Intervention de Thierry Mariani

Le présent amendement vise à réduire les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action « Aide médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie ».

Les 815 213 193 euros de l’Aide médicale de l’État contribuent à assurer un effort de solidarité nationale en faveur de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière. Dans ce projet de loi de finances pour 2017, le montant des crédits alloués à l’AME connaît une nouvelle progression, de 76,6 millions d’euros par rapport à 2016. L’opposition est par ailleurs persuadée que ces crédits sont sous-estimés, et le rapporteur spécial, si on lui donnait la parole, pourrait le montrer, car il semble qu’une partie des frais soit désormais comprise dans la couverture maladie universelle – CMU. Le nombre des bénéficiaires de l’AME est par ailleurs en hausse, puisqu’il est passé de 177 000 en 2003 à 316 000 en 2015.

Le Gouvernement ne peut pas, d’un côté, étendre les contributions sociales, CSG et CRDS, aux Français de l’étranger, et de l’autre augmenter les crédits alloués à l’aide médicale pour les étrangers en situation irrégulière. Le parallèle peut vous choquer, mais quel message la majorité donne-t-elle à nos compatriotes établis hors de France, si ce n’est qu’un étranger en situation irrégulière en France a davantage le droit d’être soigné qu’un Français résidant à l’étranger ?

À titre de comparaison, pour les 2 millions de Français établis hors de France, les crédits alloués à l’aide à l’accès à la Caisse des Français de l’étranger – CFE – s’élèvent à 392 000 euros seulement, soit 2 000 fois moins que ceux de l’AME.

Vous faites là un très mauvais calcul, madame la ministre. En effet, quand certains Français résidant à l’étranger n’ont pas les moyens de se soigner parce qu’ils n’ont pas pu avoir accès à la CFE, on leur dit de retourner en France pour recevoir les soins dont ils ont besoin. Il serait plus judicieux d’augmenter les crédits d’accès à la CFE et de revoir à la baisse le budget de l’AME, pour lequel vous avez, au cours de ce quinquennat, renoncé à toute maîtrise.