Intervention de Pascal Thévenot

Pour une fois, je suis d’accord avec le Gouvernement. Non que je sois en désaccord avec M. Hammadi, mais le transfert d’une fraction de la CVAE est la conséquence de l’attribution à la région, et non au département, de la compétence relative au développement économique. Il y a un problème de financement des départements, mais il n’a rien à voir avec la CVAE. Si l’on veut être cohérent avec la loi NOTRe et l’attribution à la région de la compétence relative au développement économique, cette ressource doit être transférée à la région, notamment pour assurer le financement du contrat de plan État-région. À défaut, les départements devraient participer beaucoup plus aux investissements prévus par les contrats de plan État-région et ce serait une fausse économie. Je pense qu’il faut avancer dans ce sens pour la région, sans considérer pour autant que les dotations des départements n’ont pas à être revues.