Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier :

…porte sur la dotation politique de la ville. Je salue l’amendement du Gouvernement qui vise à l’augmenter de 50 %, soit 50 millions d’euros, comme la secrétaire d’État l’avait annoncé en commission élargie. Cette hausse s’accompagne d’évolutions portant sur le nombre de bénéficiaires et sur les modalités de répartition. Un amendement prévoit d’ailleurs de nouveaux critères de répartition. J’aimerais toutefois savoir quand sera publiée la liste des nouvelles communes, monsieur le ministre. Par ailleurs, l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville fera-t-il l’objet d’une révision ?

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