Intervention de Pascal Thévenot

Je n’imagine pas que vous pensiez voter une loi de finances pour 2016 inéquitable !

Il faut rappeler que la DGF a été instaurée au départ pour compenser des pertes de recettes pour les communes, dues à des mesures telles que la suppression de la taxe professionnelle – c’est un exemple parmi bien d’autres. Vous supprimez une part de la DGF pour redresser les comptes publics, soit. Mais de surcroît, vous en faites une DGF négative, une pénalité supplémentaire ! Non seulement la compensation a disparu, mais il y a une pénalisation ! Les communes concernées ne sont pas obligatoirement riches. Il n’est jamais facile de voir son budget diminuer, et lorsqu’on doit contribuer de manière artificielle, c’est encore plus injuste.