Intervention de Jean-Michel Baylet

Il s’agissait d’alléger les charges pesant sur les collectivités – 34 milliards d’économies pour celles-ci – et aussi de faire participer le CNFPT, dont les réserves financières s’élevaient tout de même à 55 millions d’euros à la fin de l’année 2014.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, le CNFPT nous fait valoir qu’il a réalisé des efforts de gestion très importants, qu’il doit financer, c’est vrai, des missions nouvelles qui lui ont été confiées par la récente loi déontologie, et que l’absence de relèvement du plafond de cotisations mettrait, paraît-il, l’établissement en déficit en 2017. Il est soutenu sur ce point par l’AMF et quelques autres.

Ces prévisions apparaissent aux yeux du Gouvernement très pessimistes, voire excessivement pessimistes. Nous pensons que le maintien du plafond de cotisations à 0,9 % apparaît soutenable, puisque les réserves du CNFPT se sont encore accrues – elles sont passées de 55 à 70 millions d’euros – et que ses recettes restent dynamiques.

Concernant la dotation politique de la ville, je vous proposerai aujourd’hui une augmentation de 50 millions d’euros des crédits, comme vous l’avez rappelé, madame la députée. Le montant de cette dotation aura ainsi été multiplié par trois depuis 2012. L’amendement qui vous est présenté tient compte de la nouvelle géographie prioritaire s’agissant des données prises en compte pour déterminer les communes éligibles. Ainsi, le critère des populations résidant en quartier prioritaire des politiques de la ville est utilisé en lieu et place des populations en zone urbaine sensible. L’augmentation des crédits de la dotation politique de la ville permet d’élargir la liste des communes. L’amendement propose que 180 communes puissent bénéficier de cette dotation contre 120 actuellement. La prise en compte de la nouvelle géographie aboutit à ce que seulement six communes ne soient plus éligibles. Patrick Kanner et moi-même examinerons les critères actuels et les différentes options possibles pour améliorer la situation de ces six communes.