Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Mesdames les secrétaires d'État, je souhaite attirer votre attention sur le taux d'encadrement dans les maisons de retraite, étant moi-même président de deux structures dans le département de la Lozère.

Alors qu'on compte un accompagnant pour une personne handicapée dans une maison d'accueil spécialisée (MAS), il y a en moyenne un accompagnant pour deux pensionnaires dans les maisons de retraite, taux d'encadrement aujourd'hui trop bas dans la mesure où la plupart des personnes âgées en EHPAD requièrent de nombreux soins.

Jusqu'à présent, l'accent a surtout été mis sur la lutte contre la maltraitance a posteriori, avec la mise en place d'un dispositif national d'écoute téléphonique pour les victimes et témoins de faits de maltraitance, complété au niveau local par des centres d'appel de proximité. Ce dispositif est, certes, nécessaire, mais insuffisant : avant de s'intéresser au problème a posteriori, il faut le traiter en amont. Aussi est-il indispensable, d'une part, de renforcer la formation à la bientraitance des personnels des EHPAD – car ils sont souvent mal formés – et, d'autre part, d'augmenter le taux d'encadrement des personnes âgées en EPHAD pour que le personnel soit moins sous pression et ait plus de temps à leur consacrer, notamment pour les stimuler et leur faire faire plus d'activités.

Il faut aussi parfois dénoncer une certaine omerta dans les EHPAD. Aujourd'hui, des départements et des ARS cherchent à faire des économies sur leur dos, ce qui n'est pas acceptable. Certaines ARS, comme celle de Montpellier, tentent même de récupérer des sommes affectées à des structures installées en zone de revitalisation rurale (ZRR), comme ce fut le cas dans mon département pour deux structures du handicap, l'ITEP de Bellesagne et l'IME Les Genêts à Châteauneuf-de-Randon.

Quelle est votre position sur l'augmentation du taux d'encadrement en EHPAD ? Quel budget est prévu pour mettre en oeuvre des actions concrètes en faveur de la bientraitance des personnes âgées accueillies en EPHAD ?