Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 14 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Relations avec les collectivités territoriales
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Madame la députée, comme vous l’indiquez, la baisse de 0,1 point du taux de cotisation a été votée en loi de finances 2016 sur l’initiative du Gouvernement.
