Intervention de Patrick Weiten

Je n’ai pas entendu, monsieur le ministre, de mesures particulières en faveur des départements, que vous connaissez pourtant très bien.

Les régions, qui, elles, font face, en raison de la nouvelle carte administrative, à des dépenses supplémentaires, ont vu en 2015 la dégradation de leur situation financière se poursuivre, dans la mesure où la croissance des recettes de fonctionnement – de 2 % – n’a pas suffi à couvrir celle des dépenses de fonctionnement – qui s’est élevée à 2,8 %, hors frais financiers.

Monsieur le ministre, par cette baisse sans précédent de leurs dotations, vous asphyxiez encore davantage les collectivités locales et menacez leur capacité d’agir et d’investir.

Certes, le groupe UDI a toujours défendu le principe de la participation des collectivités territoriales, au même titre que l’État et ses opérateurs, à l’effort de redressement des comptes publics de la nation. Cela étant, cet assèchement drastique des ressources est en parfaite contradiction avec la hausse des charges que vous imposez aux collectivités. Nous devons développer de nouveaux outils de financement à la fois dynamiques, justes et efficaces. Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, nous vous avons fait des propositions : faire porter les efforts d’économies sur les seules dépenses de fonctionnement et permettre la compensation intégrale des nouvelles charges imposées aux collectivités locales. Nous devons faire en sorte que les collectivités territoriales puissent demeurer les premiers investisseurs de France et continuent à participer à la croissance et à la création d’emplois non délocalisables.

Quant à la réforme de la DGF, elle est nécessaire. En effet, les montants de DGF par habitant sont très hétérogènes et issus de dotations historiques stratifiées, sans que ces différences soient toujours justifiées par des écarts de richesse ou de charges. Cela étant, une réforme de qualité exige des bases de travail solides et des simulations exhaustives. Or, il n’en était rien lorsque le Gouvernement a présenté une réforme improvisée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. En outre, l’entrée en vigueur des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale – SDCI – à compter du 1er janvier 2017 nécessite une analyse préalable des effets financiers dus à cette reconfiguration importante de la carte intercommunale. Au stade de l’examen de la mission, la refonte de la DGF, sans cesse remise au lendemain, n’a toujours pas vu le jour. Nous déplorons ce qui s’apparente à un renoncement de plus du Gouvernement.

Mes chers collègues, pour l’ensemble de ces raisons, nous ne pouvons pas voter les crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».