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Projet de loi de finances pour 2017
Relations avec les collectivités territoriales
Mots-clés
DGF
DSU
péréquation
Documents législatifs
Projet de loi N° 4061 de finances (
8 commentaires
, 3143 amendements)
Rapport N° 4125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Dussopt
(
5 interventions
)
Patrick Weiten
(
4 interventions
)
Françoise Descamps-Crosnier
(
2 interventions
)
Damien Abad
(
2 interventions
)
Joël Giraud
(
1 intervention
)
Bruno Nestor Azerot
(
1 intervention
)
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