Intervention de Dominique Orliac

Je salue, au nom du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, l'excellent travail de nos deux rapporteures pour avis. Je note que, comme cela a été le cas depuis quatre exercices, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » augmentent cette année encore.

Les crédits de cette mission sont essentiels. Ils mettent en lumière les politiques publiques de la majorité, qui vise à améliorer le quotidien des personnes les plus fragiles et les plus démunies de notre société, et soulignent la solidarité nationale, l'un des piliers du socle républicain.

Le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes, » le programme 137 « Égalité entre les femmes et hommes » et le programme 124 concernant le soutien des politiques sanitaires, sociales du sport, de la jeunesse et de la vie associative voient tous leurs crédits augmenter significativement. La baisse apparente des crédits du programme 157 « Handicap » est en trompe-l'oeil : ce n'est que le reflet d'un transfert, les ESAT étant désormais financés sur les crédits de l'assurance maladie, conformément aux dispositions de l'article 74 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

La sénatrice Jacqueline Gourault et moi-même avions été chargées par le Gouvernement d'une mission portant sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap dans le domaine électoral ; certaines recommandations du rapport que nous avons rendu seront-elles prises en compte lors des prochaines échéances électorales de 2017 ?

À propos du programme 304, je tiens à saluer l'engagement supplémentaire de l'État en faveur de l'action 11 qui concerne principalement la prime d'activité, laquelle a remplacé le RSA activité et la prime pour l'emploi. Il importait en effet de donner une base financière solide à l'application de ce dispositif entré en vigueur le 1er janvier dernier.

Je constate que les crédits de l'action 17 relative à la protection et à l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables augmentent également, mais que la réforme de l'adoption internationale, que notre groupe a plusieurs fois appelée de ses voeux, n'aura malheureusement pas lieu sous cette législature. Pouvez-vous nous dire quel est le calendrier prévu pour la future fusion de l'Agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public Enfance en danger ?

Le vaste champ de la mission qui nous mobilise aujourd'hui ne permet malheureusement pas de brosser un panorama, si bref soit-il, de toutes les actions des programmes. Je saisis toutefois l'occasion qui m'est donnée de saluer une hausse substantielle des engagements de crédits relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement en faveur de la prévention et de la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains. Notre groupe avait dit sa perplexité lors du vote de la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : nous estimions que si la traite des êtres humains était bien l'une des problématiques de la complexe question de la prostitution, les fonds engagés pour la reconversion des hommes et femmes prostitués n'était pas à la hauteur des enjeux. Quelles actions le Gouvernement a-t-il entreprises pour renforcer la prévention sanitaire pour les personnes prostituées. Un bilan d'étape de la prise en charge financière de l'amélioration des soins les concernant peut-il nous être communiqué ?

Enfin, il a été question au cours du débat de la faible attractivité de la médecine du travail. Si tous les postes ouverts ne sont pas pourvus, c'est que les jeunes médecins ont le sentiment qu'en choisissant cette voie ils exerceront une activité professionnelle réductrice, puisqu'ils ne pourront jamais être prescripteurs. On peut comprendre qu'après presque dix années d'études de médecine, on hésite à se trouver dans cette situation. C'est un sujet dont nous devrions nous préoccuper.

En tout état de cause, le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste et apparentés salue globalement le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et votera évidemment ces crédits.