Intervention de Patrick Weiten

Après une première baisse de 1,5 milliard d’euros en 2014, puis de 3,5 milliards en 2015 et de 3,3 milliards en 2016, les collectivités territoriales vont subir encore de plein fouet, pour l’année 2017, une baisse des dotations, qui s’élèvera à 2,8 milliards par rapport à la loi de finances initiale pour 2016. Vecteur de la baisse, la dotation globale de fonctionnement diminuera en 2017 de 451 millions pour les régions, de 1 148 millions pour les départements et de 1 035 millions pour le bloc communal. Cette réduction est non seulement trop forte, mais aussi injuste et insupportable.

Ainsi que l’a annoncé le Président de la République lors du 99e congrès des maires de France, cette trajectoire sera infléchie par une réduction de moitié de l’effort demandé aux communes et aux intercommunalités en 2017. Ainsi, seul l’effort demandé au bloc communal sera réduit. Les départements, eux, subissent depuis plusieurs années une détérioration sans précédent de leurs finances.