Intervention de Damien Abad

J’abonderai dans le sens de mon collègue. Il est effectivement étonnant, monsieur le ministre, que vous vous soyez exprimé sur le budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » sans citer une seule fois le département : c’est dire le peu de crédit que votre gouvernement accorde à une collectivité qui assume pourtant, je le rappelle, le rôle principal en France dans la mise en oeuvre des politiques de solidarité. Il est bien regrettable, alors que l’on crie toujours à plus de solidarité, de diminuer, année après année, les crédits versés à la collectivité qui incarne cette action. Nous le déplorons.

Si vous n’avez pas cité le département, monsieur le ministre, c’est peut-être que vous êtes gêné par le fameux article 14, qui a suscité de longs débats, et notamment par la question des variables d’ajustement de la DCRTP qui est, je tiens à le dire ici, un véritable scandale budgétaire. D’un côté, on promet aux départements un fonds d’urgence doté de 400 millions pour les aider à faire face à la montée en charge des plans sociaux, mais de l’autre, on leur prend la même somme par le fait de l’extension des variables d’ajustement ! Certes, l’amendement du Gouvernement a permis de réduire de moitié cette captation mais, monsieur le ministre, vous savez qu’on ne peut pas, dans le contexte budgétaire où se trouvent les départements, les priver de 200 millions d’euros supplémentaires ! Non seulement c’est contraire à l’objet du fonds d’urgence que vous vouliez mettre en place, mais c’est la première fois, dans l’histoire des finances locales, que l’on fera financer une catégorie de collectivités locales par une autre catégorie.

De fait, vous financez la hausse de la péréquation intercommunale par des prélèvements sur les départements et les régions.