professionnelle par les travailleurs pauvres avec un dispositif souple. Au 30 juin 2016, 3 millions de foyers en bénéficiaient, et aussi des jeunes gens. Cette prime, de 160 euros mensuels en moyenne, permet, si j'ose m'exprimer ainsi, d'arrondir les fins de mois de plusieurs millions de Français. L'État consacre environ 4,3 milliards d'euros à la prime d'activité ; c'est aussi le produit de l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce rapprochement mérite d'être médité.

La prime de Noël, instaurée en 1998, fut pérennisée en 2013 en étant inscrite dans la loi de finances ; 468 millions d'euros lui seront consacrés en 2017. Parce que l'on continue d'avoir faim en France et que la faim à de graves conséquences sur la santé et le bien-être, il nous a semblé juste que le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de consacrer 42 millions d'euros à combattre ce fléau. Des sommes significatives sont consacrées, comme il est indispensable, à l'accompagnement des enfants en danger, à l'Agence française de l'adoption et aux Points d'accueil et d'écoute jeune.

Toutes ces mesures sont évidemment très positives et je veux, au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, en remercier le Gouvernement. Je salue également toutes les dispositions du projet de budget pour 2017 proposées dans un souci tout à la fois de « vivre ensemble », de rigueur budgétaire et d'indispensables solidarités, à l'opposé du cliché de l'assistanat qui décidément a la vie dure.

Je reviendrai succinctement sur les mesures qui ont trait au handicap et à la dépendance, largement commentées par Mmes les secrétaires d'État. Les budgets visant à la solidarité en ces domaines s'élèvent à 10,6 milliards d'euros, avec de nouveaux périmètres d'action. Il s'agit de progresser vers l'égalité des droits et des chances et, plus généralement, vers la citoyenneté des personnes handicapées et d'adapter la société au vieillissement de la population, sujet décisif pour notre société étant donné l'évolution démographique prévue au cours des quarante-cinq ans à venir.

Les crédits alloués au fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées s'élèvent à 1,5 million d'euros : le but est de mieux y accueillir les personnes handicapées, mais également d'accélérer l'instruction de leurs dossiers. La participation proposée par l'État aux conseils départementaux vise à les aider à mieux évaluer les besoins liés au handicap dans le projet de vie quotidien et à mieux s'assurer de l'effectivité du plan personnalisé. Le but est de traiter plus efficacement les dossiers dans les MDPH, mais aussi plus équitablement sur l'ensemble du territoire – ce qui ne dépend pas seulement du Gouvernement et du Parlement – et d'attribuer aux personnes handicapées à plus de 80 % d'une AAH pour vingt ans, ce qui leur épargnera des démarches de renouvellement aussi inutiles qu'incomprises.

Les crédits en faveur des politiques inclusives s'élèvent à 28,1 millions d'euros destinés aux emplois accompagnés, qui visent à obtenir et à garder un emploi rémunéré. Une attention croissante sera portée aux jeunes sourds et aux jeunes aveugles.

Enfin, les entreprises adaptées représentent certes un coût pour la collectivité mais les recettes qu'elles apportent sont souvent supérieures à ce coût. Ces entreprises, qui répondent à un besoin réel, n'attendent pas du travail – elles en ont – mais des financements. Autant dire que la bonne nouvelle que vous venez de nous annoncer, madame la ministre, me réjouit.

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain défendra ce budget avec enthousiasme.