Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, je tiens tout d’abord à saluer cette mission budgétaire, qui marque à la fois l’allégement de l’effort des collectivités territoriales en faveur du redressement des finances publiques et la poursuite des réformes, du soutien à l’investissement local et des efforts en termes de péréquation.

J’ai deux questions à poser. La première concerne l’accompagnement des collectivités territoriales dans le contexte institutionnel et organique en évolution de ces dernières années sous l’impulsion des réformes décidées par notre majorité : réforme territoriale, mise en place d’un nouveau régime indemnitaire, intégration d’un nouveau cadre déontologique et d’évolutions statutaires dans la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, efforts en faveur de l’apprentissage ou encore mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique…

Ces changements importants appellent un accompagnement structuré des agents qui passe notamment par la formation. Or, la loi de finances pour 2016 a ramené le taux de cotisation des collectivités au CNFPT – Centre national de la fonction publique territoriale – de 1 à 0,9 %. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, de même que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités, appuie un retour au taux de 1 % étant donné les besoins des collectivités en matière de formation. Rappelons que 71 % des employeurs locaux font appel au CNFPT pour la mise en place d’un plan de formation. En ayant maintenu son offre de formation, l’établissement finira l’exercice 2016 avec un déficit de près de 45 millions d’euros et un résultat consolidé à 10 millions pour un budget de l’ordre de 400 millions. Nous sommes plusieurs parlementaires à estimer nécessaire le retour à 1 %. Nous avons donc déposé un amendement dans ce sens, mais du fait de l’application de l’article 40, il ne sera pas discuté aujourd’hui. J’aimerais donc vous sensibiliser à cette question, monsieur le ministre, et connaître l’intention du Gouvernement pour soutenir le nécessaire effort de formation des agents territoriaux dans les années à venir.

Ma seconde question…